Subject: Re: Économies Logement AJ.pdf
From: fabrice aubert <[email-masked]>
To: Ulysse Brault <[email-masked]>
Cc: Tristan BARRES <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Clément Beaune <[email-masked]>
Date: Mon, 23 Jan 2017 12:02:16 +0100

Ca paraît moins injuste qu'un coup de rabot pur. Clément, on saurait
chiffrer ça ?

Le 23 janvier 2017 à 10:22, Ulysse Brault <[email-masked]> a écrit :

> Fabrice,
>
> Le raisonnement de l'équipe Juppé sur le point 4 :
>
> L'APL se compose de l'aide elle-même ainsi que d'un forfait charge qui est
> le même sur tout le territoire mais qui dépend de la situation du foyer
> (voir tableau en vigueur pour l'année 2013 : c'est un forfait qui va entre
> 12 € et 65 €).
>
> L'idée est ici d'intégrer le forfait charges dans le calcul propre de
> l'APL (modalités à définir) ce qui mécaniquement aura tendance à diminuer
> le montant du forfait charges dans certains cas et qui pourrait également
> permettre de le rendre plus adapté à la situation du foyer sur le plan de
> son réel niveau de charges. L'idée est aussi de s'assurer encore un peu
> plus qu'on ne peut percevoir un montant d'APL supérieur à son loyer.
>
> Voici un article qui présente bien cette incohérence qui concerne environ
> 800 000 allocataires : http://www.francetvinfo.fr/
> replay-radio/le-vrai-du-faux/les-apl-peuvent-parfois-
> depasser-le-montant-des-loyers_1788655.html
>
> Envoyé de mon iPhone
>
> Le 21 janv. 2017 à 09:34, fabrice aubert <[email-masked]> a
> écrit :
>
> Pêche intéressante, merci Ulysse.
> Leur programme cognait fort sur le logement social ; je ne pense pas que
> nous puissions ni devrions envisager ce genre de chose.
> Comment comprenez vous le point 4 en revanche? Je ne suis pas sur de
> saisir le fonctionnement, si sur les charges, ni sur la sous-occupation..
>
> Le 20 janvier 2017 à 21:24, Ulysse Brault <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Bonsoir,
>>
>> Pour info document que j'ai récupéré du groupe logement AJ portant sur
>> les pistes d'économie.
>>
>> Les propositions en rouge représentant un coût politique plus important.
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Envoyé de mon iPhone
>>
>>
>> Envoyé de mon iPhone
>>
>
>