Subject: Re: Fiscalité écologique
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: Martel Laurent <[email-masked]>, David Amiel <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>
Cc: Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 11 Nov 2016 14:52:19 +0000 (UTC)

Bonjour,

Sous le contrôle des auteurs de la note, sur ton premier point, d'importantes mesures d'atténuation existent déjà pour les entreprises. 

- secteurs et activités hors-champs de la TIC (transport aérien et maritime),
- taux réduits et exonérations maintenus pour les agriculteurs (remboursement partiel), le transport routier (remboursement de TIC revenant à une exonération de la composante carbone pour les véhicules de plus de 7,5 T)
- exo des entreprises électro‐intensives soumises à quotas exonérées. 
Il y aura certes des entreprises affectées (parmi les principales, mais ce n'est pas une affirmation très étayée : entreprises ciment, acier, aluminium qui ne sont pas qualifiées d'électro-intensives), mais il est difficile d'envisager pour eux des mesures ciblées, fiscales (la TIC est encadrée communautairement) ou budgétaires (aides d'Etat) pour ces gens-là précisément. 

Je n'ai pas l'impression, mais j'ai suivi ça de moins près que Dominique dans la commission pour la fiscalité écologique, que les organisations patronales soient épouvantées par la trajectoire carbone adoptée en loi sur la transition énergétique. Lors de la mise en place initiale de la composante carbone, en tout cas, elles ne s'étaient guère agitées. 

Sur le rendement de la hausse de la TIC sur le diesel (attention : mes chiffres ne sont pas de toute première fraîcheur), 17 centimes de hausse = 7 Md€. ça fait donc, sous le contrôle collectif, environ 410 M€ le centime de convergence par le haut (sans baisse de l'essence). 3 ou 4 centimes de hausse du diesel (s'ajoutant, comme tu le soulignes, à la hausse induite par la montée de la composante carbone), c'est-à-dire un alignement de la France sur la moyenne de l'écart entre fiscalité essence et diesel dans l'UE, ça ferait donc entre 1,2 et 1,5 Md€. Cette convergence est modulable, si on ne veut pas de la convergence totale, qui est un peu salée, il est vrai, lorsqu'elle s'additionne à la montée de la composante carbone. On pourra toujours raconter une histoire : alignement sur la moyenne européenne de l'écart essence/diesel, division par deux de l'écart, convergence complète mais très progressive...

Je laisse Guillaume et Dominique me compléter et me corriger. 

Laurent
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En date de : Ven 11.11.16, Alexis KOHLER <[email-masked]> a écrit :
du 
 Objet: Re: Fiscalité écologique
 À: "Martel Laurent" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>
 Cc: "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
 Date: Vendredi 11 novembre 2016, 1h02
 
 Merci beaucoup. C’est
 très clair.
 Votre recommandation serait
 donc de s’en tenir à la trajectoire définie (+25,5 € /
 t).
 Je me posais deux questions :
 - Sur l’affectation du produit, j’ai bien
 noté la proposition mais je m’interrogeais sur la
 concentration de la taxe et donc la situation de certains
 secteurs potentiellement fragiles pour lesquels un soutien
 ciblé pourrait être transitoire. Est-ce que cela vous
 semble nécessaire ? 
 - Sur le carburant,
 je comprends que le rendement serait de 1,4 Md€ pour une
 hausse de 17 cts du prix au litre du diesel (pendant que
 celui de l’essence ne baisserait pas contrairement au
 choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans. Est-ce 
 exact ? sachant que l’essence augmenterait aussi du fait
 de la composante carbone ?
 Amitiés à
 tous
 a
 
 Le
 05/11/2016 11:47, « Martel Laurent » <[email-masked]>
 a écrit :

 Bonjour,
     
     Voici
 la note de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la
 montée de la composante carbone. 
     
     Le respect de la trajectoire votée en
 loi sur la transition énergétique rapporterait d'ici
 à 2020 4,5 Md€ et non pas 6 Md€ comme je l'avais
 calculé sur un coin de table. Le delta pour atteindre
 l'enveloppe de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé
 lors de notre récente réunion sur les bascules de
 cotisation pourrait être financé par la convergence
 diesel-essence, dont le gouvernement a déjà annoncé
 qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui rapporte
 environ 1,4 Md€ par an si la convergence se fait par le
 haut. Par ailleurs, la question est ouverte de savoir si
 l'on affectera intégralement le rendement de la
 fiscalité écologique au financement des exonérations
 sociales ou s'il faut en réserver une partie - comme le
 recommandent Guillaume et Dominique - à une compensation
 "ménages". 
     
     Je précise que la note est centrée sur
 la composante "carbone" car, hors convergence
 diesel-essence, c'est le seul levier qui nous semble
 disponible pour des mesures à fort rendement. Les autres
 assiettes possibles nous paraissent peu prometteuses et
 leurs recettes nécessairement affectées à d'autres
 usages  : électricité (avec une CSPE récemment
 réformée et déjà orientée à la hausse -
 investissements, énergies renouvelables), détention des
 véhicules particuliers (qui voudrait restaurer la vignette
 ?), activités polluantes (engrais, émissions
 atmosphériques, fluides frigorigènes, pollution des eaux,
 prélèvements d'eau, production de déchets...).
     
     Bien à vous
     
     Laurent