Subject: Re: Fiscalité écologique
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Date: Fri, 11 Nov 2016 00:02:48 +0000

Merci beaucoup. C’est très clair.
Votre recommandation serait donc de s’en tenir à la trajectoire définie (+25,5 € / t).
Je me posais deux questions :
- Sur l’affectation du produit, j’ai bien noté la proposition mais je m’interrogeais sur la concentration de la taxe et donc la situation de certains secteurs potentiellement fragiles pour lesquels un soutien ciblé pourrait être transitoire. Est-ce que cela vous semble nécessaire ? 
- Sur le carburant, je comprends que le rendement serait de 1,4 Md€ pour une hausse de 17 cts du prix au litre du diesel (pendant que celui de l’essence ne baisserait pas contrairement au choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans. Est-ce  exact ? sachant que l’essence augmenterait aussi du fait de la composante carbone ?
Amitiés à tous
a

Le 05/11/2016 11:47, « Martel Laurent » <[email-masked]> a écrit :

    Bonjour,
    
    Voici la note de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la montée de la composante carbone. 
    
    Le respect de la trajectoire votée en loi sur la transition énergétique rapporterait d'ici à 2020 4,5 Md€ et non pas 6 Md€ comme je l'avais calculé sur un coin de table. Le delta pour atteindre l'enveloppe de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé lors de notre récente réunion sur les bascules de cotisation pourrait être financé par la convergence diesel-essence, dont le gouvernement a déjà annoncé qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui rapporte environ 1,4 Md€ par an si la convergence se fait par le haut. Par ailleurs, la question est ouverte de savoir si l'on affectera intégralement le rendement de la fiscalité écologique au financement des exonérations sociales ou s'il faut en réserver une partie - comme le recommandent Guillaume et Dominique - à une compensation "ménages". 
    
    Je précise que la note est centrée sur la composante "carbone" car, hors convergence diesel-essence, c'est le seul levier qui nous semble disponible pour des mesures à fort rendement. Les autres assiettes possibles nous paraissent peu prometteuses et leurs recettes nécessairement affectées à d'autres usages  : électricité (avec une CSPE récemment réformée et déjà orientée à la hausse - investissements, énergies renouvelables), détention des véhicules particuliers (qui voudrait restaurer la vignette ?), activités polluantes (engrais, émissions atmosphériques, fluides frigorigènes, pollution des eaux, prélèvements d'eau, production de déchets...).
    
    Bien à vous
    
    Laurent