Subject: Re: Fiscalité écologique
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Martel Laurent <[email-masked]>
Date: Sat, 5 Nov 2016 13:24:51 +0100

Bonjour Laurent,

Puis-je te mettre en relation, si cela n'est pas déjà fait, avec Diane
Simiu, qui coordonne le groupe environnement, et lui transmettre dans le
même temps cette note que je trouve pour ma part extrêmement claire ?

Bien à toi,

Quentin

Le 5 novembre 2016 à 11:47, Martel Laurent <[email-masked]> a écrit
:

> Bonjour,
>
> Voici la note de Guillaume Leforestier et Dominique Bureau sur la montée
> de la composante carbone.
>
> Le respect de la trajectoire votée en loi sur la transition énergétique
> rapporterait d'ici à 2020 4,5 Md€ et non pas 6 Md€ comme je l'avais calculé
> sur un coin de table. Le delta pour atteindre l'enveloppe de 6-8 Md€ sur
> laquelle nous avons tablé lors de notre récente réunion sur les bascules de
> cotisation pourrait être financé par la convergence diesel-essence, dont le
> gouvernement a déjà annoncé qu'elle serait faite en cinq ans, ce qui
> rapporte environ 1,4 Md€ par an si la convergence se fait par le haut. Par
> ailleurs, la question est ouverte de savoir si l'on affectera intégralement
> le rendement de la fiscalité écologique au financement des exonérations
> sociales ou s'il faut en réserver une partie - comme le recommandent
> Guillaume et Dominique - à une compensation "ménages".
>
> Je précise que la note est centrée sur la composante "carbone" car, hors
> convergence diesel-essence, c'est le seul levier qui nous semble disponible
> pour des mesures à fort rendement. Les autres assiettes possibles nous
> paraissent peu prometteuses et leurs recettes nécessairement affectées à
> d'autres usages  : électricité (avec une CSPE récemment réformée et déjà
> orientée à la hausse - investissements, énergies renouvelables), détention
> des véhicules particuliers (qui voudrait restaurer la vignette ?),
> activités polluantes (engrais, émissions atmosphériques, fluides
> frigorigènes, pollution des eaux, prélèvements d'eau, production de
> déchets...).
>
> Bien à vous
>
> Laurent