Subject: Re: Légitime Défense
From: bertrand soubelet <[email-masked]>
To: "didier casas (perso)" <[email-masked]>
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Date: Tue, 22 Nov 2016 16:07:40 +0100 (CET)

Bonjour M. Casas

Je comprends vos interrogations.
Cependant les policiers et les gendarmes sont des professionnels à qui l'on confie des armes après une formation qui est renforcée par des séances d'instruction régulières. Mes connaissances sont plus pertinentes pour la gendarmerie que pour la police. On  donne des habilitations individuelles pour l'usage de certaines armes qui s'appuient sur des aspects techniques mais également psychologiques notamment en termes de contrôle émotionnel des utilisateurs. Il y a probablement encore des progrès à faire sur ce sujet et si des mesures de renforcement de la protection du statut des forces de sécurité étaient adoptées des dispositifs d'accompagnement et de formation continue devront être rendus obligatoires.

J'ajoute que nous diminuerions assez sensiblement le risque de dérives individuelles si nous avions une politique cohérente de gestion de nos ressources humaines. Comment expliquer aux Français que dans les zones les plus sensibles ce sont bien souvent des policiers et des gendarmes peu expérimentés voire sortant d'école qui y sont affectés. C'est symptomatique en région parisienne. Je ne suis pas sûr qu'ils soient les mieux placés pour gérer les situations quotidiennes du 93 ou du 95. et le cas échéant se servir de leurs armes.
Où sont les personnels les plus expérimentés ? Dans des zones bien  plus calmes. Il y a donc des effets de système qu'il va falloir prendre en compte en accompagnement des mesures proposées.
Mais il est temps de faire confiance à ceux à qui la société confie sa sécurité. Très franchement vous ne pourrez pas proposer des mesures qui permettront de briser la logique de la situation dans laquelle nous sommes, sans faire confiance et sans être prêts à assumer un minimum de risques. Mais il y en aura toujours car la nature humaine est ainsi faite. Le meilleur gendarme, aussi sérieux et bien formé soit-il, s'il est confronté à une situation soudaine et dans laquelle il doit prendre une décision d'usage des armes en quelques secondes, s'il a quitté son domicile après un conflit familial ou s'il vient d'apprendre que son père vient d''être hospitalisé il ne sera pas à 100% de ses capacités..... 

Il n'y a pas de risque zéro et la grandeur du métier que j'ai exercé pendant 35 ans est d'assumer ces risques. Mon analyse est qu'il n'y a pas de risque politique en cas de dérives. C'est  le tort des hommes politiques que je côtoie depuis plus de 20 ans d'imaginer devoir s'occuper de tout y compris des conséquences de certains comportements individuels.

Si j'avais d'ores et déjà une observation de fond à formuler ce serait celle-ci :  il faut laisser à chacun ses responsabilités. cela n'est pas le rôle des politiques d'assumer cela c'est à l'administration. Les hommes politiques doivent avoir un certain recul et s'occuper des dossiers de fond. Votre question sur la gestion politique est davantage un problème de gestion médiatique.

J'ai probablement un regard  différencié du vôtre. Je suis convaincu que dans de telles circonstances il faut toujours, pour un responsable politique, avoir des filtres et éventuellement des fusibles pour ne pas être en première ligne.

Il ne peut pas y avoir de risque politique (à travers les media) si chacun reste au niveau qui est le sien.

La proposition que je fais n'est pas exorbitante, c'est seulement l'application formalisée de la présomption d'innocence. Un cas récent à Beaumont sur Oise montre que la vindicte populaire et les manifestations ont raison de cette présomption d'innocence et l'exécutif et la justice donnent des gages aux fauteurs de troubles au détriment des forces de l'ordre. Tout cela a un effet nocif sur moral et le comportement des forces de sécurité. 

C'est de cela dont il s'agit. Les policiers et les gendarmes en cas de prise de position ferme sur un tel sujet par un candidat comprendront qu'enfin ils sont considérés et qu'ils ne vont pas être lâchés au premier incident et croyez moi ils auront à cœur de justifier la confiance qui leur sera accordée.

Pour ce qui concerne l'aspect technique de la garde à vue c'est à mon sens tout à fait secondaire mais vous avez raison il y a une dimension psychologique qui mérite d'être prise en considération. Mais à mon sens l'essentiel porte davantage sur les conditions dans lesquelles est menée la GAV plutôt que la GAV elle même qui est protectrice des droits.

Je ne crois pas un seul instant que l'on puisse s'en remettre au bon sens des magistrats qui sont eux aussi des femmes et des hommes avec leurs imperfections et pour ne pas prendre le risque il faut donc que les choses soient gravées dans les textes.

Voilà les éléments de réponse qu'il me paraissait utile de vous donner.

J'ai conscience d'avoir été au delà de ce que vous m'avez demandé mais j'espère avoir répondu à vos attentes.

Bien à vous

BS

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Message du : 22/11/2016 00:38
De : "didier casas (perso) " <[email-masked]>
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Sujet : Légitime Défense

Bonsoir, 

Je viens de lire vos deux notes sur le contrôle des frontières et sur la légitime défense. Je vous en remercie.
S’agissant de cette seconde note, j’avais une question. Je partage totalement votre analyse concernant la convergence des régimes applicables aux gendarmes et aux policiers dans la mesure ou la jurisprudence a assez largement rapproché les choses.

J’ai plus d’interrogation concernant l’hypothèse d’une « présomption » de légitime défense même hors les cas de faute personnelle grave. Je m’interroge en particulier sur la réception d’une telle réforme par les policiers et gendarmes. Sans faire de procès d’intention à personne, n’y a t il pas à craindre une forme de « relâchement » de la part des intéressés. Je sais parfaitement qu’on ne fait pas usage de son arme dans la légèreté quand on est gendarme ou policier mais tout de même. Nous ne sommes pas à l’abri de cas ou de dérives individuelles. Comment les gérer ensuite politiquement ? 

D’où une autre question, la solution n’est-elle pas plutôt dans une forme de « modération » de la part des magistrats (je sais que c’est sans doute naÏf) lorsqu’ils examinent la situation d’un policier et d’une gendarme. L’idée serait d’éviter autant que faire ce peut la garde à vue. Oui mais comment ?

Votre avis là-dessus ? 

Merci à vous, 

Didier Casas