Subject: Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté
From: David AMIEL <[email-masked]>
To: Catherine Barbaroux <[email-masked]>, Rayan Nezzar <[email-masked]>
Cc: Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>, Perrine Michon <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>,Guillaume Clédière <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>
Date: Fri, 2 Dec 2016 17:33:22 +0000

Avec Philippe, donc ☺

De : David AMIEL <[email-masked]>
Date : vendredi 2 décembre 2016 18:31
À : Catherine Barbaroux <[email-masked]>, Rayan Nezzar <[email-masked]>
Cc : Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>, Perrine Michon <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>
Objet : Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté

Bonjour à tous,

Sur les sujets RSA/APL/PA, quelques réflexions :

·         Il faut effectivement proposer une réponse à EM, d’autant plus qu’il paraît probable que cela pourrait être un point important du programme de Manuel Valls.

·         Il faut être prudent dans nos chiffrages : l’Institut des Politiques Publiques pourrait sortir au mois de mars une version précise (avec des données inédites) sur la fusion des minima sociaux – il serait embêtant d’avoir plusieurs milliards d’euros d’écart avec eux. Il serait donc utile de préciser quelle méthode on adopte pour traiter cela : annoncer un chiffre – ex : 1 milliard – sans annoncer les contours exacts de la réforme ? Ou annoncer les contours exacts sans annoncer un vrai budget ? Je plaiderais plutôt pour la 1ere option.

·         La fusion RSA/APL/PA poursuit trois objectifs en même temps : (i) la simplicité, (ii) l’incitation à l’emploi, (iii) la déconnexion APL/loyers.

Je me demandais si nous ne devrions pas aussi réfléchir à une proposition plus modeste mais plus simple à expliquer : doper la prime d’activité (pour réduire les taux d’imposition implicite sur les bas revenus), supprimer dans le cadre de notre politique du logement le lien direct APL/loyers (pour le faire dépendre de l’évolution globale des loyers du département, par exemple, et casser la capture par les bailleurs). Je reconnais que cela a moins d’élégance que la fusion, et que l’on perd l’objectif de simplicité, mais c’est aussi beaucoup plus simple à expliquer et beaucoup moins anxiogène pour les classes moyennes. A discuter, donc ! D’autant plus que je suppose que c’est bcp plus facile à chiffrer.

Je me permets d’ajouter Philippe Martin, ancien conseiller économique au cabinet et qui coordonne le travail du groupe macroéconomie, qui s’intéresse aussi à ces sujets !

Amitiés à tous, et merci beaucoup pour ce gros travail,

De : Catherine Barbaroux <[email-masked]>
Date : vendredi 2 décembre 2016 18:13
À : Rayan Nezzar <[email-masked]>
Cc : Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>, Perrine Michon <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>
Objet : Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté

Bonsoir
Comme promis j'ai regardé attentivement la note. Je vous renvoie une version où restent quelques ajouts et remarques  de ma part que je laisse à votre appréciation: vous prenez ou vous ne prenez pas :-)). Merci de joindre les éventuelles fiches de calcul si elles sont compréhensibles. Quelqu'un devait nous envoyer des simulations je l'ai relancée.
Comme nous nous sommes dit au fil ce midi Rayan( ou Marie) si vous pouvez me renvoyer une version finale (gardant à la fin les options que nous devons discuter) . Je fais suivre et j'essaie d'obtenir des arbitrages rapides. Je ferai un envoi groupé avec la note de Guillaume qui me parait claire et pédagogique mais que je vais essayer de compléter plus tard dans la soirée.
A suivre
Amitiés
CBX ..

Le 27 novembre 2016 à 18:50, Rayan Nezzar <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonsoir à tou-te-s,
Merci Marie pour ces éléments que je complète ci-joints, comme souhaité, avec des exemples de cas concrets et des chiffrages sur la partie jeunes.
A l'aune de l'ensemble de nos réflexions, je plaiderais volontiers pour une fusion alliant individualisation (sous les réserves mentionnées pour les couples mono-actifs) et ouverture aux 18-24 ans.
La question du bouclage financier de la mesure reste toutefois en suspens, ainsi que des effets redistributifs que nous souhaitons assumer. Si nous avons une idée de l'enveloppe financière consacrée, je pourrai vous proposer un calibrage plus fin de la réforme (sous réserves des hypothèses habituelles...). En tout état de cause, à enveloppe budgétaire constante, la réforme aura des effets gagnants / perdants importants (schématiquement : les travailleurs sous le SMIC étant gagnants avec le renforcement du volet prime d'activité et les couples au SMIC perdants avec la fin des APL).
Enfin, a-t-on d'ores-et-déjà une date pour notre prochaine rencontre ainsi, le cas échéant, que des éléments de compte-rendu pour le volet ville et territoires du GT ?
Excellente soirée à vous,
Rayan

Le 22 novembre 2016 à 21:43, Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonsoir à tous,
Désolée de vous avoir quittés avant le sujet politique de la ville ce matin (je suis quand même très intéressée pour lire vos propositions sur le sujet).
Voici la note fusion RSA... que nous avons discutée ce matin avec les modifications discutées. Rayan, je te laisse prendre la main pour la modifier/compléter là où bon te semble et regarder les questions de chiffrage associées.
En espérant que nous ayons bientôt des nouvelles des données manquantes du Trésor et que nous arrivions à trancher sur la question des jeunes.
Bonne soirée,
Marie

2016-11-13 20:41 GMT+01:00 Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>:
Bonsoir à tous,
Vous pouvez trouver ci-joint la note que nous avons travaillée avec Rayan et David sur la proposition de fusion des dispositifs, ainsi que le fichier de modélisation de Rayan.
N'hésitez pas à commenter, il s'agit principalement de propositions pour lancer les discussions.
Il me semble important que Rayan puisse se joindre à notre prochain point car c'est le plus expert d'entre nous sur ce sujet. Rayan serais-tu disponible le 22 novembre à 8h ?
Bonne soirée à tous,
Marie

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