Subject: Re: Mise en relation - contributeurs environnement
From: David Levai <[email-masked]>
To: Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>
Cc: Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Xavier Piechaczyk <[email-masked]>, julien Marchal <[email-masked]>, Philippe Zaouati <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "pfbapti
Date: Mon, 10 Oct 2016 18:26:37 +0200

Merci beaucoup Diane et Julien pour ce cette note ce qui me semble être une
excellente base de travail.

Et merci à tous pour vos remarques de qualité. Beaucoup a déjà été dit et
je vais donc essayer de reprendre cela de façon aussi synthétique que
possible à travers quelques suggestions :

Je pense que la note devrait débuter par une forme de *cadrage politique
introductif.*  Quelques lignes qui rappellent ce que beaucoup d'entre vous
ont énoncé comme un prérequis de départ : le fait qu’EM doit se positionner
au-dessus des questions environnementales, et ne pas faire le jeu des
polémiques mais au contraire en faisant un  *constat de réalité*. C’est le
concept de « vérité » mis en avant par Jean-François (même si je ne suis
pas fan du terme).

Il doit *assumer le fait que les contraintes climatiques et
environnementales sont une réalité indépassable* qui doit être au cœur de
l'ensemble des politiques menées par le gouvernement, et en orchestrer la
cohérence. Cela doit être au centre de son projet politique, comme un
donnée, un état de fait – tout comme le numérique par exemple. L’idée est
donc de s’appuyer sur ce « nouveau paradigme » (je suis bien conscient que
le terme est un peu galvaudé) pour en *retirer opportunités et bénéfices*.
Il est essentiel de mettre en avant la dimension positive et de susciter
l’adhésion plutôt que d’agiter peurs et angoisses. EM doit donc tenir un
discours à la fois progressiste et résolument moderne  afin de dégager les
opportunités notamment en termes d’innovation, d’emploi, de formation, et
de croissance économique que l'investissement dans ces secteurs
apporterait. D’autant que c’est l’axe sur lequel il est le plus crédible.

Comme le disait Philippe, *le débat climatique/environnemental est
quasiment absent de la campagne ce qui est donc une opportunité pour qu’EM
fasse entendre sa voix*. Je comprends que certains trouvent qu’intégrer la
composante environnementale à l’ensemble des politiques publiques est peu
porteur politiquement, en revanche je crois que ce serait un discours fort
si EM décidait d’en faire un des axes (avec d’autres comme le numérique) du
renouveau économique et industriel français. Il manque donc dans le
document une dimension innovation : innovation industrielle sur l'eau, sur
les technologies bas-carbone, pour le transport, le logement, l’énergie
mais également les innovations agricoles pour développer l’agro-écologie,
les semences, etc.

*L’objectif pourrait donc être de faire de la croissance verte un objectif
prioritaire de la présidence Macron, afin de faire de la France un leader
mondial*, en capitalisant sur ses forces existantes (leadership dans les
services énergétiques, de gestion de l’eau des déchets et des transports).
Cela se décline au plan industriel, financier, fiscal, agricole et permet
l’innovation et la création d'emplois. Cela suppose de réorienter les
secteurs de l’éducation, de la recherche et de la formation et d’investir
afin de soutenir la création d’entreprise.

Il manque également un paragraphe sur le climat. La question de savoir s'il
fallait une note spécifique séparée ne se pose pas à mon sens puisque la
question qui est posée est la suivante : comment s’assurer de maintenir une
politique faiblement émettrice de CO2 ? Et pas exclusivement à travers la
production énergétique mais aussi les transports, la politique urbaine, le
logement et l’habitat et l’agriculture. C’est donc une question à laquelle
on répond dans les autres groupes (je l’espère). En revanche il est
nécessaire qu’EM appréhende le lien entre la question climatique et les
questions de développement international, de migrations, de paix et de
sécurité.

Je vous proposerai également des modifications en track-change dans le
document demain dans la matinée si c'est utile.

Je ne pourrais pas être la mercredi si la réunion est confirmée

Bien à vous

D.

2016-10-10 9:58 GMT+02:00 Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]>:

> Chère Diane, Cher David,
>
>
>
> Merci pour cette note, riche et très dense !
>
> Notre première exercice doit être d'établir des priorités. A titre
> personnel, je pense qu'il faut avoir deux axes, la société bas carbone et
> la question de la biodiversité.
>
>
> Je crois que la ligne dans ce domaine aussi devrait être sur le
> pragmatisme, d'où ma réserve sur la place à réserver au concept
> de l'empowerement. En effet, la FR a une longue et forte tradition
> d'engagement dans les causes environnementales.
>
>
> De plus, Il y a des discussions en cours sur l'action class en matière
> environnementale ou encore sur le dialogue environmental), le GVT ayant
> soufflait le chaud et le froid sur ces dossiers.
>
>
> De plus, il serait bon aussi, en cohérence avec la ligne d'EM de rappeler
> que c'est l'Europe qui a tiré vers le haut la question de l'environnement
> dans notre pays. C'est d'ailleurs un des rares domaines où l'action de l'UE
> est très appréciée et reconnue.
>
>
> La question des marchés publics est intéressante, car avec la règle du
> moins disant financier, les entreprises les plus innovantes sont pénalisés.
> Il faut creuser ce point en sachant que la Commission Européenne avait
> aussi oeuvré en ce sens dans le code des marchés européens.
>
>
>
> Paradoxe 2: Le respect de la règlementation européenne serait déjà un bon
> point, car nous avons un contentieux sérieux avec l'Union sur ce point. La
> question de la circulation automobile est cruciale. Il faut nouer une
> alliance avec les villes sur ce point. Les risques de contentieux à terme
> sont réels.
>
>
>
> Paradoxe 3: Important de regarder aussi les évolutions liées au changement
> climatique dans ce domaine (réchauffement qui engendre le développement /
> recrudescence de certaines maladies). Pour rappel, l'agro-écologie a été le
> maitre mot de l'action de Le Foll, notre pays enregistre un taux de
> conversion au bio ou à la biodynamie sans précédent depuis quelques années,
> il faut insister là dessus, et en même temps comprendre pourquoi les
> produits phyto ont vu leur vente s'envoler l'année dernière...On ne peut
> parler agriculture en se projetant pas sur l'avenir de la PAC, qui doit
> être verdie et non greenwashée ou encore réaffirmée le Non français aux
> OGMs, tout comme le droit d'utiliser certaines semences paysannes.
>
>
> Le levier doit être l'installation (conditions avantageuses) et
> l'enseignement agricole, et les conditions d'entrée en France des produits
> agricoles étrangers.
>
>
> Paradoxe 4: Le besoin de simplification est évident, mais elle doit être
> faite à niveau constant de protection. EM a un passif en la matière avec
> une habilitation pour prendre une ordonnance dans le cadre de la loi
> Macron. Il sera attendu au tournant. La question de la monétisation des
> services rendus par la nature est importante, car elle permet un revenu
> complémentaire pour les agriculteurs. Elle a été abordée dans la loi
> Biodiversité récemment adoptée.
>
>
> Pour améliorer l'acceptabilité, il faut peut être évoquer la question du
> partage des bénéfices, notamment pour les projets privés qui par le biais
> du financement participatif réserve une part aux riverains. Cela marche pas
> mal du tout.
>
>
> Une refonte du droit de l'environnement avait été lancée par
> Philippe Martin. Elle suscitait beaucoup de réserves, je ne sais pas ce
> qu'elle est devenue.
>
>
>
> Paradoxe 5: La question de la TVA fait sens, il y a des limites, à savoir
> que nous pouvons avoir que 3 taux à l'échelle nationale. Il faudrait donc
> aligner le taux sur celui des biens de première nécessité, à 5%. Si on
> s'embarque là dedans, il faudra aussi voir la question des transports
> publics, qui sont eux à 10 %...Ce fut un sujet de débat sérieux au moment
> de l'alignement des taux pour le financement du CICE.
>
>
> Le levier de la fiscalité est à mon sens le bon outil pour favoriser
> l'économie circulaire.
>
>
> La question du recyclage n'est pas que du ressort individuel, elle est
> très liée aux réglementations en place, notamment au niveau des REP, par
> exemple quasi monopole d'éco-emballage ou encore de la fiscalité. J'étais
> rapporteur sur le paquet européen Economie circulaire, et j'en retiens
> qu'il y a une grande crainte parmi les acteurs du secteur pour le moyen
> terme (3 à 5 ans) faute de matière première, il faut donc accélérer
> sinon nous risquons des mises sous cocon de nombreuses unités ouvertes ces
> dernières années.
>
> Dans ce paquet, il y a un grand manque sur l'écoconception, limitée
> historiquement au produits liées à l'énergie, il faut élargir cette
> philosophie, même une brosse à dents peut être éco-conçue (moins de
> plastique et choix de matériaux recyclé ou facilement récyclable).
>
>
> De plus la pénétration à grande échelle des produits recyclés est liée au
> faible prix des matières premières.
>
>
> Sur les autres propositions, suis dubitatif au regard du corpus de EM.
>
>
> Paradoxe 6: Il y a certes la question de la surpêche qui peut être traitée
> ici, mais je souhaite aborder la question mer de manière autonome. On parle
> d'un secteur réalisant plus de 65 Mds de CA et plus de 350 000
> emplois...d'une grande variété, tous les acteurs attendent cela, et  je
> crois que cela serait plus appropriée comme approche.
>
>
> Par contre, il y a un manque important dans la note sur la Biodiversité,
> il s'agit d'un enjeu de survie pour notre espèce, et un gisement important
> pour la nouvelle économie qui reste à inventer, au même titre que la lutte
> contre le réchauffement climatique.
>
>
>
> A jeudi j'espère,
>
>
> AL
>
> Député
> ------------------------------
> *From:* Diane Simiu <[email-masked]>
> *Sent:* Thursday, October 6, 2016 10:01 PM
> *To:* Quentin LAFAY
> *Cc:* [email-masked]; [email-masked]; Xavier
> Piechaczyk; julien Marchal; Philippe Zaouati; [email-masked];
> [email-masked]; Christian DARGNAT; David AMIEL; Alexis KOHLER
> *Subject:* Re: Mise en relation - contributeurs environnement
>
> Bonsoir à tous,
>
> Comme convenu, vous trouverez ci-joint la note mentionnée tout à l'heure
> en réunion, élaborée avec Julien. Vos commentaires et ajouts, notamment
> propositions d'angles pour les sujets abordés, sont les bienvenus, si
> possible d'ici lundi soir pour nous permettre une nouvelle itération avant
> jeudi.
>
> Nous vous ferons parvenir une autre note "pièce à casser" sur la
> thématique climat dès que possible.
>
> Bien à vous,
>
> Diane
>
> 2016-10-06 20:20 GMT+02:00 Quentin LAFAY <[email-masked]>:
>
>> Avec la bonne adresse de Diane.
>>
>> Le 6 octobre 2016 à 20:19, Quentin LAFAY <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>>> Bonsoir à tous,
>>>
>>> Comme promis, ce mail pour vous mettre en relation.
>>>
>>> Je laisse Diane transmettre la note qu'elle a préparée avec Julien, et
>>> sur laquelle vous pourrez réagir.
>>>
>>> Je laisse aussi David Amiel ajouter les personnes qui n'ont pu être
>>> présentes cet après-midi dans notre boucle.
>>>
>>> Au plaisir de vous retrouver la semaine prochaine.
>>>
>>> Bien à vous tous,
>>>
>>> Quentin
>>>
>>
>>
>