Subject: Re: Bascule fonctionnaires
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>, thomas cazenave <[email-masked]>
Cc: David AMIEL <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>, Scotté Nicolas <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>
Date: Tue, 27 Dec 2016 22:04:00 +0000 (UTC)

Bonsoir, 

Je joins la fiche préparée sur ce sujet par Nicolas, en copie. 

Pour les titulaires, on peut jouer sur la contribution chômage de 1 % et sur les cotisations retraite pour donner un gain de pouvoir d'achat du même genre que celui donné aux salariés du privé. La seule question est de savoir si l'on veut juste, comme Jospin en 98, compenser la hausse de CSG, donner un gain de pouvoir d'achat strictement égal à celui des salariés, ou donner, comme le propose la fiche, un gain un peu inférieur à celui des salariés (compte tenu d'un niveau initial de cotisations salariales moins élevé). 

Les points les plus compliqués sont : 

- les contractuels, à qui l'on ne sait pas offrir un gain de pouvoir d'achat par des baisses de cotis. On sait juste pour eux compenser la hausse de CSG. Cela entraîne une inégalité de traitement avec les titulaires (qui gagneront en pouvoir d'achat). 

- pour les contractuels qui gagnent moins de 1 430 € par mois (et qui sont déjà exo de certains prélèvements), on ne sait pas, par des baisses de cotis, compenser la hausse de CSG. Pour eux, une mesure indemnitaire du type de celle mise en place par Jospin en 1998, semble inévitable (et vient en excédent de l'enveloppe budgétaire initialement chiffrée)

Nicolas et moi sommes preneur d'un échange là-dessus avec le groupe de Thomas, que je salue, pour affiner les scénarios. 

Bien à vous
Laurent

      De : Quentin LAFAY <[email-masked]>
 À : Martel Laurent <[email-masked]>; thomas cazenave <[email-masked]> 
Cc : David AMIEL <[email-masked]>; Alexis KOHLER <[email-masked]>
 Envoyé le : Mardi 27 décembre 2016 12h16
 Objet : Bascule fonctionnaires
   
Bonjour à vous deux,

Thomas, qui coordonne le groupe sur l'action publique, s'interroge sur l'effet de la  suppression des cotisations et de l'augmentation de la CSG pour le cas particulier des fonctionnaires.

Légitimement, la question nous sera posée de savoir comment l'on parvient techniquement à permettre que la bascule bénéficie aussi aux fonctionnaires, comme promis par EM.

Si vous savez déjà comme procéder, serait-il possible de transmettre à Thomas des éléments sur ce point ?

On pourrait avec David construire un petit argumentaire sur le sujet et le diffuser rapidement aux représentants divers des fonctionnaires à la rentrée.

A dispo pour en parler,

Quentin