Subject: Re: Fusion RSA APL PA > Proposition / Groupe Pauvreté
From: Rayan Nezzar <[email-masked]>
To: David AMIEL <[email-masked]>, Catherine Barbaroux <[email-masked]>, Marie Degrand-Guillaud <[email-masked]>, Perrine Michon <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Philippe Martin <[email-masked]>, BUFFET Laetitia <[email-masked]>
Date: Sat, 3 Dec 2016 10:34:25 +0100

Bonjour à tou-te-s,

Voici comme convenu la note sur la fusion RSA / APL / prime d'activité mise
à jour avec, pour pouvoir affiner la proposition, des interrogations
portant sur les arbitrages suivants :
- *Le bouclage financier* : le surcoût total estimé à 5 Md€ est-il
assumable et, si non, souhaite-t-on compenser les ménages perdants (déciles
3 et 4) par des mesures fiscales ? Une alternative moins ambitieuse est
proposée en fin de note (coût à 1,5 Md€, financé par des économies sur la
politique familiale).
- *Le périmètre de la fusion* : à ce stade, ne sont pas pris en compte les
volets handicap et minimum vieillesse (contrairement à la proposition Valls
/ Sirugue / Terra Nova) et les prestations familiales ne sont prises en
compte qu'indirectement (contrairement à l'allocation sociale unique Fillon
/ IFRAP plafonnée par rapport au SMIC). Conserve-t-on ce périmètre et
permet-il de construire un discours bien identifié ?
-* L'ouverture aux jeunes* : à ce stade, elle est prévue sous les mêmes
conditions que la garantie jeunes afin de ne pas dévitaliser un dispositif
qui fonctionne : est-on bien d'accord sur ce point ?
- *L'individualisation de la prestation* (comme Valls / Sirugue) : elle
participe du discours sur l'autonomisation des individus et de la fin d'un
discours paternaliste, tout en permettant de conserver la familialisation
(prise en compte du nombre d'enfants à charge) - en revanche, a-t-elle du
sens si elle ne s'accompagne pas d'une individualisation de l'impôt ?

Nous restons à votre disposition pour affiner la proposition d'ici à la
prochaine réunion du groupe de travail (v. Doodle :
http://doodle.com/poll/fpd2ai9yf9mdzhsa).
D'ici là, en vous souhaitant un excellent weekend à tou-te-s !