Subject: Re : Programme sécurité intérieure
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Date: Thu, 9 Mar 2017 16:10:50 -0500

M Riondet,

Merci pour toutes ces réflexions et suggestions.

1/ Sur la question des contrôles d'identités:

Je partage tous les jugements sur les limites des cameras piétons, de la formation et des récépissés. 

Je trouve surtout extrêmement intéressante (et astucieuse!) cette idée de couplage des contrôles avec un passage FPR + mémoire MCI (main courante informatique) comme traçage. C'est vraiment, à mon sens, une piste vers une solution "élégante" (comme on dit en mathématiques) à la fois susceptible d'être consensuelle parce que supportable en termes de bureaucratie et offrant des garanties aux usagers. Il faut absolument poursuivre l'expertise. Je vais de mon côté la soumettre aux syndicats que nous continuons à recevoir un par un. et à nos correspondants gendarmes. Valentine qu'en pensez-vous? Pouvez vous voir comment cela serait ressenti au sein de la SP ?

2/ Sur le logiciel des procédures (LRPPN), l'opérationnel au quotidien que je ne suis pas est naturellement preneur de tout ce qui peut conforter le jugement critique et l'appréciation pratique sur le dispositif existant et les voies de son amélioration. Donc, bien sûr, d'accord pour avoir  une éventuelle réunion de travail à ce sujet.

3/Sur le projet de création d'un EU-Financial Intelligence Unit (Cellule de Renseignement Financier / équivalent TRACFIN) (Etat des lieux), je ne suis pas du tout compétent pour répondre. Didier, peut on en discuter pour voir comment relayer et reprendre, le cas échéant, cette mesure? 

4/S'agissant enfin de la visite du  directeur et du directeur adjoint d'EUROPOL, la question va être posée.

Bien cordialement. GS 

-----E-mail d'origine-----
De : Simon RIONDET <[email-masked]>
A: [email-masked] <[email-masked]>; Gilles Sanson <[email-masked]>; 'Didier Casas' <[email-masked]>; 'Quentin LAFAY' <[email-masked]>
Envoyé le : Me, 8 Mar 2017 21:21
Sujet : Programme sécurité intérieure

Bonsoir,

Faisant suite a ma conversation téléphonique de ce jour avec Valentine, je vous prie de trouver quelques éléments de réflexion qui pourraient être utilisés, ainsi que quelques questions sur lesquelles votre éclairage me serait utile.

Question des contrôles d'identités
La mise en place des cameras piétons est une avancée importante, mais il se trouve que durant ma scolarité a l'ENSP j'ai effectué mon mémoire sur la preuve par l'image et eu accès à de nombreux documents américains concernant les retours sur l'utilisation des caméras sur piétons et véhicules.
Ces caméras sont un vrai plus et permettront d'améliorer certains contrôles mais (sauf a équiper chaque policiers de 4 caméras filmant à 360°) le constat terrain est qu'il manque souvent un angle (sans compter les défaillances techniques, ou "oubli" de déclenchement par les policiers).
Je partage le constat selon lequel les contrôles d'identité ne doivent pas être le seul moyen de gérer un territoire et le contact avec les populations. Partant du principe que la (re)formation est complexe et sera difficile a mettre en place et que la délivrance des récepissé m'apparait comme trop éloignée d'une pratique française de la sécurité, j'ai essayé d'imaginer un système qui pourrait tendre au même but de réduction des contrôles d'identité.
Si un contrôle d'identité est fait celui-ci doit être fait de manière professionnelle et doit obligatoirement inclure a minima un passage au Fichier des Personnes Recherchées (ce qui est rarement le cas lorsque le contrôle est un moyen de pression dans la gestion de l'espace public.
On peut dès lors lier la consultation du FPR (souvent faite par radio) avec la patrouille (ensemble des fonctionnaires présents sur le contrôle). cela générerait automatiquement un élément MCI que l'équipage compléterait a sa fin de service en indiquant (choix en cochant une case pour rester simple) le motif du contrôle.
Le premier objectif atteint serait de ne pas passer à côté d'un individu recherché ou signalé et serait la justification de cette nouvelle pratique pour les policiers.
Le second objectif serait de permettre à un individu de se présenter à un commissariat et de demander une impression d'un document contenant les contrôles subis (Indication des fonctionnaires contrôlant par NI). cela permettrait de mettre en évidence un harcèlement (même fonctionnaire contrôlant 3 fois par semaine le même individu).
Un fonctionnaire n'enregistrant pas ses contrôles commettrait une faute professionnelle, et un individu qui pourrait démontrer avoir fait l'objet d'un contrôle (preuve par vidéo ou témoignage) mettrait ainsi en évidence une pratique déviante.
Le contrôle d'identité serait alors considéré comme le premier niveau d'atteinte a la liberté individuelle dont il convient de conserver trace.

LRPPN
Si il y a un souhait concernant le fait d'être plus précis sur ce que pourrait être un logiciel de rédaction des procédures plus efficace, je serais intéressé par le fait de vous fournir une vision de ce qui se fait de mieux au niveau européen (recherche automatique de hits, connection avec des bases de données européennes ou mondiales, etc.)

Projet de création d'un EU-Financial Intelligence Unit (Cellule de Renseignement Financier / équivalent TRACFIN) (Etat des lieux)
Le projet d'amendement de la 4ème directive européenne sur le blanchiment vient de faire l'objet d'un vote au niveau du parlement européen (28 février). J'ai obtenu qu'EUROPOL soutienne des amendements concernant la création d'un EU-FUI.
L'amendement a été adopté par le parlement européen notamment avec le soutien des verts (Groupe dans lequel siège Eva Joly).
Cette question sera dès lors sur la table lors du trilogue ( procédure d'adoption du texte par le conseil, la commission et le parlement via un système de navettes et de négociations).
La création d'un FUI européen permettrait de dépasser les barrières nationales en matière de coopération sur les réseaux criminels et terroristes. Actuellement si une banque découvre un réseau européen, elle ne peut transférer l'information en tant que telle mais seulement chaque partie nationale au FUI concerné. C'est par conséquent une perte de temps incroyable pour les FUI pour reconstituer le réseau. Ceci serait un des avantages de la création de cet organisme et une importante avancée en matière de coopération européenne.

Enfin ma question est la suivante:
Le Directeur et le Directeur adjoint d'EUROPOL vont très prochainement se rendre en France.
Est ce qu'Emmanuel Macron serait intéressé par le fait de le(s) rencontrer?
Je ne sais absolument pas si le Directeur et/ou le Directeur adjoint d'EUROPOL seraient enclins a le faire ( "publiquement" serait probablement compliqué), mais je souhaiterais avant d'aborder éventuellement cette question avec eux savoir si il y aurait une appétence  de la part d'Emmanuel Macron.

Merci par avance pour vos retours

Cordialement

Simon RIONDET