Subject: Re: Économies Logement AJ.pdf
From: Mathieu Peruyero <[email-masked]>
To: Clément Beaune <[email-masked]>
Cc: fabrice aubert <[email-masked]>, Ulysse Brault <[email-masked]>, Tristan BARRES <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>
Date: Mon, 23 Jan 2017 16:12:19 +0100

Bonjour à tous,

En première analyse, l'estimation de 800 000 ménages mentionnée dans
l'article me semble très élevée.

Pour ces ménages, le taux d'effort net devrait logiquement être de 0 %
(avec taux d'effort = (loyer + charges forfaitaires - aides au logement) /
revenu). *Ce n'est pas totalement exact dans la mesure où dans l'article
ils semblent comparer les aides au loyer hors charges alors que le mode de
calcul du taux d'effort prend en compte les charges forfaitaires, mais ça
permet quand même de se faire une idée.*

Or, d'après la distribution du taux d'effort net des 4M de ménages (hors
étudiants) bénéficiaires des aides au logement en 2013 (cf. tableau
ci-dessous), on arrive à 5,6 % pour le premier décile, qui représente
pourtant seulement 400 000 ménages.

En tout cas, la proposition recoupe (un peu) la problématique du taux
d'effort, mais avec une ambition beaucoup plus limitée...

Mathieu

Le 23 janvier 2017 à 14:09, Clément Beaune <[email-masked]> a
écrit :

> Oui, ça a l'air intéressant en première approche. Je mets en copie
> Mathieu, qui connaît bien le secteur et son budget.
>
> Clément
>
> Le 23 janvier 2017 à 12:02, fabrice aubert <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Ca paraît moins injuste qu'un coup de rabot pur. Clément, on saurait
>> chiffrer ça ?
>>
>> Le 23 janvier 2017 à 10:22, Ulysse Brault <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>>> Fabrice,
>>>
>>> Le raisonnement de l'équipe Juppé sur le point 4 :
>>>
>>> L'APL se compose de l'aide elle-même ainsi que d'un forfait charge qui
>>> est le même sur tout le territoire mais qui dépend de la situation du foyer
>>> (voir tableau en vigueur pour l'année 2013 : c'est un forfait qui va entre
>>> 12 € et 65 €).
>>>
>>> L'idée est ici d'intégrer le forfait charges dans le calcul propre de
>>> l'APL (modalités à définir) ce qui mécaniquement aura tendance à diminuer
>>> le montant du forfait charges dans certains cas et qui pourrait également
>>> permettre de le rendre plus adapté à la situation du foyer sur le plan de
>>> son réel niveau de charges. L'idée est aussi de s'assurer encore un peu
>>> plus qu'on ne peut percevoir un montant d'APL supérieur à son loyer.
>>>
>>> Voici un article qui présente bien cette incohérence qui concerne
>>> environ 800 000 allocataires : http://www.francetvinfo.fr/r
>>> eplay-radio/le-vrai-du-faux/les-apl-peuvent-parfois-depasser
>>> -le-montant-des-loyers_1788655.html
>>>
>>> Envoyé de mon iPhone
>>>
>>> Le 21 janv. 2017 à 09:34, fabrice aubert <[email-masked]> a
>>> écrit :
>>>
>>> Pêche intéressante, merci Ulysse.
>>> Leur programme cognait fort sur le logement social ; je ne pense pas que
>>> nous puissions ni devrions envisager ce genre de chose.
>>> Comment comprenez vous le point 4 en revanche? Je ne suis pas sur de
>>> saisir le fonctionnement, si sur les charges, ni sur la sous-occupation..
>>>
>>> Le 20 janvier 2017 à 21:24, Ulysse Brault <[email-masked]> a
>>> écrit :
>>>
>>>> Bonsoir,
>>>>
>>>> Pour info document que j'ai récupéré du groupe logement AJ portant sur
>>>> les pistes d'économie.
>>>>
>>>> Les propositions en rouge représentant un coût politique plus important.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> Envoyé de mon iPhone
>>>>
>>>>
>>>> Envoyé de mon iPhone
>>>>
>>>
>>>
>>
>