Subject: Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté
From: David AMIEL <[email-masked]>
To: Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>, Rayan Nezzar <[email-masked]>
Cc: Perrine Michon <[email-masked]>, Catherine Barbaroux <[email-masked]>, BUFFET Laetitia <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>,Guillaume Clédière <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>
Date: Sun, 4 Dec 2016 10:58:39 +0000

Oui, très bien pour demain 8h (il y aura une salle chez EnMa)

De : Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>
Date : dimanche 4 décembre 2016 11:49
À : Rayan Nezzar <[email-masked]>
Cc : Perrine Michon <[email-masked]>, Catherine Barbaroux <[email-masked]>, BUFFET Laetitia <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>
Objet : Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté

Bonjour à tous,

Le doodle montre que c'est un peu complexe de trouver un créneau qui convient à tous.
Demain matin 8h semble être le créneau qui convienne le mieux pour la proposition aides sociales.
Pour le sujet politique de la ville, mardi 8h irait pour Catherine et Guillaume mais malheureusement vous êtes quasiment les seuls disponibles.

OK pour demain 8h pour un premier échange ?
Pour le lieu on peut faire ça chez EN si il y a une salle de disponible ?

Marie

Je vous propose

Marie Degrand-Guillaud
0607180635

Le 3 déc. 2016 10:34, "Rayan Nezzar" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonjour à tou-te-s,
Voici comme convenu la note sur la fusion RSA / APL / prime d'activité mise à jour avec, pour pouvoir affiner la proposition, des interrogations portant sur les arbitrages suivants :
- Le bouclage financier : le surcoût total estimé à 5 Md€ est-il assumable et, si non, souhaite-t-on compenser les ménages perdants (déciles 3 et 4) par des mesures fiscales ? Une alternative moins ambitieuse est proposée en fin de note (coût à 1,5 Md€, financé par des économies sur la politique familiale).
- Le périmètre de la fusion : à ce stade, ne sont pas pris en compte les volets handicap et minimum vieillesse (contrairement à la proposition Valls / Sirugue / Terra Nova) et les prestations familiales ne sont prises en compte qu'indirectement (contrairement à l'allocation sociale unique Fillon / IFRAP plafonnée par rapport au SMIC). Conserve-t-on ce périmètre et permet-il de construire un discours bien identifié ?
- L'ouverture aux jeunes : à ce stade, elle est prévue sous les mêmes conditions que la garantie jeunes afin de ne pas dévitaliser un dispositif qui fonctionne : est-on bien d'accord sur ce point ?
- L'individualisation de la prestation (comme Valls / Sirugue) : elle participe du discours sur l'autonomisation des individus et de la fin d'un discours paternaliste, tout en permettant de conserver la familialisation (prise en compte du nombre d'enfants à charge) - en revanche, a-t-elle du sens si elle ne s'accompagne pas d'une individualisation de l'impôt ?

Nous restons à votre disposition pour affiner la proposition d'ici à la prochaine réunion du groupe de travail (v. Doodle : http://doodle.com/poll/fpd2ai9yf9mdzhsa).
D'ici là, en vous souhaitant un excellent weekend à tou-te-s !