Subject: RE: Bascule CICE + cadrage + calendrier
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Date: Tue, 1 Nov 2016 14:54:41 +0000

Bonjour,

Ci-joint quelques propositions de modification et une remarque sur la note CICE.

A sa lecture, on se dit que l'année noire sera quasi inévitable et qu'un dispositif de phasing in / out, bien que complexe, pourrait avoir le mérite d'en étaler le coût sur deux ou trois ans.

Bien à vous,

Nicolas

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De : Martel Laurent <[email-masked]>
Envoyé : dimanche 30 octobre 2016 20:40
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Objet : Bascule CICE + cadrage + calendrier

Bonsoir chers amis,

Je vous livre ci-joint la fiche préparée par Samuel, que j'ai un peu complétée, sur les modalités de la bascule du CICE vers un allègement de cotisations sociales. Merci de vos retours/compléments/commentaires d'ici à mercredi soir, avant transmission à Alexis Kohler.

J'en profite pour vous dire que le cadrage de la trajectoire des finances publiques a été affiné la semaine dernière et que l'enveloppe allouée à la baisse des PO pourrait être de 1 à 2 points de PIB, ce qui dépasse mes espérances initiales. Dans une fiche méthodologique sur la réforme fiscale, que je vous avais circularisée et que je joins à nouveau, j'avais grosso modo revendiqué 15 MdEUR comme prix minimal. Je crois qu'il nous faut exploiter ces marges de manoeuvre pour rendre plus digestes certaines de nos réformes (hausse de la CSG moindre que celle nécessaire pour compenser exactement la baisse de cotisations salariales) et envisager des mesures ménages supplémentaires (à voir avec David et Philippe si ce supplément ne devrait pas être prioritairement affecté au boostage du minima social sur lequel ils ont travaillé).

Enfin, je vous informe que je pars en voyage au Japon entre le 5 novembre et le 26 novembre. Aussi, j'encourage tous ceux qui ont commencé des notes/fiches (baisse de l'IS, suppression de petites taxes, individualisation de l'IR...) à me les passer si possible d'ici à mardi soir, pour me permettre d'en prendre connaissance et de les remonter avant mon départ.

Bien à vous

Laurent