Subject: Re: Mécontentement police
From: Valentine Altmayer <[email-masked]>
To: Didier Casas <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Fri, 21 Oct 2016 13:43:18 +0200

Cela pourrait donner :

Propositions :

   -

   Renforcer l’autorité de la police  :
   -

      Avoir un discours de fermeté et de soutien (CT).
      -

      Modifier les consignes données à l’IGPN (CT).
      -

      Inscrire dans la loi la présomption de légitime défense (CT).
      -

      Augmenter les moyens de la justice (CT).
      -

   Recentrer la police de sécurité publique sur ses missions :
   -

      Mettre totalement fin aux tâches indues et énoncer les services qui
      en sont exclusivement responsables (direction de l’ordre
publique et de la
      sécurisation à Paris, à voir en province) (MT : le temps de renforcer les
      services d’ordre public, ce qui est déjà en cours).
      -

      Retirer le contentieux économique et financier des compétences des
      commissariats (MT : le temps de renforcer les PJ économiques).
      -

      Entamer une réflexion sur la dépénalisation du cannabis (!) et sur la
      contraventionnalisation des contentieux de masse (en cours notamment pour
      le défaut de PC).
      -

      Recréer une police de proximité (MT).
      -

      Redonner de l’autonomie aux chefs de service locaux dans le pilotage
      de leur action (c’est de l’interne..).
      -

      Réformer l’état 4001 et la mesure de la délinquance (MT).
      -

   Donner à la police les moyens de travailler :
   -

      Lancer des programmes de rénovation (déjà en cours) (CT, à inscrire
      sur le programme budgétaire).
      -

      La consultation sur les besoins réels de chaque direction
      départementale de sécurité publique est une bonne mesure (CT).
      -

      Lancer une réflexion sur la réduction des effectifs des services non
      opérationnels afin de ré-allouer les effectifs (MT).
      -

      Continuer le recrutement et en sanctuariser une partie pour les
      commissariats qui n’ont pour l’instant pas bénéficié (CT).

Le 21 octobre 2016 à 13:26, Valentine Altmayer <[email-masked]
> a écrit :

> Didier,
>
>
> Mon retour sur les mouvements policiers récents, écrit un peu rapidement :
>
>
> *Quelles revendications réelles* ?
>
>    -
>
>    *Conditions de travail*
>    -
>
>       *Augmentation des moyens matériels* : sentiment de travailler dans
>       des conditions difficiles. Pas de besoin d’avoir des tenues ignifugées mais
>       avoir des radios qui fonctionnent, des véhicules en état, des commissariats
>       décents. A Aulnay la question du commissariat est la plus prégnante.
>       -
>
>       *Augmentation des effectifs dans les unités de service à la
>       population* : les brigades des commissariats sont en tension
>       permanente depuis des années et n’ont pas été renforcées par les
>       augmentations d’effectifs du dernier quinquennat.
>       -
>
>       *La question de la valorisation par la hiérarchie* : cette question
>       en regroupe plusieurs :
>       -
>
>          *La rémunération* (très peu d’augmentation de l’indice ces
>          dernières années),
>          -
>
>          *La politique du chiffre* : un élément très fantasmé par les
>          syndicats, qui trouve cependant une certaine réalité. Cette politique pose
>          problème car elle conduit à un pilotage aveugle de la lutte anti
>          délinquance, sans prise en compte des spécificités territoriales et de la
>          capacité de jugement des agents. En réalité, et par exemple à Aulnay, la
>          hiérarchie locale parvient à s’en détacher. Mais lorsqu’elle le fait, elle
>          doit accepter d’être fortement critiquée par sa propre hiérarchie. En
>          outre, cette politique donne lieu à des comportements de triche.
>          -
>
>          *La « lutte des corps »* : ça c’est notre boulot en interne mais
>          les commissaires et les officiers sont de moins en moins proches de leurs
>          effectifs, c’est vrai et cela dépend des personnes et non des politiques
>          publiques. Cette question pose en revanche celle de l’évolution des
>          effectifs policiers vers un modèle anglais d’une progression au mérite et
>          de la fin des corps. C’est une demande de certains sydnicats. Je n’y suis
>          pas favorable, je pourrai vous en parler si vous le souhaitez.
>          -
>
>          *Le contrôle déontologique *: celui-ci se renforce et se
>          rigorise avec la montée en puissance de l’IGPN mais il a toujours été mal
>          vécu. Les policiers sont désormais auditionnés à l’IGPN pour tout et
>          n’importe quoi et nous devons répondre à des courriers même lorsque leurs
>          auteurs sont aux frontières de la santé mentale. Cela transmet un très
>          mauvais message aux policiers qui ont le sentiment que leur parole a moins
>          de valeur que celle de la population. Aujourd’hui dans les cités, les
>          jeunes brandissent les signalements IGPN comme une menace. Il y a ici à mon
>          sens un travail à demander à la hiérarchie de l’IGPN qui doit agir avec
>          discernement.
>          -
>
>    *Relations avec la justice : *
>    -
>
>       *Clarification de la réponse pénale :* il me semble que cette
>       revendication, qui est l’une des plus forte et qui est fondée (pas de
>       demande de mandat de dépôt par le parquet si la peine de prison requise est
>       inférieure à 2 ans dans de nombreux TGI: concrètement si un mis en cause
>       n’est pas condamné à plus de 2 ans de prison, il n’ira pas en prise après
>       son jugement), ne trouve de solution que dans le renforcement des moyens de
>       la justice et de l’institution pénitentiaire, qui n’a aujourd’hui pas la
>       capacité d’absorber les procédures que lui présente la police dans les
>       zones difficiles, et notamment dans le 93.
>
>       Il faut également faire preuve de plus de leadership dans la
>       politique de lutte contre la délinquance au niveau de la hiérarchie
>       policière. La police doit se recentrer sur certaines missions et ne peut
>       pas lutter contre tous les phénomènes de délinquance à tous les niveaux.
>       Selon moi, ce sujet pose la question de la fin de la lutte contre le trafic
>       de cannabis. En outre, les commissariats sont amenés à traiter des
>       contentieux massifs qui ne font pas partie de leurs missions de
>       sécurisation d’un territoire et d’amélioration du vivre ensemble. C’est le
>       cas des escroqueries, utilisations frauduleuses de moyens de paiement,
>       contentieux financier...etc. Une solution pourrait être le développement de
>       services centraux de lutte contre les infractions économiques.
>       -
>
>       *Affermissement de la réponse pénale concernant les violences
>       commises sur les forces de l’ordre* : Cette revendication n’est pas
>       unanime. En effet, les infractions d’outrage et de violences sur personne
>       dépositaire de l’autorité publique sont parfois dévoyées par les policiers,
>       qui les utilisent comme outil d’intimidation face aux jeunes des quartiers.
>       Lorsqu’un policier a une altercation violente avec un jeune, avec ou sans
>       motif, il relève ces infractions « pour se couvrir » ou comme moyen de
>       sanctionner le jeune pour son comportement. Il est coutume de dire dans les
>       commissariats que les mauvais policiers sont le plus victimes de violence.
>       Ce phénomène habitue les parquets à ne pas se montrer fermes sur ce type
>       d’infraction, parfois injustement en effet. En revanche, lorsque les
>       violences sont aussi graves que celles commises dans l’Essonne, les
>       sanctions pénales tombent en générale de manière adaptée.
>       -
>
>    *Politique sécuritaire : *
>    -
>
>       *Politique de fermeté dans les quartiers et refus des zones de non
>       droit* : aujourd’hui, la hiérarchie policière a adopté des
>       comportements de grande frilosité par rapport aux violences urbaines,
>       passant ainsi très régulièrement la consigne opérationnelle de se retirer
>       des cités lorsque les jeunes s’y agitent, pour ne pas attiser les tensions,
>       créant ainsi dans l’esprit des policiers le sentiment, selon leurs mots,
>       que la République, « baisse son pantalon », et que les zones de non droit
>       perdurent. Ce n’est pas le cas à Aulnay-sous-Bois car le chef de
>       circonscription organise systématiquement des opérations en cas de
>       débordement dans les cités. Ils sont peu nombreux de cette trempe.
>       -
>
>       *La question des tâches indues* : les commissariats ne devraient
>       jamais être engagés sur des missions de protection bâtimentaire. Ce n’est
>       pas leur mission et de nombreux services assurant ces missions existent
>       aujourd’hui. C’est un problème également de hiérarchie et d’état major.
>       Aujourd’hui, des policiers peuvent rester tout une après-midi en
>       sécurisation de voyages de personnalités alors qu’ils sont annulés.
>       -
>
>       *Fin de la police de proximité.*
>       -
>
>       *Evolution des conditions de la légitime défense *: en réalité, le
>       cadre de la légitime défense est aujourd’hui adapté au travail policier
>       (réponse concomitante et proportionnée à un danger immédiat). Seuls trois
>       éléments posent problème :
>       -
>
>          La jurisprudence : elle a poussé le concept de proportionnalité
>          jusqu’à un point problématique pour les policiers en ajoutant la condition
>          suivante : le policier doit ne pas avoir eu d’autre option que de tirer.
>          Ainsi, il faut d’abord analyser comment l’on peut fuir avant de penser à
>          riposter. Cela tétanise les policiers qui ont développé une réelle peur de
>          l’arme.
>          -
>
>          Le comportement de l’IGPN : par soucis de protection des droits
>          des policiers, ces derniers sont très souvent placés en garde-à vue
>          lorsqu’ils ont tiré sur quelqu’un. C’est très mal vécu. Une solution réside
>          dans le point suivant.
>          -
>
>          La question de la présomption de légitime défense : cette
>          présomption renverse la charge de la preuve.  Elle existe pour les
>          gendarmes (mais a été largement annihilée par la jurisprudence). Elle
>          pourrait très légitimement exister selon moi.
>
>
> *Réalité de la mobilisation à Aulnay* ? Chez moi, je sais que des
> policiers ont manifesté hors de leur service, avec brassard mais sans tenue
> ni véhicule administratif. La mobilisation n’est pas réelle car nous
> n’avons pas assez d’équipages pour nous le permettre. En revanche, une
> photographie de tous les policiers du commissariat tournant le dos au
> photographe et positionnés devant le commissariat a été prise et publiée
> sur les réseaux sociaux afin d’exprimer la solidarité du commissariat avec
> les policiers blessés dans l’Essonne.
>
>
> *Rôle des syndicats* ? Ici, ils sont absents. La lecture de terrain me
> laisse penser qu’ils sont dépassés et ne sont pas mobilisateurs. Nous ne
> les voyons pas depuis le début des événements. Nous, hiérarchie, faisons le
> travail d’apaisement et de discussion.
>
>
> *Adaptation de la réponse des autorités **aux attentes des policiers de
> terrain* ?
>
> Il y a différentes étapes dans cette réponse :
>
>    -
>
>    *Déclarations du DGPN *: celle-ci a particulièrement braqué et
>    mobilisé les policiers qui ne l’étaient pas déjà.
>    -
>
>    *Messages de communication internes :* Le Préfet de police a adressé
>    un certain nombre de messages de solidarité et de rappel des principes
>    légaux et déontologiques. Soit. Ce qui a été plus compliqué est qu’il a
>    demandé à tous les chefs de service de les lire aux effectifs, créant ainsi
>    des tensions entre les commissaires chefs de service et les gardiens de la
>    paix, alors même qu’il n’y en avait pas. Chez nous, nous avons préféré
>    discuter du message du préfet et des difficultés que nous rencontrons, tout
>    en rappelant l’obligation de remplir les missions de services à la
>    population pendant les heures de travail.
>    -
>
>    *Réponses politiques du MI et PR* : je ne pense pas que les policiers
>    qui manifestent aient réellement en tête des idées de mesures concrètes
>    attendues, et surtout n’ont que très peu d’espoir dans la décision
>    politique, ce qui rend la réponse à leurs revendications compliquées à
>    mettre en œuvre. Pour l’instant, l’annonce de moyens, de groupes de
>    discussions en vue de lancement d’un plan de sécurité publique n’est pas
>    critiquée, mais ils ne sont pas très optimistes. Selon moi, cette
>    concertation est une bonne idée, mais elle ne doit pas se contenter
>    d’associer les représentants syndicaux et les chefs de service. Sur les
>    propositions de réponses aux revendications je pense avoir répondu plus
>    haut. La question des moyens de la justice, peu abordée par le MI est
>    centrale, comme le souligne l’organisation du mouvement policier sont une
>    partie des syndicats a appelé à se réunir tous les mardis soirs devant les
>    TGI de France
>
> Valentine
>