Subject: Re: Fiscalité du capital
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: alexis <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>
Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David Amiel <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Nov 2016 16:32:17 +0000 (UTC)

Bonsoir,

Pour la surtaxe "hauts patrimoines immobiliers", cela revient en substance, comme tu le dis, à maintenir l'ISF sur sa seule assiette foncière. La question est juste alors de savoir si l'on maintient juridiquement l'ISF, dont on sort de l'assiette les actifs financiers, avec le risque juridique que cela comporte (scénrario 1), ou si l'on crée un nouvel impôt qui s'assume comme un impôt foncier/immobilier. 

Dès lors, il me semble, sous le contrôle collectif, que son seuil d’assujettissement et son barème devraient être à peu près ceux de l'ISF (sinon, les propriétaires immobiliers dans le champ auront beau jeu de dire que, non seulement ils ne bénéficient pas de la suppression de l'ISF, mais qu'en plus ils payent la suppression de l'ISF pour ceux dont le patrimoine est très largement financier). Ce serait en quelque sorte une surtaxe foncière, assise, comme l'ISF, sur la valeur vénale des biens, et dont le produit serait affecté à l’État. 

Pour ce qui est de la partie des recettes de l'ISF qui demeurerait à compenser (~2,5 Md€), un peu de mesures restrictives sur les successions et un peu de sur-rendement dans la réforme de la fiscalité des revenus de l'épargne devraient y pourvoir (le taux de 30 %, pour le prélèvement forfaitaire sur les revenus de l'épargne, permet de couvrir l'ensemble de la recette d'ISF, donc, il suffirait, à la louche, de 28,5 % s'il fallait couvrir seulement 2,5 Md - cela sans compter le(s) point(s) nécessaires au financement de la bascule de cotisations salariales, en fonction de l'ampleur voulue pour cette dernière, et qui s'ajouteront aux 28,5 %). Je ne compterais pas trop, à court terme, sur le rendement de notre prélèvement forfaitaire sur l'assurance vie, puisque, comme on se le disait la dernière fois, la réforme pourra difficilement s'appliquer aux intérêts générés par les primes déjà versées, voire aux contrats déjà ouverts. 

Pour ce qui est du scénario big bang, qui est des plus hardis, on va vite mettre en évidence son impossibilité si l'on commence à réserver un sort trop favorable aux résidences principales... 50 % du total des logements sont des résidences principales occupées par leurs propriétaires. Les placer hors champ de la réforme (c'est ce que signifie le plafonnement à leur niveau actuel de taxe foncière) entraîne pour les autres, propriétaires bailleurs et possesseurs de résidences secondaires, une charge très lourde. Et ce ne serait pas juste, pour les propriétaires occupants vivant dans des palaces. 

A voir si l'on peut estimer le coût d'une franchise à la base pour les propriétaires occupants, au titre de leur seule résidence principale. Le patrimoine immobilier net moyen des propriétaire est de 375 000 €. Il faudra donc que le seuil de la franchise soit nettement en dessous si l'on ne veut pas rétrécir déraisonnablement notre assiette et reporter une charge insoutenable sur les autres. La taxe ne s'appliquerait par exemple, sur la résidence principale, qu'à partir de 150 000 €/ 100 000 € ? J'en parle à Trannoy, pour voir. 

Je ne te propose pas des systèmes de lissage ("les ménages perdants à la réforme mettent cinq ans, par exemple, à passer de leur niveau actuel d'imposition foncière à leur nouveau niveau d'imposition") car tu cherches une solution pérenne. 

Bien à vous

Laurent

--------------------------------------------
En date de : Mar 15.11.16, Alexis KOHLER <[email-masked]> a écrit :

 Objet: Re: Fiscalité du capital
 À: "alexis" <[email-masked]>, "Martel Laurent" <[email-masked]>
 Cc: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>, "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
 Date: Mardi 15 novembre 2016, 8h05
 
 #yiv1354303587
 #yiv1354303587 --
  
  _filtered #yiv1354303587 {panose-1:2 7 3 9 2 2 5 2 4 4;}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Wingdings;panose-1:5
 0 0 0 0 0 0 0 0 0;}
  _filtered #yiv1354303587 {panose-1:2 4 5 3 5 4 6 3 2 4;}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Calibri;panose-1:2 15
 5 2 2 2 4 3 2 4;}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:PMingLiU;panose-1:2 2
 5 0 0 0 0 0 0 0;}
 #yiv1354303587  
 #yiv1354303587 p.yiv1354303587MsoNormal, #yiv1354303587
 li.yiv1354303587MsoNormal, #yiv1354303587
 div.yiv1354303587MsoNormal
 	{margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;font-size:12.0pt;}
 #yiv1354303587 a:link, #yiv1354303587
 span.yiv1354303587MsoHyperlink
 	{color:#0563C1;text-decoration:underline;}
 #yiv1354303587 a:visited, #yiv1354303587
 span.yiv1354303587MsoHyperlinkFollowed
 	{color:#954F72;text-decoration:underline;}
 #yiv1354303587 p
 	{margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;font-size:12.0pt;}
 #yiv1354303587 p.yiv1354303587MsoListParagraph,
 #yiv1354303587 li.yiv1354303587MsoListParagraph,
 #yiv1354303587 div.yiv1354303587MsoListParagraph
 	{margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm;margin-left:36.0pt;margin-bottom:.0001pt;font-size:12.0pt;}
 #yiv1354303587 span.yiv1354303587EmailStyle18
 	{font-family:Calibri;color:windowtext;}
 #yiv1354303587 span.yiv1354303587msoIns
 	{text-decoration:underline;color:teal;}
 #yiv1354303587 .yiv1354303587MsoChpDefault
 	{font-size:10.0pt;}
  _filtered #yiv1354303587 {margin:70.85pt 70.85pt 70.85pt
 70.85pt;}
 #yiv1354303587 div.yiv1354303587WordSection1
 	{}
 #yiv1354303587  
  _filtered #yiv1354303587 {}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Calibri;}
  _filtered #yiv1354303587 {}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Wingdings;}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Symbol;}
  _filtered #yiv1354303587 {}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Wingdings;}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Symbol;}
  _filtered #yiv1354303587 {}
  _filtered #yiv1354303587 {font-family:Wingdings;}
 #yiv1354303587 ol
 	{margin-bottom:0cm;}
 #yiv1354303587 ul
 	{margin-bottom:0cm;}
 #yiv1354303587 
 
 Je reviens
 vers vous sur la fiche sur l’ISF. Compte tenu de notre
 discussion, je souhaitais revenir sur deux
 points : 

 -         
 Dans le
 scénario de suppression de l’ISF et de création d’une
 surtaxe sur les plus gros patrimoines immobiliers (qui
 s’apparente en vérité à une réforme
  de l’ISF telle qu’envisagé dans la partie 1), pouvez
 vous documenter un peu la nature de cette surtaxe ? la
 fiche indique en outre que cette réforme ne pourrait
 financer « rien d'autre qu'une partie de la
 suppression de l'ISF», est-ce à dire que le rendement
  n’est pas susceptible d’assurer l’équilibre de la
 réforme ? je suppose que pour combler l’écart, la revue
 du régime de l’assurance vie permettrait de régler le
 problème ?;   
 -         
 Dans le
 scénario  de big bang et de large bascule, pouvez vous
 documenter l’impact d’un traitement spécifique
 (entendre avantageux) de la résidence
  principale qui irait au-delà d’un abattement (de 30 %)
 du type ISF pour s’assurer que le propriétaire de
 pavillon ne soit jamais perdant (e.g. plafonnement au niveau
 de la TFB, exonération jusqu’à un certain seuil….) ?

 
 Merci beaucoup
 pour vos lumières. 

 Amitiés à
 tous 

 Alexis

 
 
 De : 
 zajdenweber alexis
 <[email-masked]>
 
 Date : vendredi 28 octobre 2016 10:44
 
 À : Alexis KOHLER
 <[email-masked]>, Laurent Martel
 <[email-masked]>
 
 Cc : David PARLONGUE <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>, Martin Philippe
 <[email-masked]>,
  "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>, David Amiel
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>,
 "[email-masked]"
 <[email-masked]>
 
 Objet : RE: Fiscalité du capital 

    

 
 
 Bonjour à
 tous, 

 Je me
 permets de rebondir sur ce message pour attirer votre
 attention sur la note jointe que l'OFCE a publié cette
 semaine et qui, à bien des égards, présentent des
 convergences (mais pas que) avec les documents
  transmis par Laurent. L'important étant que
 l'idée d'une réforme profonde de l'ISF (voir
 sa suppression) couplée avec une réforme de la fiscalité
 immobilière fait son chemin et est désormais débattue
 dans des cercles où elle ne l'aurait pas été il y a
 encore
  pas si longtemps. 

 Amitiés

   
 Alexis 

 

 
 
 De
 :
 Martel Laurent <[email-masked]>
 
 Envoyé : dimanche 23 octobre 2016 23:48
 
 À : Alexis KOHLER
 
 Cc : [email-masked];
 [email-masked]; [email-masked];
 [email-masked]; [email-masked];
 Martin Philippe; [email-masked]; Quentin LAFAY;
 David Amiel; Julien DENORMANDIE; [email-masked]
 
 Objet : Fiscalité du capital

   

 
 
 Bonsoir,

 
 Voici une fiche sur la fiscalité de l'épargne,
 préparée par Giuliano (DG Trésor), tenant compte des
 échanges qui ont eu lieu avec David P et Alexis Z. Elle est
 accompagnée d'une fiche sur la réforme/suppression de
 l'ISF et son financement, préparée avec Lucile
  et Nicolas (DLF), après des échanges avec Alain Trannoy,
 pour la partie immobilière.

 
 
 Bien
 à vous

 
 Laurent