Subject: Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté
From: BUFFET Laetitia <[email-masked]>
To: Catherine Barbaroux <[email-masked]>
Cc: Perrine Michon <[email-masked]>, Rayan Nezzar <[email-masked]>, Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>
Date: Sun, 4 Dec 2016 21:19:34 +0100

OK pour demain à 8h. Je devrai filer à 8h45 max en revanche.
Bonne soirée !

Le 4 déc. 2016 15:36, "Catherine Barbaroux" <[email-masked]>
a écrit :

> Ok donc pour lundi 5 à 8h En Marche et on essaiera de trouver une autre
> date ultérieurement.
> Bon dimanche
>
> Le 4 décembre 2016 à 11:49, Marie Degrand-Guillaud <
> [email-masked]> a écrit :
>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Le doodle montre que c'est un peu complexe de trouver un créneau qui
>> convient à tous.
>> Demain matin 8h semble être le créneau qui convienne le mieux pour la
>> proposition aides sociales.
>> Pour le sujet politique de la ville, mardi 8h irait pour Catherine et
>> Guillaume mais malheureusement vous êtes quasiment les seuls disponibles.
>>
>> OK pour demain 8h pour un premier échange ?
>> Pour le lieu on peut faire ça chez EN si il y a une salle de disponible ?
>>
>> Marie
>>
>>
>> Je vous propose
>>
>> Marie Degrand-Guillaud
>> 0607180635
>>
>> Le 3 déc. 2016 10:34, "Rayan Nezzar" <[email-masked]> a écrit :
>>
>>> Bonjour à tou-te-s,
>>>
>>> Voici comme convenu la note sur la fusion RSA / APL / prime d'activité
>>> mise à jour avec, pour pouvoir affiner la proposition, des interrogations
>>> portant sur les arbitrages suivants :
>>> - *Le bouclage financier* : le surcoût total estimé à 5 Md€ est-il
>>> assumable et, si non, souhaite-t-on compenser les ménages perdants (déciles
>>> 3 et 4) par des mesures fiscales ? Une alternative moins ambitieuse est
>>> proposée en fin de note (coût à 1,5 Md€, financé par des économies sur la
>>> politique familiale).
>>> - *Le périmètre de la fusion* : à ce stade, ne sont pas pris en compte
>>> les volets handicap et minimum vieillesse (contrairement à la proposition
>>> Valls / Sirugue / Terra Nova) et les prestations familiales ne sont prises
>>> en compte qu'indirectement (contrairement à l'allocation sociale unique
>>> Fillon / IFRAP plafonnée par rapport au SMIC). Conserve-t-on ce périmètre
>>> et permet-il de construire un discours bien identifié ?
>>> -* L'ouverture aux jeunes* : à ce stade, elle est prévue sous les mêmes
>>> conditions que la garantie jeunes afin de ne pas dévitaliser un dispositif
>>> qui fonctionne : est-on bien d'accord sur ce point ?
>>> - *L'individualisation de la prestation* (comme Valls / Sirugue) : elle
>>> participe du discours sur l'autonomisation des individus et de la fin d'un
>>> discours paternaliste, tout en permettant de conserver la familialisation
>>> (prise en compte du nombre d'enfants à charge) - en revanche, a-t-elle du
>>> sens si elle ne s'accompagne pas d'une individualisation de l'impôt ?
>>>
>>> Nous restons à votre disposition pour affiner la proposition d'ici à la
>>> prochaine réunion du groupe de travail (v. Doodle :
>>> http://doodle.com/poll/fpd2ai9yf9mdzhsa).
>>> D'ici là, en vous souhaitant un excellent weekend à tou-te-s !
>>>
>>
>