Subject: Re: Mécontentement police
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date: Fri, 21 Oct 2016 18:22:42 +0200

Et voici les propositions.

Propositions :

   -

   Renforcer l’autorité de la police  :
   -

      Avoir un discours de fermeté et de soutien (CT).
      -

      Modifier les consignes données à l’IGPN (CT).
      -

      Inscrire dans la loi la présomption de légitime défense (CT).
      -

      Augmenter les moyens de la justice (CT).
      -

   Recentrer la police de sécurité publique sur ses missions :
   -

      Mettre totalement fin aux tâches indues et énoncer les services qui
      en sont exclusivement responsables (direction de l’ordre
publique et de la
      sécurisation à Paris, à voir en province) (MT : le temps de renforcer les
      services d’ordre public, ce qui est déjà en cours).
      -

      Retirer le contentieux économique et financier des compétences des
      commissariats (MT : le temps de renforcer les PJ économiques).
      -

      Entamer une réflexion sur la dépénalisation du cannabis (!) et sur la
      contraventionnalisation des contentieux de masse (en cours notamment pour
      le défaut de PC).
      -

      Recréer une police de proximité (MT).
      -

      Redonner de l’autonomie aux chefs de service locaux dans le pilotage
      de leur action (c’est de l’interne..).
      -

      Réformer l’état 4001 et la mesure de la délinquance (MT).
      -

   Donner à la police les moyens de travailler :
   -

      Lancer des programmes de rénovation (déjà en cours) (CT, à inscrire
      sur le programme budgétaire).
      -

      La consultation sur les besoins réels de chaque direction
      départementale de sécurité publique est une bonne mesure (CT).
      -

      Lancer une réflexion sur la réduction des effectifs des services non
      opérationnels afin de ré-allouer les effectifs (MT).
      -

      Continuer le recrutement et en sanctuariser une partie pour les
      commissariats qui n’ont pour l’instant pas bénéficié (CT).

Le 21 octobre 2016 à 18:16, Ismaël EMELIEN <[email-masked]> a
écrit :

> C’est limpide sur l’état de la situation.
>
>
>
> Ça laisse un peu sur sa faim sur les préconisations d’action/de
> communication.
>
>
>
> *De : *Quentin LAFAY <[email-masked]>
> *Date : *vendredi 21 octobre 2016 18:11
> *À : *Alexis KOHLER <[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <
> [email-masked]>, Julien DENORMANDIE <
> [email-masked]>
> *Objet : *Fwd: Mécontentement police
>
>
>
> Pi
>
> ---------- Message transféré ----------
> De : *Valentine Altmayer* <[email-masked]>
> Date : 21 octobre 2016 à 13:26
> Objet : Mécontentement police
> À : Didier Casas <[email-masked]>, Quentin LAFAY <
> [email-masked]>
>
> Didier,
>
>
>
> Mon retour sur les mouvements policiers récents, écrit un peu rapidement :
>
>
>
> *Quelles revendications réelles* ?
>
> ·         *Conditions de travail*
>
> o    *Augmentation des moyens matériels* : sentiment de travailler dans
> des conditions difficiles. Pas de besoin d’avoir des tenues ignifugées mais
> avoir des radios qui fonctionnent, des véhicules en état, des commissariats
> décents. A Aulnay la question du commissariat est la plus prégnante.
>
> o    *Augmentation des effectifs dans les unités de service à la
> population* : les brigades des commissariats sont en tension permanente
> depuis des années et n’ont pas été renforcées par les augmentations
> d’effectifs du dernier quinquennat.
>
> o    *La question de la valorisation par la hiérarchie* : cette question
> en regroupe plusieurs :
>
> §  *La rémunération* (très peu d’augmentation de l’indice ces dernières
> années),
>
> §  *La politique du chiffre* : un élément très fantasmé par les
> syndicats, qui trouve cependant une certaine réalité. Cette politique pose
> problème car elle conduit à un pilotage aveugle de la lutte anti
> délinquance, sans prise en compte des spécificités territoriales et de la
> capacité de jugement des agents. En réalité, et par exemple à Aulnay, la
> hiérarchie locale parvient à s’en détacher. Mais lorsqu’elle le fait, elle
> doit accepter d’être fortement critiquée par sa propre hiérarchie. En
> outre, cette politique donne lieu à des comportements de triche.
>
> §  *La « lutte des corps »* : ça c’est notre boulot en interne mais les
> commissaires et les officiers sont de moins en moins proches de leurs
> effectifs, c’est vrai et cela dépend des personnes et non des politiques
> publiques. Cette question pose en revanche celle de l’évolution des
> effectifs policiers vers un modèle anglais d’une progression au mérite et
> de la fin des corps. C’est une demande de certains sydnicats. Je n’y suis
> pas favorable, je pourrai vous en parler si vous le souhaitez.
>
> §  *Le contrôle déontologique *: celui-ci se renforce et se rigorise avec
> la montée en puissance de l’IGPN mais il a toujours été mal vécu. Les
> policiers sont désormais auditionnés à l’IGPN pour tout et n’importe quoi
> et nous devons répondre à des courriers même lorsque leurs auteurs sont aux
> frontières de la santé mentale. Cela transmet un très mauvais message aux
> policiers qui ont le sentiment que leur parole a moins de valeur que celle
> de la population. Aujourd’hui dans les cités, les jeunes brandissent les
> signalements IGPN comme une menace. Il y a ici à mon sens un travail à
> demander à la hiérarchie de l’IGPN qui doit agir avec discernement.
>
> ·         *Relations avec la justice : *
>
> o    *Clarification de la réponse pénale :* il me semble que cette
> revendication, qui est l’une des plus forte et qui est fondée (pas de
> demande de mandat de dépôt par le parquet si la peine de prison requise est
> inférieure à 2 ans dans de nombreux TGI: concrètement si un mis en cause
> n’est pas condamné à plus de 2 ans de prison, il n’ira pas en prise après
> son jugement), ne trouve de solution que dans le renforcement des moyens de
> la justice et de l’institution pénitentiaire, qui n’a aujourd’hui pas la
> capacité d’absorber les procédures que lui présente la police dans les
> zones difficiles, et notamment dans le 93.
>
> Il faut également faire preuve de plus de leadership dans la politique de
> lutte contre la délinquance au niveau de la hiérarchie policière. La police
> doit se recentrer sur certaines missions et ne peut pas lutter contre tous
> les phénomènes de délinquance à tous les niveaux. Selon moi, ce sujet pose
> la question de la fin de la lutte contre le trafic de cannabis. En outre,
> les commissariats sont amenés à traiter des contentieux massifs qui ne font
> pas partie de leurs missions de sécurisation d’un territoire et
> d’amélioration du vivre ensemble. C’est le cas des escroqueries,
> utilisations frauduleuses de moyens de paiement, contentieux
> financier...etc. Une solution pourrait être le développement de services
> centraux de lutte contre les infractions économiques.
>
> o    *Affermissement de la réponse pénale concernant les violences
> commises sur les forces de l’ordre* : Cette revendication n’est pas
> unanime. En effet, les infractions d’outrage et de violences sur personne
> dépositaire de l’autorité publique sont parfois dévoyées par les policiers,
> qui les utilisent comme outil d’intimidation face aux jeunes des quartiers.
> Lorsqu’un policier a une altercation violente avec un jeune, avec ou sans
> motif, il relève ces infractions « pour se couvrir » ou comme moyen de
> sanctionner le jeune pour son comportement. Il est coutume de dire dans les
> commissariats que les mauvais policiers sont le plus victimes de violence.
> Ce phénomène habitue les parquets à ne pas se montrer fermes sur ce type
> d’infraction, parfois injustement en effet. En revanche, lorsque les
> violences sont aussi graves que celles commises dans l’Essonne, les
> sanctions pénales tombent en générale de manière adaptée.
>
> ·         *Politique sécuritaire : *
>
> o    *Politique de fermeté dans les quartiers et refus des zones de non
> droit* : aujourd’hui, la hiérarchie policière a adopté des comportements
> de grande frilosité par rapport aux violences urbaines, passant ainsi très
> régulièrement la consigne opérationnelle de se retirer des cités lorsque
> les jeunes s’y agitent, pour ne pas attiser les tensions, créant ainsi dans
> l’esprit des policiers le sentiment, selon leurs mots, que la République,
> « baisse son pantalon », et que les zones de non droit perdurent. Ce n’est
> pas le cas à Aulnay-sous-Bois car le chef de circonscription organise
> systématiquement des opérations en cas de débordement dans les cités. Ils
> sont peu nombreux de cette trempe.
>
> o    *La question des tâches indues* : les commissariats ne devraient
> jamais être engagés sur des missions de protection bâtimentaire. Ce n’est
> pas leur mission et de nombreux services assurant ces missions existent
> aujourd’hui. C’est un problème également de hiérarchie et d’état major.
> Aujourd’hui, des policiers peuvent rester tout une après-midi en
> sécurisation de voyages de personnalités alors qu’ils sont annulés.
>
> o    *Fin de la police de proximité.*
>
> o    *Evolution des conditions de la légitime défense *: en réalité, le
> cadre de la légitime défense est aujourd’hui adapté au travail policier
> (réponse concomitante et proportionnée à un danger immédiat). Seuls trois
> éléments posent problème :
>
> §  La jurisprudence : elle a poussé le concept de proportionnalité
> jusqu’à un point problématique pour les policiers en ajoutant la condition
> suivante : le policier doit ne pas avoir eu d’autre option que de tirer.
> Ainsi, il faut d’abord analyser comment l’on peut fuir avant de penser à
> riposter. Cela tétanise les policiers qui ont développé une réelle peur de
> l’arme.
>
> §  Le comportement de l’IGPN : par soucis de protection des droits des
> policiers, ces derniers sont très souvent placés en garde-à vue lorsqu’ils
> ont tiré sur quelqu’un. C’est très mal vécu. Une solution réside dans le
> point suivant.
>
> §  La question de la présomption de légitime défense : cette présomption
> renverse la charge de la preuve.  Elle existe pour les gendarmes (mais a
> été largement annihilée par la jurisprudence). Elle pourrait très
> légitimement exister selon moi.
>
>
>
> *Réalité de la mobilisation à Aulnay* ? Chez moi, je sais que des
> policiers ont manifesté hors de leur service, avec brassard mais sans tenue
> ni véhicule administratif. La mobilisation n’est pas réelle car nous
> n’avons pas assez d’équipages pour nous le permettre. En revanche, une
> photographie de tous les policiers du commissariat tournant le dos au
> photographe et positionnés devant le commissariat a été prise et publiée
> sur les réseaux sociaux afin d’exprimer la solidarité du commissariat avec
> les policiers blessés dans l’Essonne.
>
>
>
> *Rôle des syndicats* ? Ici, ils sont absents. La lecture de terrain me
> laisse penser qu’ils sont dépassés et ne sont pas mobilisateurs. Nous ne
> les voyons pas depuis le début des événements. Nous, hiérarchie, faisons le
> travail d’apaisement et de discussion.
>
>
>
> *Adaptation de la réponse des autorités aux attentes des policiers de
> terrain *?
>
> Il y a différentes étapes dans cette réponse :
>
> ·         *Déclarations du DGPN *: celle-ci a particulièrement braqué et
> mobilisé les policiers qui ne l’étaient pas déjà.
>
> ·         *Messages de communication internes :* Le Préfet de police a
> adressé un certain nombre de messages de solidarité et de rappel des
> principes légaux et déontologiques. Soit. Ce qui a été plus compliqué est
> qu’il a demandé à tous les chefs de service de les lire aux effectifs,
> créant ainsi des tensions entre les commissaires chefs de service et les
> gardiens de la paix, alors même qu’il n’y en avait pas. Chez nous, nous
> avons préféré discuter du message du préfet et des difficultés que nous
> rencontrons, tout en rappelant l’obligation de remplir les missions de
> services à la population pendant les heures de travail.
>
> ·         *Réponses politiques du MI et PR* : je ne pense pas que les
> policiers qui manifestent aient réellement en tête des idées de mesures
> concrètes attendues, et surtout n’ont que très peu d’espoir dans la
> décision politique, ce qui rend la réponse à leurs revendications
> compliquées à mettre en œuvre. Pour l’instant, l’annonce de moyens, de
> groupes de discussions en vue de lancement d’un plan de sécurité publique
> n’est pas critiquée, mais ils ne sont pas très optimistes. Selon moi, cette
> concertation est une bonne idée, mais elle ne doit pas se contenter
> d’associer les représentants syndicaux et les chefs de service. Sur les
> propositions de réponses aux revendications je pense avoir répondu plus
> haut. La question des moyens de la justice, peu abordée par le MI est
> centrale, comme le souligne l’organisation du mouvement policier sont une
> partie des syndicats a appelé à se réunir tous les mardis soirs devant les
> TGI de France
>
> Valentine
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