Subject: Re: Bascule CICE + cadrage + calendrier
From: alexandre baclet <[email-masked]>
To: Martel Laurent <[email-masked]>
Cc: [email-masked], Nicolas Gelli <[email-masked]>, Samuel Ménard <[email-masked]>, Lucile Poivert <[email-masked]>, ANTOINE Malandain <[email-masked]>, Giuliano de Franchis <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>, Clément Beaune <[email-masked]>, [email-masked], David Amiel <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Nov 2016 20:37:43 +0100

Bonsoir,

voici qqs remarques en PJ. je pense qu'il faut vraiment soutenir une
transition "brutale" si on veut être cohérent avec des objectifs de
simplification, d'efficacité économique et de stabilité fiscale même si
cela a un double coût en 2018. je fais des propositions en ce sens.

en ce qui concerne la fiche sur la méthode et la gouvernance, plusieurs
remarques :

- ce qu'il y a dans la fiche TVA social, réduction de l'ISF, baisse d'impôt
et simplicité, ça ressemble un peu à un programme de droite :-) !. Si on
propose de réduire l'ISF, il faut à mon avis, à minima compenser par une
hausse de la fiscalité sur le patrimoine (par exemple hausse de la taxe
foncière (avec éventuellement passage à une assiette nette du capital
emprunté + une taxe foncière différentiée pour les résidences secondaires),
ce qui a plusieurs avantages : être intéressant d'un point de vue
économique, être populaire à gauche, porter davantage sur les retraités
(qui ont un niveau de vie supérieur à celui des actifs et d'assez loin si
on compare aux autres pays de l'OCDE).

- je comprends la volonté de faire de la fiscalité un thème mineur de la
campagne, mais c'est aussi parce que le sujet de la fiscalité a toujours
été abordé uniquement sous l'angle de baisses d'impôt qu'on a eu une
politique fiscale erratique. il faut à mon avis avoir une stratégie fiscale
claire quitte à assumer qu'il y aura des gagnants et des perdants à court
terme mais qu'à moyen terme, cette stratégie doit permettre d'accroître la
croissance (et donc de baisser les impôts).

- à mon avis, il faut également chiffrer les aspects changement de
composition (pour ne pas donner l'impression que le seul objectif est une
baisse des PO de 20 Md€) : par exemple si on veut basculer des cotisations
sociales sur de la TVA ou de la fiscalité écologique, de quel montant
parle-t-on ? pour information, je crois que pour se conformer avec nos
objectifs de la COP 21, il faudrait augmenter la fiscalité écologique de
l'ordre de 50Md€ à horizon 2030, on pourrait en prendre 25 Md€ sur
2017-2022 par exemple et voir comment ventiler cette hausse (baisse d'IS
etc...)

- on pourrait enfin proposer une réforme de la gouvernance en mettant en
place une revue de la fiscalité (c'est un peu ce que les conférences
fiscales devraient faire mais qui sont un échec complet). il faut mettre en
place une véritable revue des impôts, en relation étroite avec les
ministères dépensiers, pour identifier les possibilités de fusion /
suppression de petites taxes.

Aelxandre

2016-10-30 21:40 GMT+01:00 Martel Laurent <[email-masked]>:

> Bonsoir chers amis,
>
> Je vous livre ci-joint la fiche préparée par Samuel, que j'ai un peu
> complétée, sur les modalités de la bascule du CICE vers un allègement de
> cotisations sociales. Merci de vos retours/compléments/commentaires d'ici
> à mercredi soir, avant transmission à Alexis Kohler.
>
> J'en profite pour vous dire que le cadrage de la trajectoire des finances
> publiques a été affiné la semaine dernière et que l'enveloppe allouée à la
> baisse des PO pourrait être de 1 à 2 points de PIB, ce qui dépasse mes
> espérances initiales. Dans une fiche méthodologique sur la réforme fiscale,
> que je vous avais circularisée et que je joins à nouveau, j'avais grosso
> modo revendiqué 15 Md€ comme prix minimal. Je crois qu'il nous faut
> exploiter ces marges de manœuvre pour rendre plus digestes certaines de nos
> réformes (hausse de la CSG moindre que celle nécessaire pour compenser
> exactement la baisse de cotisations salariales) et envisager des mesures
> ménages supplémentaires (à voir avec David et Philippe si ce supplément ne
> devrait pas être prioritairement affecté au boostage du minima social sur
> lequel ils ont travaillé).
>
> Enfin, je vous informe que je pars en voyage au Japon entre le 5 novembre
> et le 26 novembre. Aussi, j'encourage tous ceux qui ont commencé des
> notes/fiches (baisse de l'IS, suppression de petites taxes,
> individualisation de l'IR...) à me les passer si possible d'ici à mardi
> soir, pour me permettre d'en prendre connaissance et de les remonter avant
> mon départ.
>
> Bien à vous
>
> Laurent
>