Subject: RE: Mise en relation - contributeurs environnement
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Date: Tue, 11 Oct 2016 10:22:55 +0000

Bonjour à toutes et à tous,

j'abonde dans le sens de David sur le besoin d'un cadrage politique sur la vision, forcément un peu macro, de l’environnement dans un projet de société progressiste.

Le défi est autant technologique que civilisationnel. Il faut inventer de nouvelles façons de se déplacer, de se loger, de se nourrir, de produire de l’énergie, de concevoir l’aménagement des territoires, de redistribuer les richesses et d’organiser le dialogue social.
Sur le plan des opportunités économiques, plus de la moitié de l’investissement productif est concernée par la transition écologique. Donc il n'y a pas un "secteur vert". C'est un programme d'investissement transversal  de l’isolation des bâtiments à l’industrie numérique, à fort impact macro. Michel Aglietta en fait un levier essentiel pour éloigner d'Europe le spectre de la 'stagnation sécualire'.  Et il rappelle que les innovations en matière de transport et d’énergie ont toujours été les vecteurs des grandes révolutions technologiques de l’ère industrielle.

Je me permets de suggérer quelques paradoxes supplémentaires (comme j'ai été récemment introduit dans la boucle de ces échanges, vous avez peut-être déjà abordé ces sujets)

Paradoxes européens :

  *   Climat

Fer de lance de la cause climatique depuis les années 1990, pionnière dans de nombreuses technologies vertes, l’Europe est en mesure d’exercer un véritable « soft power vert». Pourtant elle ne parvient pas à se doter des instruments qui lui donneraient les moyens de ses ambitions. Harmoniser la fiscalité de l’énergie à l’échelle européenne est impossible. Le marché carbone européen est exsangue. Il ne délivre pas le bon signal pour investir dans des technologies décarbonées. Une telle contradiction menace le pouvoir d’influence et d’attraction du modèle européen vis-à-vis du reste du monde.

  *   Réglementation environnementale

Championne des normes pointilleuses, souvent raillées pour leur inefficacité et le frein qu’elles représentent pour l’initiative économique, l’Europe manque la dimension « disruptive » de la régulation environnementale. Les normes, notamment dans le secteur des transports peuvent stimuler l’innovation. Le constructeur automobile  californien Tesla en est l’illustration archétypique. Ce sont les normes de performance énergétique drastiques imposées en 2004 aux constructeurs automobiles en Californie qui ont permis l’émergence de Tesla

  *   Agriculture

Il existe un compromis politique européen (rare) en faveur d’une forte dépense publique pour garantir la sécurité alimentaire du continent. La majorité des flux financiers de la PAC est encore dirigée vers une agriculture dont la performance économique complète est négative. Le rendement social de ces investissements publics est négatif (pollution au nitrate, appauvrissement des sols, dépendances vis-à-vis des grands semenciers). Pas besoin de plus d’investissement mais nécessité d’une réorientation de ces investissements publics.

NB : agriculture bio et innovation est un excellent angle progressiste : le bio ce n’est pas une lubie de bobos prêts à subventionner des retours à la terre d’urbains branchés en quête de sens, c’est de la haute technologie agronomique qui suppose une montée en gamme du métier d’agriculteur. Les rendements peuvent être bien meilleurs que dans l’agriculture conventionnelle.

 Paradoxe fiscal :

Tout le monde est d’accord sur le fait que taxer les activités non désirables et réduire les impôts distorsifs (sur l’emploi et l’investissement) va dans le bon sens. La fiscalité verte a donc de bons atouts à faire valoir. Pourtant, son essor patine. La récente introduction, en catimini, de la taxe carbone en France relève d’une méthode potentiellement dangereuse dont les effets à retardement ne sont pas encore connus. Dans le contexte de prix pétroliers très bas, elle demeure discrète et indolore mais la hausse des taux très ambitieuse inscrite dans la loi (56€/tCO2 en 2020 et 100€/tCO2 en 2030) promet aux gouvernements futurs des conflits sociaux plus virulents que celui des bonnets rouges qui a fait tomber la pourtant très consensuelle éco-taxe.
Les expériences réussies, en Suède notamment, d’introduction d’une fiscalité verte montrent que son acceptation repose sur une remise à plat du pacte fiscal. L'introduction d'une fiscalité verte est ainsi l’occasion d’ouvrir une large concertation sur la légitimité de l’impôt, le socle de biens publics de base qui doit être fourni aux citoyens et le financement de l’État Providence.

Paradoxe de la réglementation financière

En l’état, la réglementation financière n’intègre pas les risques environnementaux dans l’analyse globale des risques financiers et dans les règles prudentielles qui régulent ce marché. En imposant aux investisseurs les mêmes contraintes prudentielles pour un investissement de la transition écologique que pour un investissement conventionnel de long terme comparable, la régulation financière n'intègre pas un facteur de risque qui peut être pourtant important pour le système financier. Elle tend ainsi à pénaliser l’investissement vert. Or, investir dans la soutenabilité devrait être considéré comme un facteur de résilience et non comme un facteur de risque

Paradoxe sur la mesure de la richesse

La France a été très active sur le thème des indicateurs de la richesse complémentaires au PIB avec notamment la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi en 2009 qui a contribué a popularisé l’idée qu’il y avait des « valeurs manquantes » dans l’appréciation de notre richesse. Depuis nous n’avons cependant très peu progressé pour intégrer les « valeurs manquantes » de la biodiversité par exemple dans les politiques publiques.

De nombreux travaux existent pour apprécier ces valeurs. Une des plus emblématiques (plus facile en tout cas à « vendre » que celle du loup) est celle des abeilles

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Efese_pollinisation.pdf

             entre 2 et 5 milliards d’€ en France.

Au plaisir d'échanger avec vous,

Baptiste

Envoyé à partir d’Outlook<http://aka.ms/weboutlook>

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De : David Levai <[email-masked]>
Envoyé : lundi 10 octobre 2016 16:26
À : Arnaud Leroy arnaud
Cc : Quentin LAFAY; [email-masked]; [email-masked]; Xavier Piechaczyk; julien Marchal; Philippe Zaouati; [email-masked]; Christian DARGNAT; David AMIEL; Alexis KOHLER; [email-masked]; [email-masked]
Objet : Re: Mise en relation - contributeurs environnement

Merci beaucoup Diane et Julien pour ce cette note ce qui me semble être une excellente base de travail.

Et merci à tous pour vos remarques de qualité. Beaucoup a déjà été dit et je vais donc essayer de reprendre cela de façon aussi synthétique que possible à travers quelques suggestions :
Je pense que la note devrait débuter par une forme de cadrage politique introductif.  Quelques lignes qui rappellent ce que beaucoup d'entre vous ont énoncé comme un prérequis de départ : le fait qu’EM doit se positionner au-dessus des questions environnementales, et ne pas faire le jeu des polémiques mais au contraire en faisant un  constat de réalité. C’est le concept de « vérité » mis en avant par Jean-François (même si je ne suis pas fan du terme).

Il doit assumer le fait que les contraintes climatiques et environnementales sont une réalité indépassable qui doit être au cœur de l'ensemble des politiques menées par le gouvernement, et en orchestrer la cohérence. Cela doit être au centre de son projet politique, comme un donnée, un état de fait – tout comme le numérique par exemple. L’idée est donc de s’appuyer sur ce « nouveau paradigme » (je suis bien conscient que le terme est un peu galvaudé) pour en retirer opportunités et bénéfices. Il est essentiel de mettre en avant la dimension positive et de susciter l’adhésion plutôt que d’agiter peurs et angoisses. EM doit donc tenir un discours à la fois progressiste et résolument moderne  afin de dégager les opportunités notamment en termes d’innovation, d’emploi, de formation, et de croissance économique que l'investissement dans ces secteurs apporterait. D’autant que c’est l’axe sur lequel il est le plus crédible.

Comme le disait Philippe, le débat climatique/environnemental est quasiment absent de la campagne ce qui est donc une opportunité pour qu’EM fasse entendre sa voix. Je comprends que certains trouvent qu’intégrer la composante environnementale à l’ensemble des politiques publiques est peu porteur politiquement, en revanche je crois que ce serait un discours fort si EM décidait d’en faire un des axes (avec d’autres comme le numérique) du renouveau économique et industriel français. Il manque donc dans le document une dimension innovation : innovation industrielle sur l'eau, sur les technologies bas-carbone, pour le transport, le logement, l’énergie mais également les innovations agricoles pour développer l’agro-écologie, les semences, etc.

L’objectif pourrait donc être de faire de la croissance verte un objectif prioritaire de la présidence Macron, afin de faire de la France un leader mondial, en capitalisant sur ses forces existantes (leadership dans les services énergétiques, de gestion de l’eau des déchets et des transports). Cela se décline au plan industriel, financier, fiscal, agricole et permet l’innovation et la création d'emplois. Cela suppose de réorienter les secteurs de l’éducation, de la recherche et de la formation et d’investir afin de soutenir la création d’entreprise.

Il manque également un paragraphe sur le climat. La question de savoir s'il fallait une note spécifique séparée ne se pose pas à mon sens puisque la question qui est posée est la suivante : comment s’assurer de maintenir une politique faiblement émettrice de CO2 ? Et pas exclusivement à travers la production énergétique mais aussi les transports, la politique urbaine, le logement et l’habitat et l’agriculture. C’est donc une question à laquelle on répond dans les autres groupes (je l’espère). En revanche il est nécessaire qu’EM appréhende le lien entre la question climatique et les questions de développement international, de migrations, de paix et de sécurité.

Je vous proposerai également des modifications en track-change dans le document demain dans la matinée si c'est utile.
Je ne pourrais pas être la mercredi si la réunion est confirmée

Bien à vous
D.

2016-10-10 9:58 GMT+02:00 Arnaud Leroy arnaud <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>:

Chère Diane, Cher David,

Merci pour cette note, riche et très dense !

Notre première exercice doit être d'établir des priorités. A titre personnel, je pense qu'il faut avoir deux axes, la société bas carbone et la question de la biodiversité.

Je crois que la ligne dans ce domaine aussi devrait être sur le pragmatisme, d'où ma réserve sur la place à réserver au concept de l'empowerement. En effet, la FR a une longue et forte tradition d'engagement dans les causes environnementales.

De plus, Il y a des discussions en cours sur l'action class en matière environnementale ou encore sur le dialogue environmental), le GVT ayant soufflait le chaud et le froid sur ces dossiers.

De plus, il serait bon aussi, en cohérence avec la ligne d'EM de rappeler que c'est l'Europe qui a tiré vers le haut la question de l'environnement dans notre pays. C'est d'ailleurs un des rares domaines où l'action de l'UE est très appréciée et reconnue.

La question des marchés publics est intéressante, car avec la règle du moins disant financier, les entreprises les plus innovantes sont pénalisés. Il faut creuser ce point en sachant que la Commission Européenne avait aussi oeuvré en ce sens dans le code des marchés européens.

Paradoxe 2: Le respect de la règlementation européenne serait déjà un bon point, car nous avons un contentieux sérieux avec l'Union sur ce point. La question de la circulation automobile est cruciale. Il faut nouer une alliance avec les villes sur ce point. Les risques de contentieux à terme sont réels.

Paradoxe 3: Important de regarder aussi les évolutions liées au changement climatique dans ce domaine (réchauffement qui engendre le développement / recrudescence de certaines maladies). Pour rappel, l'agro-écologie a été le maitre mot de l'action de Le Foll, notre pays enregistre un taux de conversion au bio ou à la biodynamie sans précédent depuis quelques années, il faut insister là dessus, et en même temps comprendre pourquoi les produits phyto ont vu leur vente s'envoler l'année dernière...On ne peut parler agriculture en se projetant pas sur l'avenir de la PAC, qui doit être verdie et non greenwashée ou encore réaffirmée le Non français aux OGMs, tout comme le droit d'utiliser certaines semences paysannes.

Le levier doit être l'installation (conditions avantageuses) et l'enseignement agricole, et les conditions d'entrée en France des produits agricoles étrangers.

Paradoxe 4: Le besoin de simplification est évident, mais elle doit être faite à niveau constant de protection. EM a un passif en la matière avec une habilitation pour prendre une ordonnance dans le cadre de la loi Macron. Il sera attendu au tournant. La question de la monétisation des services rendus par la nature est importante, car elle permet un revenu complémentaire pour les agriculteurs. Elle a été abordée dans la loi Biodiversité récemment adoptée.

Pour améliorer l'acceptabilité, il faut peut être évoquer la question du partage des bénéfices, notamment pour les projets privés qui par le biais du financement participatif réserve une part aux riverains. Cela marche pas mal du tout.

Une refonte du droit de l'environnement avait été lancée par Philippe Martin. Elle suscitait beaucoup de réserves, je ne sais pas ce qu'elle est devenue.

Paradoxe 5: La question de la TVA fait sens, il y a des limites, à savoir que nous pouvons avoir que 3 taux à l'échelle nationale. Il faudrait donc aligner le taux sur celui des biens de première nécessité, à 5%. Si on s'embarque là dedans, il faudra aussi voir la question des transports publics, qui sont eux à 10 %...Ce fut un sujet de débat sérieux au moment de l'alignement des taux pour le financement du CICE.

Le levier de la fiscalité est à mon sens le bon outil pour favoriser l'économie circulaire.

La question du recyclage n'est pas que du ressort individuel, elle est très liée aux réglementations en place, notamment au niveau des REP, par exemple quasi monopole d'éco-emballage ou encore de la fiscalité. J'étais rapporteur sur le paquet européen Economie circulaire, et j'en retiens qu'il y a une grande crainte parmi les acteurs du secteur pour le moyen terme (3 à 5 ans) faute de matière première, il faut donc accélérer sinon nous risquons des mises sous cocon de nombreuses unités ouvertes ces dernières années.

Dans ce paquet, il y a un grand manque sur l'écoconception, limitée historiquement au produits liées à l'énergie, il faut élargir cette philosophie, même une brosse à dents peut être éco-conçue (moins de plastique et choix de matériaux recyclé ou facilement récyclable).

De plus la pénétration à grande échelle des produits recyclés est liée au faible prix des matières premières.

Sur les autres propositions, suis dubitatif au regard du corpus de EM.

Paradoxe 6: Il y a certes la question de la surpêche qui peut être traitée ici, mais je souhaite aborder la question mer de manière autonome. On parle d'un secteur réalisant plus de 65 Mds de CA et plus de 350 000 emplois...d'une grande variété, tous les acteurs attendent cela, et  je crois que cela serait plus appropriée comme approche.

Par contre, il y a un manque important dans la note sur la Biodiversité, il s'agit d'un enjeu de survie pour notre espèce, et un gisement important pour la nouvelle économie qui reste à inventer, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique.

A jeudi j'espère,

AL

Député

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From: Diane Simiu <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: Thursday, October 6, 2016 10:01 PM
To: Quentin LAFAY
Cc: [email-masked]<mailto:[email-masked]>; [email-masked]<mailto:[email-masked]>; Xavier Piechaczyk; julien Marchal; Philippe Zaouati; [email-masked]<mailto:[email-masked]>; [email-masked]<mailto:[email-masked]>; Christian DARGNAT; David AMIEL; Alexis KOHLER
Subject: Re: Mise en relation - contributeurs environnement

Bonsoir à tous,

Comme convenu, vous trouverez ci-joint la note mentionnée tout à l'heure en réunion, élaborée avec Julien. Vos commentaires et ajouts, notamment propositions d'angles pour les sujets abordés, sont les bienvenus, si possible d'ici lundi soir pour nous permettre une nouvelle itération avant jeudi.

Nous vous ferons parvenir une autre note "pièce à casser" sur la thématique climat dès que possible.

Bien à vous,

Diane

2016-10-06 20:20 GMT+02:00 Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>:
Avec la bonne adresse de Diane.

Le 6 octobre 2016 à 20:19, Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonsoir à tous,

Comme promis, ce mail pour vous mettre en relation.

Je laisse Diane transmettre la note qu'elle a préparée avec Julien, et sur laquelle vous pourrez réagir.

Je laisse aussi David Amiel ajouter les personnes qui n'ont pu être présentes cet après-midi dans notre boucle.

Au plaisir de vous retrouver la semaine prochaine.

Bien à vous tous,

Quentin