Subject: Réforme de l’Etat (providence) et numérique
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Date: Fri, 31 Mar 2017 15:17:23 -0400

Jean; pour revenir sur un point discute lors de mon dernier passage a
Paris; vu des US; Renaud

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Réforme de l’Etat (providence) et numérique

1- Typologie

Le numérique pourrait contribuer à la réforme de l’Etat à plusieurs
niveaux, dont beaucoup ne sont pas encore vraiment débattus en France :

-le meilleur lien avec les usagers : impôts en ligne, paiement des amendes
en lignes, permis à points etc, cette dimension est bien identifiée partout
et l’appareil administratif s’est adapté en France,

- l’optimisation des dépenses publiques : cette question mobilise un nombre
accru de startup up aux Etats-Unis (« gov tech »), notamment pour créer des
logiciels d’optimisation de la dépense sur la commande publique, les
économies d’énergies, etc ; cette dimension est bien identifiée en France,
mais le travail des administrations avec les start up est plus restreint,
parfois du fait de blocages culturels,

- l’évaluation des politiques publiques : il est possible de savoir quels
sont les textes administratifs qui sont consultés en ligne, quels
formulaires d’information sont délaissés car trop complexes etc,
l’administration Obama avait commencé un travail sur son efficacité sur ses
liens avec les usagers, notamment dans le cas de la création de nouveaux
droits, cette dimension est généralement assez peu évoquée en France.

Il y a aussi des sujets plus systémiques :

- La désertification de certains territoires : le développement du
numérique est aussi associé aux US à la disparition de la presse locale au
profit des sites d’information en ligne, notamment dans les communautés
rurales qui n’ont plus de journaux locaux. De même , le commerce en ligne
(Amazon etc) détruit une partie du commerce local de proximité. L’Etat
fédéral doit prendre en compte cette situation dans sa réflexion sur son
organisation territoriale,notamment lorsqu’il travaille sur les
réorganisation de ses implantions (bases militaires etc) ou les
infrastructures de décloisonnements etc.

A l’inverse, certaines start up entendent développer des modes de travail
collaboratifs, à distance, qui pourraient selon elles revitaliser les
territoires ruraux et déconcentrer les zones urbaines trop denses qui
souffrent de leurs succès et, dans les deux cas, lutter contre certains
déterminants du populisme (« populisme des villes » et « populisme des
champs » ; syndrome d’abandon dans les territoires ruraux ; tensions
centres villes/périphéries urbaines)

- Les corps intermédiaires : les syndicats restent juridiquement considérés
aux Etats-Unis comme des services quasi publics, dans le sens où ils
fournissent un service, celui de l’intermédiation collective. Cette
situation est notamment reconnue par la Cour suprême (les salariés non
membres de syndicats doivent ainsi contribuer aux mêmes titre que les
salariés syndiqués au financement des syndicats dans les usines
« unionisées » ; ce régime ne s’applique cependant pas dans le sud). Dans
ce contexte et pour essayer de lutter contre l’affaiblissement continu des
syndicats depuis les années Reagan, l’administration Obama a encouragé le
développement d’outils numériques pour développer le dialogue social dans
les entreprises où il n’y a pas de syndicats (« move org » etc), notamment
sous forme de pétitions en ligne et la reconnaissance de leur validité
juridique, etc.

-En revanche, le numérique n’est, le plus souvent, pas jugé comme un outil
adapté pour améliorer les politiques publiques en matière de lutte contre
le chômage, d’appariement sur le marché du travail, de formation ou
d’éducation.

Sur ces sujets, le recours aux algorithmes pour améliorer les méthodes
d’appariement entre l’offre et la demande de travail ou l’orientation des
élèves ou des étudiants à la sortie du collège ou du lycée est jugé trop
risqué, du fait des biais induits par les résultats constatés par les
expérimentations : biais induits par les prénoms, la localisation
d’origine, le manque de données fiables aussi sur le profil des personnes.
Ce jugement contraste avec les expérimentations engagées en France par
exemple par pôle emploi ; une différence entre la France et les Etats-Unis
semble cependant être le manque de données publiques nationales fiables sur
l’emploi ou l’éducation.

2- Commentaires

-D’une façon générale, la réflection en France sur l’Etat et le numérique
porte le plus souvent sur le rôle de l’Etat en tant que régulateur
(transparence des algorithmes etc), plus que sur son rôle en tant qu’acteur
institutionnel et économique, pour améliorer son efficacité et contribuer à
la productivité de l’économie,

- Réformer « à l’ancienne » : il est frappant de constater que le plan
d’économies proposées par le président Trump (et d’autres partis
conservateurs…) est établi sur la base de raisonnements et de coupes
budgétaires très classiques. Le projet de budget US ne s’appuie pas sur les
potentialités et les réflexions initiées par le mouvement  de la « gov
tech » en faveur un Etat plus efficace.

- La sociologie de la gov tech, l’actionnariat des sociétés qui se créent
sont à ce jour très diversifiés : il y a les chercheurs du nouveau filon
qui rapporte, des startup up qui ne sont pas très différentes des cabinets
de conseils du temps jadis (« je vais faire votre budget à votre place
mieux que vous ») ; des philanthropes et des idéalistes authentiquement
intéressés par l’amélioration de la gestion des affaires publiques ; des
libertariens qui entendent promouvoir leur idée que l’Etat n’est pas
indispensable dans de nombreuses fonctions exercées par les administrations
publiques et que les startup up, leurs méthodes et leurs outils pourraient
développer de nouveaux espaces de liberté dans la société. Cette galaxie
n’est pas encore bien stabilisée. Si l’Etat (au sens large de la
définition) ne s’adapte pas, la pression sur la légitimité des monopoles
d’action publique pourrait s’accroitre à l’avenir.

Renaud