Subject: Re: Mécontentement police
From: Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date: Fri, 21 Oct 2016 16:25:12 +0000

Mais pour EM ?

De : Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date : vendredi 21 octobre 2016 18:22
À : Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
Cc : Alexis KOHLER <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Objet : Re: Mécontentement police

Et voici les propositions.

Propositions :

·         Renforcer l’autorité de la police  :

o    Avoir un discours de fermeté et de soutien (CT).

o    Modifier les consignes données à l’IGPN (CT).

o    Inscrire dans la loi la présomption de légitime défense (CT).

o    Augmenter les moyens de la justice (CT).

·         Recentrer la police de sécurité publique sur ses missions :

o    Mettre totalement fin aux tâches indues et énoncer les services qui en sont exclusivement responsables (direction de l’ordre publique et de la sécurisation à Paris, à voir en province) (MT : le temps de renforcer les services d’ordre public, ce qui est déjà en cours).

o    Retirer le contentieux économique et financier des compétences des commissariats (MT : le temps de renforcer les PJ économiques).

o    Entamer une réflexion sur la dépénalisation du cannabis (!) et sur la contraventionnalisation des contentieux de masse (en cours notamment pour le défaut de PC).

o    Recréer une police de proximité (MT).

o    Redonner de l’autonomie aux chefs de service locaux dans le pilotage de leur action (c’est de l’interne..).

o    Réformer l’état 4001 et la mesure de la délinquance (MT).

·         Donner à la police les moyens de travailler :

o    Lancer des programmes de rénovation (déjà en cours) (CT, à inscrire sur le programme budgétaire).

o    La consultation sur les besoins réels de chaque direction départementale de sécurité publique est une bonne mesure (CT).

o    Lancer une réflexion sur la réduction des effectifs des services non opérationnels afin de ré-allouer les effectifs (MT).

o    Continuer le recrutement et en sanctuariser une partie pour les commissariats qui n’ont pour l’instant pas bénéficié (CT).

Le 21 octobre 2016 à 18:16, Ismaël EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
C’est limpide sur l’état de la situation.

Ça laisse un peu sur sa faim sur les préconisations d’action/de communication.

De : Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 21 octobre 2016 18:11
À : Alexis KOHLER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Fwd: Mécontentement police

Pi
---------- Message transféré ----------
De : Valentine Altmayer <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : 21 octobre 2016 à 13:26
Objet : Mécontentement police
À : Didier Casas <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Didier,

Mon retour sur les mouvements policiers récents, écrit un peu rapidement :

Quelles revendications réelles ?

•         Conditions de travail

o    Augmentation des moyens matériels : sentiment de travailler dans des conditions difficiles. Pas de besoin d’avoir des tenues ignifugées mais avoir des radios qui fonctionnent, des véhicules en état, des commissariats décents. A Aulnay la question du commissariat est la plus prégnante.

o    Augmentation des effectifs dans les unités de service à la population : les brigades des commissariats sont en tension permanente depuis des années et n’ont pas été renforcées par les augmentations d’effectifs du dernier quinquennat.

o    La question de la valorisation par la hiérarchie : cette question en regroupe plusieurs :

•  La rémunération (très peu d’augmentation de l’indice ces dernières années),

•  La politique du chiffre : un élément très fantasmé par les syndicats, qui trouve cependant une certaine réalité. Cette politique pose problème car elle conduit à un pilotage aveugle de la lutte anti délinquance, sans prise en compte des spécificités territoriales et de la capacité de jugement des agents. En réalité, et par exemple à Aulnay, la hiérarchie locale parvient à s’en détacher. Mais lorsqu’elle le fait, elle doit accepter d’être fortement critiquée par sa propre hiérarchie. En outre, cette politique donne lieu à des comportements de triche.

•  La « lutte des corps » : ça c’est notre boulot en interne mais les commissaires et les officiers sont de moins en moins proches de leurs effectifs, c’est vrai et cela dépend des personnes et non des politiques publiques. Cette question pose en revanche celle de l’évolution des effectifs policiers vers un modèle anglais d’une progression au mérite et de la fin des corps. C’est une demande de certains sydnicats. Je n’y suis pas favorable, je pourrai vous en parler si vous le souhaitez.

•  Le contrôle déontologique : celui-ci se renforce et se rigorise avec la montée en puissance de l’IGPN mais il a toujours été mal vécu. Les policiers sont désormais auditionnés à l’IGPN pour tout et n’importe quoi et nous devons répondre à des courriers même lorsque leurs auteurs sont aux frontières de la santé mentale. Cela transmet un très mauvais message aux policiers qui ont le sentiment que leur parole a moins de valeur que celle de la population. Aujourd’hui dans les cités, les jeunes brandissent les signalements IGPN comme une menace. Il y a ici à mon sens un travail à demander à la hiérarchie de l’IGPN qui doit agir avec discernement.

•         Relations avec la justice :

o    Clarification de la réponse pénale : il me semble que cette revendication, qui est l’une des plus forte et qui est fondée (pas de demande de mandat de dépôt par le parquet si la peine de prison requise est inférieure à 2 ans dans de nombreux TGI: concrètement si un mis en cause n’est pas condamné à plus de 2 ans de prison, il n’ira pas en prise après son jugement), ne trouve de solution que dans le renforcement des moyens de la justice et de l’institution pénitentiaire, qui n’a aujourd’hui pas la capacité d’absorber les procédures que lui présente la police dans les zones difficiles, et notamment dans le 93.

Il faut également faire preuve de plus de leadership dans la politique de lutte contre la délinquance au niveau de la hiérarchie policière. La police doit se recentrer sur certaines missions et ne peut pas lutter contre tous les phénomènes de délinquance à tous les niveaux. Selon moi, ce sujet pose la question de la fin de la lutte contre le trafic de cannabis. En outre, les commissariats sont amenés à traiter des contentieux massifs qui ne font pas partie de leurs missions de sécurisation d’un territoire et d’amélioration du vivre ensemble. C’est le cas des escroqueries, utilisations frauduleuses de moyens de paiement, contentieux financier...etc. Une solution pourrait être le développement de services centraux de lutte contre les infractions économiques.

o    Affermissement de la réponse pénale concernant les violences commises sur les forces de l’ordre : Cette revendication n’est pas unanime. En effet, les infractions d’outrage et de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique sont parfois dévoyées par les policiers, qui les utilisent comme outil d’intimidation face aux jeunes des quartiers. Lorsqu’un policier a une altercation violente avec un jeune, avec ou sans motif, il relève ces infractions « pour se couvrir » ou comme moyen de sanctionner le jeune pour son comportement. Il est coutume de dire dans les commissariats que les mauvais policiers sont le plus victimes de violence. Ce phénomène habitue les parquets à ne pas se montrer fermes sur ce type d’infraction, parfois injustement en effet. En revanche, lorsque les violences sont aussi graves que celles commises dans l’Essonne, les sanctions pénales tombent en générale de manière adaptée.

•         Politique sécuritaire :

o    Politique de fermeté dans les quartiers et refus des zones de non droit : aujourd’hui, la hiérarchie policière a adopté des comportements de grande frilosité par rapport aux violences urbaines, passant ainsi très régulièrement la consigne opérationnelle de se retirer des cités lorsque les jeunes s’y agitent, pour ne pas attiser les tensions, créant ainsi dans l’esprit des policiers le sentiment, selon leurs mots, que la République, « baisse son pantalon », et que les zones de non droit perdurent. Ce n’est pas le cas à Aulnay-sous-Bois car le chef de circonscription organise systématiquement des opérations en cas de débordement dans les cités. Ils sont peu nombreux de cette trempe.

o    La question des tâches indues : les commissariats ne devraient jamais être engagés sur des missions de protection bâtimentaire. Ce n’est pas leur mission et de nombreux services assurant ces missions existent aujourd’hui. C’est un problème également de hiérarchie et d’état major. Aujourd’hui, des policiers peuvent rester tout une après-midi en sécurisation de voyages de personnalités alors qu’ils sont annulés.

o    Fin de la police de proximité.

o    Evolution des conditions de la légitime défense : en réalité, le cadre de la légitime défense est aujourd’hui adapté au travail policier (réponse concomitante et proportionnée à un danger immédiat). Seuls trois éléments posent problème :

•  La jurisprudence : elle a poussé le concept de proportionnalité jusqu’à un point problématique pour les policiers en ajoutant la condition suivante : le policier doit ne pas avoir eu d’autre option que de tirer. Ainsi, il faut d’abord analyser comment l’on peut fuir avant de penser à riposter. Cela tétanise les policiers qui ont développé une réelle peur de l’arme.

•  Le comportement de l’IGPN : par soucis de protection des droits des policiers, ces derniers sont très souvent placés en garde-à vue lorsqu’ils ont tiré sur quelqu’un. C’est très mal vécu. Une solution réside dans le point suivant.

•  La question de la présomption de légitime défense : cette présomption renverse la charge de la preuve.  Elle existe pour les gendarmes (mais a été largement annihilée par la jurisprudence). Elle pourrait très légitimement exister selon moi.

Réalité de la mobilisation à Aulnay ? Chez moi, je sais que des policiers ont manifesté hors de leur service, avec brassard mais sans tenue ni véhicule administratif. La mobilisation n’est pas réelle car nous n’avons pas assez d’équipages pour nous le permettre. En revanche, une photographie de tous les policiers du commissariat tournant le dos au photographe et positionnés devant le commissariat a été prise et publiée sur les réseaux sociaux afin d’exprimer la solidarité du commissariat avec les policiers blessés dans l’Essonne.

Rôle des syndicats ? Ici, ils sont absents. La lecture de terrain me laisse penser qu’ils sont dépassés et ne sont pas mobilisateurs. Nous ne les voyons pas depuis le début des événements. Nous, hiérarchie, faisons le travail d’apaisement et de discussion.

Adaptation de la réponse des autorités aux attentes des policiers de terrain ?

Il y a différentes étapes dans cette réponse :

•         Déclarations du DGPN : celle-ci a particulièrement braqué et mobilisé les policiers qui ne l’étaient pas déjà.

•         Messages de communication internes : Le Préfet de police a adressé un certain nombre de messages de solidarité et de rappel des principes légaux et déontologiques. Soit. Ce qui a été plus compliqué est qu’il a demandé à tous les chefs de service de les lire aux effectifs, créant ainsi des tensions entre les commissaires chefs de service et les gardiens de la paix, alors même qu’il n’y en avait pas. Chez nous, nous avons préféré discuter du message du préfet et des difficultés que nous rencontrons, tout en rappelant l’obligation de remplir les missions de services à la population pendant les heures de travail.

•         Réponses politiques du MI et PR : je ne pense pas que les policiers qui manifestent aient réellement en tête des idées de mesures concrètes attendues, et surtout n’ont que très peu d’espoir dans la décision politique, ce qui rend la réponse à leurs revendications compliquées à mettre en œuvre. Pour l’instant, l’annonce de moyens, de groupes de discussions en vue de lancement d’un plan de sécurité publique n’est pas critiquée, mais ils ne sont pas très optimistes. Selon moi, cette concertation est une bonne idée, mais elle ne doit pas se contenter d’associer les représentants syndicaux et les chefs de service. Sur les propositions de réponses aux revendications je pense avoir répondu plus haut. La question des moyens de la justice, peu abordée par le MI est centrale, comme le souligne l’organisation du mouvement policier sont une partie des syndicats a appelé à se réunir tous les mardis soirs devant les TGI de France
Valentine