Subject: Re: Bascule CICE + cadrage + calendrier
From: alexandre baclet <[email-masked]>
To: Nicolas Gelli <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Martel Laurent <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 1 Nov 2016 22:28:02 +0100

bonsoir, j'avais passé quelques remarques à Samuel, je vous les envoie
demain (elles sont au bureau).

Alexandre

2016-11-01 15:54 GMT+01:00 Nicolas Gelli <[email-masked]>:

> Bonjour,
>
>
> Ci-joint quelques propositions de modification et une remarque sur la note
> CICE.
>
>
> A sa lecture, on se dit que l'année noire sera quasi inévitable et qu'un
> dispositif de phasing in / out, bien que complexe, pourrait avoir le mérite
> d'en étaler le coût sur deux ou trois ans.
>
>
> Bien à vous,
>
>
> Nicolas
>
>
>
> ------------------------------
> *De :* Martel Laurent <[email-masked]>
> *Envoyé :* dimanche 30 octobre 2016 20:40
> *À :* [email-masked]; [email-masked];
> [email-masked]; [email-masked];
> [email-masked]; [email-masked]
> *Cc :* [email-masked]; [email-masked];
> [email-masked]; [email-masked]; [email-masked]
> *Objet :* Bascule CICE + cadrage + calendrier
>
> Bonsoir chers amis,
>
> Je vous livre ci-joint la fiche préparée par Samuel, que j'ai un peu
> complétée, sur les modalités de la bascule du CICE vers un allègement de
> cotisations sociales. Merci de vos retours/compléments/commentaires d'ici
> à mercredi soir, avant transmission à Alexis Kohler.
>
> J'en profite pour vous dire que le cadrage de la trajectoire des finances
> publiques a été affiné la semaine dernière et que l'enveloppe allouée à la
> baisse des PO pourrait être de 1 à 2 points de PIB, ce qui dépasse mes
> espérances initiales. Dans une fiche méthodologique sur la réforme fiscale,
> que je vous avais circularisée et que je joins à nouveau, j'avais grosso
> modo revendiqué 15 Md€ comme prix minimal. Je crois qu'il nous faut
> exploiter ces marges de manœuvre pour rendre plus digestes certaines de nos
> réformes (hausse de la CSG moindre que celle nécessaire pour compenser
> exactement la baisse de cotisations salariales) et envisager des mesures
> ménages supplémentaires (à voir avec David et Philippe si ce supplément ne
> devrait pas être prioritairement affecté au boostage du minima social sur
> lequel ils ont travaillé).
>
> Enfin, je vous informe que je pars en voyage au Japon entre le 5 novembre
> et le 26 novembre. Aussi, j'encourage tous ceux qui ont commencé des
> notes/fiches (baisse de l'IS, suppression de petites taxes,
> individualisation de l'IR...) à me les passer si possible d'ici à mardi
> soir, pour me permettre d'en prendre connaissance et de les remonter avant
> mon départ.
>
> Bien à vous
>
> Laurent
>