Subject: Re: Économies Logement AJ.pdf
From: Ulysse Brault <[email-masked]>
To: fabrice aubert <[email-masked]>
Cc: Tristan BARRES <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>,Clément Beaune <[email-masked]>
Date: Mon, 23 Jan 2017 10:22:21 +0100

Fabrice,

Le raisonnement de l'équipe Juppé sur le point 4 :

L'APL se compose de l'aide elle-même ainsi que d'un forfait charge qui est le même sur tout le territoire mais qui dépend de la situation du foyer (voir tableau en vigueur pour l'année 2013 : c'est un forfait qui va entre 12 € et 65 €).

L'idée est ici d'intégrer le forfait charges dans le calcul propre de l'APL (modalités à définir) ce qui mécaniquement aura tendance à diminuer le montant du forfait charges dans certains cas et qui pourrait également permettre de le rendre plus adapté à la situation du foyer sur le plan de son réel niveau de charges. L'idée est aussi de s'assurer encore un peu plus qu'on ne peut percevoir un montant d'APL supérieur à son loyer.

Voici un article qui présente bien cette incohérence qui concerne environ 800 000 allocataires : http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/les-apl-peuvent-parfois-depasser-le-montant-des-loyers_1788655.html

Envoyé de mon iPhone

> Le 21 janv. 2017 à 09:34, fabrice aubert <[email-masked]> a écrit :
> 
> Pêche intéressante, merci Ulysse. 
> Leur programme cognait fort sur le logement social ; je ne pense pas que nous puissions ni devrions envisager ce genre de chose. 
> Comment comprenez vous le point 4 en revanche? Je ne suis pas sur de saisir le fonctionnement, si sur les charges, ni sur la sous-occupation..
> 
>> Le 20 janvier 2017 à 21:24, Ulysse Brault <[email-masked]> a écrit :
>> Bonsoir,
>> 
>> Pour info document que j'ai récupéré du groupe logement AJ portant sur les pistes d'économie.
>> 
>> Les propositions en rouge représentant un coût politique plus important.
>> 
>> 
>> 
>> 
>> 
>> 
>> 
>> 
>> 
>> Envoyé de mon iPhone
>> 
>> 
>> Envoyé de mon iPhone
>