Subject: Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté
From: Catherine Barbaroux <[email-masked]>
To: Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>
Cc: Rayan Nezzar <[email-masked]>, Perrine Michon <[email-masked]>, BUFFET Laetitia <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>
Date: Sun, 4 Dec 2016 15:36:44 +0100

Ok donc pour lundi 5 à 8h En Marche et on essaiera de trouver une autre
date ultérieurement.
Bon dimanche

Le 4 décembre 2016 à 11:49, Marie Degrand-Guillaud <
[email-masked]> a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> Le doodle montre que c'est un peu complexe de trouver un créneau qui
> convient à tous.
> Demain matin 8h semble être le créneau qui convienne le mieux pour la
> proposition aides sociales.
> Pour le sujet politique de la ville, mardi 8h irait pour Catherine et
> Guillaume mais malheureusement vous êtes quasiment les seuls disponibles.
>
> OK pour demain 8h pour un premier échange ?
> Pour le lieu on peut faire ça chez EN si il y a une salle de disponible ?
>
> Marie
>
>
> Je vous propose
>
> Marie Degrand-Guillaud
> 0607180635
>
> Le 3 déc. 2016 10:34, "Rayan Nezzar" <[email-masked]> a écrit :
>
>> Bonjour à tou-te-s,
>>
>> Voici comme convenu la note sur la fusion RSA / APL / prime d'activité
>> mise à jour avec, pour pouvoir affiner la proposition, des interrogations
>> portant sur les arbitrages suivants :
>> - *Le bouclage financier* : le surcoût total estimé à 5 Md€ est-il
>> assumable et, si non, souhaite-t-on compenser les ménages perdants (déciles
>> 3 et 4) par des mesures fiscales ? Une alternative moins ambitieuse est
>> proposée en fin de note (coût à 1,5 Md€, financé par des économies sur la
>> politique familiale).
>> - *Le périmètre de la fusion* : à ce stade, ne sont pas pris en compte
>> les volets handicap et minimum vieillesse (contrairement à la proposition
>> Valls / Sirugue / Terra Nova) et les prestations familiales ne sont prises
>> en compte qu'indirectement (contrairement à l'allocation sociale unique
>> Fillon / IFRAP plafonnée par rapport au SMIC). Conserve-t-on ce périmètre
>> et permet-il de construire un discours bien identifié ?
>> -* L'ouverture aux jeunes* : à ce stade, elle est prévue sous les mêmes
>> conditions que la garantie jeunes afin de ne pas dévitaliser un dispositif
>> qui fonctionne : est-on bien d'accord sur ce point ?
>> - *L'individualisation de la prestation* (comme Valls / Sirugue) : elle
>> participe du discours sur l'autonomisation des individus et de la fin d'un
>> discours paternaliste, tout en permettant de conserver la familialisation
>> (prise en compte du nombre d'enfants à charge) - en revanche, a-t-elle du
>> sens si elle ne s'accompagne pas d'une individualisation de l'impôt ?
>>
>> Nous restons à votre disposition pour affiner la proposition d'ici à la
>> prochaine réunion du groupe de travail (v. Doodle :
>> http://doodle.com/poll/fpd2ai9yf9mdzhsa).
>> D'ici là, en vous souhaitant un excellent weekend à tou-te-s !
>>
>