Subject: Re:
From: Etienne Wasmer <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: Matthieu Chemin <[email-masked]>
Date: Sun, 16 Nov 2014 20:05:45 +0100

Cher Quentin,

Pardon d'avoir tardé à répondre ; je pense que le mieux est d'avoir une
rapide discussion avec Xavier Hubert,vous-même et Matthieu pour vérifier
avec lui quelles sont les pistes les plus profitables.

En effet, malgré nos recherches (celles de Matthieu surtout) nous n'avons
pas trouvé de variations dans le temps des modalités de régulation des
notaires - seule une différence spatiale avec l'Alsace existe ; cela rend
l'évaluation difficile au sens causal. Mais justement, peut-être que votre
interlocuteur pourra-t-il nous éclairer sur des réformes qui auraient eu
lieu dans le passé et que nous ne connaissons pas.

La problématique est identique pour la publicité foncière : des différences
dans l'espace mais pas dans le temps.

En revanche, dans un troisième domaine, il y a eu de petits changements
dans le fonctionnement des tribunaux de commerce - notamment l'offre de
formation qui s'est améliorée ; est-ce un changement suffisant pour être
testé sur l'emploi, les décisions prises par les tribunaux? On ne peut pas
le présumer, mais à nouveau, une conversation informelle serait utile avant
de passer à l'étape suivante.

Si c'est trop compliqué ou trop imprécis, pas de souci pour ne pas avancer
; simplement il me semblait qu'il fallait vérifier ce qui pouvait être fait
et qu'à ce stade je n'ai pas les éléments pour un courriel plus formel.

A bientôt,

Etienne

Le 13 novembre 2014 10:37, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit :

> Bonjour,
>
> Je viens d'échanger avec Xavier Hubert, conseiller juridique en charge de
> la réforme des professions réglementées du Droit (le cabinet santé a
> récupéré les professions de santé). Je lui ai expliqué votre projet : il
> semble très intéressé par votre idée (il était bien au courant que la
> législation était différente en "France" et en Alsace-Moselle).
>
> Il me propose la chose suivante : vous m'écrivez un mail un peu formel
> pour expliquer (très rapidement) votre projet et ce dont vous avez besoin
> (comparaison historique des législations, autres données statistiques,
> etc.). Je le transfère à Xavier Hubert, qui fera l'intermédiaire entre vous
> et la DGCCRF. Cette dernière centralise toutes les données : avec la
> demande du cabinet, elle pourra vous donner ce dont vous avez besoin. Je
> pourrai suivre vos échanges et appuyer / compléter si besoin.
>
> Cela vous convient-il ?
>
> Mon adresse pour le message formel :
> [email-masked]
>
> Bien à vous,
>
> Quentin
>
> Le 10 novembre 2014 20:41, Etienne Wasmer <[email-masked]> a
> écrit :
>
> Bonjour Quentin,
>>
>> Vu l'article ce soir:
>>
>>
>> http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2014/11/10/les-notaires-redoutent-une-modification-de-leurs-regles-d-installation_4521172_3224.html
>>
>> On pourrait évaluer l'impact de règles différentes en Alsace-Moselle. Des
>> retours de vos collègues du cabinet?
>>
>> Bonne soirée
>>
>> Etienne
>>
>>
>> --
>> Professor of Economics, Sciences-Po Paris
>> homepage: http://econ.sciences-po.fr/staff/etienne-wasmer
>> http://econ.sciences-po.fr/
>> http://econ.sciences-po.fr/master-and-phd-program
>> Textbook : http://www.pearson.fr/livre/?GCOI=27440100171890
>>
>
>

-- 
Professor of Economics, Sciences-Po Paris
homepage: http://econ.sciences-po.fr/staff/etienne-wasmer
http://econ.sciences-po.fr/
http://econ.sciences-po.fr/master-and-phd-program
Textbook : http://www.pearson.fr/livre/?GCOI=27440100171890