Subject: Re: Fiscalité écologique
From: Alexis KOHLER <[email-masked]>
To: Martel Laurent <[email-masked]>, David Amiel <[email-masked]>
Cc: Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Nov 2016 16:38:24 +0000

C’est clair sur le second point : le financement d’une baisse de cotisations patronales par une hausse de la fiscalité diesel est potentiellement progressive sous la réserve forte de faire fi des règles d’incidence (et qu’en gros on considère que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à l’emploi ou aux salaires).

C’est moins clair sur le premier point, la convergence totale représente 7Md : la question qui me reste est celle de l’impact de la CEC sur le prix de l’essence.

Le 15/11/2016 15:54, « Martel Laurent » <[email-masked]> a écrit :

    Bonsoir,
    
    Mon mail était trop elliptique, si bien que tu additionnes à tort les 7 Md€ et le 1,5 Md€. Le 1,5 Md€ est un sous-ensemble du 7 Md€, une "petite" convergence dont on pourrait se contenter si l'on n'avait le cran de faire une convergence complète. 
    
    - La convergence complète gazole/essence rapporte environ 7 Md€ (en réalité un poil moins puisqu'il y a déjà eu en 2016 une convergence de deux centimes - hausse du diesel et baisse de l'essence -, donc il serait plus juste de parler de 6,2 Md€, pour les 15 centimes qui demeurent à couvrir). 
    - Si l'on n'osait pas cette convergence complète, ce qui pourrait parfaitement se comprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par la montée de la composante carbone, dans les proportions indiquées par la note, on pourrait se contenter d'une convergence partielle. Je citais à titre d'exemple une convergence qui consisterait seulement à aligner sur la moyenne européenne l'écart de fiscalité entre essence et diesel (11 centimes dans l'UE contre 15 centimes en France), et qui rapporterait alors 1,6 Md€. Mais d'autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour justifier une convergence partielle gazole/essence qui rapporterait ce que l'on cherche. 
    
    Pour ce qui est de l'effet sur la progressivité d'une bascule de cotisations patronales (c'est bien d'elles qu'il s'agit, je suppose, puisque tu parles de viser les salaires sous 1,6 SMIC) vers la fiscalité "diesel", sous réserve d'avoir bien compris ta question, on peut dire que la hausse du prix du diesel pèsera pour 50 % sur les six premiers déciles de la population (cf. étude du CGDD, qui porte sur le coût des carburants en général, et pas du diesel en particulier), qui correspondent, très grossièrement, aux salariés payés à 1,6 SMIC, alors qu'elle financera une mesure qui leur "bénéficiera" intégralement (soit parce qu'ils sont déjà salariés soit parce que leur employabilité sera accrue). Les quatre déciles supérieurs sont mis à contribution pour une mesure dont ils ne bénéficient pas. Ce raisonnement suppose toutefois de comparer une mesure qui pèse directement sur le pouvoir d'achat des ménages (la hausse du prix des carburants) avec une mesure qui n'est pas directement une mesure "ménages" (la baisse des cotisations patronales), ce qui est un peu tiré par les cheveux. 
    
    Laurent

    
    
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    En date de : Lun 14.11.16, Alexis KOHLER <[email-masked]> a écrit :
    
     Objet: Re: Fiscalité écologique
     À: "Martel Laurent" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>
     Cc: "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
     Date: Lundi 14 novembre 2016, 1h33
     
     Merci Laurent
     Si je résume, mais j’ai peut être mal
     compris, une hausse de 17 cts (convergence du diesel sur
     l’essence) puis de 4 cts supplémentaires (convergence de
     l’essence et du diesel sur la moyenne européenne)
     rapporterait en gros 8 , 5 md ? si l’intégralité de
     cette recette était affectée à des allègements de
     cotisations sociales jusqu’à 1,6 Smic quel serait le
     degré de progressivité de la mesure ?
     Amitiés

     
     Le 11/11/2016 15:52, « Martel Laurent »
     <[email-masked]>
     a écrit :

     Bonjour,
         
         Sous
     le contrôle des auteurs de la note, sur ton premier point,
     d'importantes mesures d'atténuation existent déjà
     pour les entreprises. 
         
         - secteurs et activités hors-champs de
     la TIC (transport aérien et maritime),
      
       - taux réduits et exonérations maintenus pour les
     agriculteurs (remboursement partiel), le transport routier
     (remboursement de TIC revenant à une exonération de la
     composante carbone pour les véhicules de plus de 7,5 T)
         - exo des entreprises
     électro‐intensives soumises à quotas exonérées. 
         Il y aura certes des entreprises
     affectées (parmi les principales, mais ce n'est pas une
     affirmation très étayée : entreprises ciment, acier,
     aluminium qui ne sont pas qualifiées
     d'électro-intensives), mais il est difficile
     d'envisager pour eux des mesures ciblées, fiscales (la
     TIC est encadrée communautairement) ou budgétaires (aides
     d'Etat) pour ces gens-là précisément. 
         
         Je n'ai pas
     l'impression, mais j'ai suivi ça de moins près que
     Dominique dans la commission pour la fiscalité écologique,
     que les organisations patronales soient épouvantées par la
     trajectoire carbone adoptée en loi sur la transition
     énergétique. Lors de la mise en place initiale de la
     composante carbone, en tout cas, elles ne s'étaient
     guère agitées. 

       Sur le rendement de la hausse de la TIC sur le diesel
     (attention : mes chiffres ne sont pas de toute première
     fraîcheur), 17 centimes de hausse = 7 Md€. ça fait donc,
     sous le contrôle collectif, environ 410 M€ le centime de
     convergence par le haut (sans baisse de l'essence). 3 ou
     4 centimes de hausse du diesel (s'ajoutant, comme tu le
     soulignes, à la hausse induite par la montée de la
     composante carbone), c'est-à-dire un alignement de la
     France sur la moyenne de l'écart entre fiscalité
     essence et diesel dans l'UE, ça ferait donc entre 1,2
     et 1,5 Md€. Cette convergence est modulable, si on ne veut
     pas de la convergence totale, qui est un peu salée, il est
     vrai, lorsqu'elle s'additionne à la montée de la
     composante carbone. On pourra toujours raconter une histoire
     : alignement sur la moyenne européenne de l'écart
     essence/diesel, division par deux de l'écart,
     convergence complète mais très progressive...
         
         Je laisse
     Guillaume et Dominique me compléter et me corriger. 
         
         Laurent
        
     --------------------------------------------
         En date de : Ven 11.11.16, Alexis KOHLER
     <[email-masked]>
     a écrit :
         du 
      
        Objet: Re: Fiscalité écologique
          À: "Martel Laurent"
     <[email-masked]>,
     "David Amiel" <[email-masked]>
          Cc: "Martin
     Philippe" <[email-masked]>,
     "[email-masked]"
     <[email-masked]>,
     "Quentin LAFAY" <[email-masked]>,
     "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>,
     "[email-masked]"
     <[email-masked]>,
     "[email-masked]"
     <[email-masked]>,
     "[email-masked]"
     <[email-masked]>
          Date: Vendredi 11 novembre
     2016, 1h02
          
          Merci beaucoup. C’est
          très clair.
          Votre recommandation serait
          donc de s’en tenir à la
     trajectoire définie (+25,5 € /
      
        t).
          Je me
     posais deux questions :
          -
     Sur l’affectation du produit, j’ai bien
          noté la proposition mais je
     m’interrogeais sur la
      
        concentration de la taxe et donc la situation
     de certains
          secteurs
     potentiellement fragiles pour lesquels un soutien
          ciblé pourrait être
     transitoire. Est-ce que cela vous
      
        semble nécessaire ? 
      
        - Sur le carburant,
      
        je comprends que le rendement serait de 1,4
     Md€ pour une
          hausse de 17
     cts du prix au litre du diesel (pendant que
          celui de l’essence ne
     baisserait pas contrairement au
      
        choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans.
     Est-ce 
          exact ? sachant que
     l’essence augmenterait aussi du fait
      
        de la composante carbone ?
      
        Amitiés à
      
        tous
          a

        Le
          05/11/2016
     11:47, « Martel Laurent » <[email-masked]>
          a écrit :

             
          Bonjour,

          
        Voici
          la note
     de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la
          montée de la composante
     carbone. 
              
              Le respect de la
     trajectoire votée en
          loi
     sur la transition énergétique rapporterait d'ici
          à 2020 4,5 Md€ et non pas 6
     Md€ comme je l'avais
      
        calculé sur un coin de table. Le delta pour
     atteindre
          l'enveloppe
     de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé
          lors de notre récente
     réunion sur les bascules de
      
        cotisation pourrait être financé par la
     convergence
          diesel-essence,
     dont le gouvernement a déjà annoncé
      
        qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui
     rapporte
          environ 1,4 Md€
     par an si la convergence se fait par le
      
        haut. Par ailleurs, la question est ouverte de
     savoir si
          l'on
     affectera intégralement le rendement de la
          fiscalité écologique au
     financement des exonérations
      
        sociales ou s'il faut en réserver une
     partie - comme le
      
        recommandent Guillaume et Dominique - à une
     compensation
      
        "ménages". 

              Je
     précise que la note est centrée sur
      
        la composante "carbone" car, hors
     convergence
          diesel-essence,
     c'est le seul levier qui nous semble
      
        disponible pour des mesures à fort rendement.
     Les autres
          assiettes
     possibles nous paraissent peu prometteuses et
          leurs recettes nécessairement
     affectées à d'autres
      
        usages  : électricité (avec une CSPE
     récemment
          réformée et
     déjà orientée à la hausse -
      
        investissements, énergies renouvelables),
     détention des
          véhicules
     particuliers (qui voudrait restaurer la vignette
          ?), activités polluantes
     (engrais, émissions
      
        atmosphériques, fluides frigorigènes,
     pollution des eaux,
      
        prélèvements d'eau, production de
     déchets...).
              
              Bien à vous

          Laurent