Subject: Re: Point à date.
From: Rayan Nezzar <[email-masked]>
To: David AMIEL <[email-masked]>
Cc: Catherine Barbaroux <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, thomas cazenave <[email-masked]>, DEGRAND-GUILLAUD Marie <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>
Date: Wed, 9 Nov 2016 11:58:57 +0100

Bonjour à tou-te-s,

Malgré le contexte, comme promis, un modèle pour simuler les scénarios de
fusion RSA / APL / PPA avec plusieurs objectifs :
- Lisibilité du dispositif
- Incitation à l'emploi
- Ouverture aux 18-24 ans

Voici les principaux résultats par cas-type (on voit qu'il n'y a presque
plus d'effets de seuil) :

L'incidence financière est enfin majorante car je n'intègre pas la
rétroaction socio-fiscale notamment en prestations familiales et en IR (pas
possible sans le modèle Inès).

Le modèle permet de jouer sur les différents paramètres (montant
forfaitaire, pente, forfait familial, majorations pour composition
familiale) pour affiner les effets redistributifs. A ce stade, j'ai
conservé une prestation familialisée, mais possible techniquement de la
construire individualisée. Enfin, les hypothèses de répartition de la
population sont extrapolées de données INSEE et gagneraient à être
fiabilisées pour le calcul du surcoût...

A votre dispo,
Rayan

Le 8 novembre 2016 à 12:55, David AMIEL <[email-masked]> a écrit :

> Bonjour à tous,
>
>
>
> Quelques remarques en passant.
>
>
>
> En plus de l’argument de principe contre le revenu universel, il me semble
> que nous devons insister sur l’aspect financier : nous avons le choix entre
> un revenu universel de niveau très bas, qui ferait de très nombreux
> perdants parmi les plus pauvres, soit un revenu universel de niveau élevé,
> suffisant pour permettre à tous vivre, mais qui impliquerait alors une très
> forte pression fiscale sur les classes moyennes. Il paraît donc sage d’être
> à la fois généreux et réaliste, en concentrant les moyens sur ceux qui en
> ont vraiment plus besoin, c’est-à-dire ceux qui ne parviennent pas,
> temporairement, à retourner sur le marché du travail.
>
>
>
> La fusion RSA/APL/PA est séduisante car elle crée un dispositif simple et
> lisible, qui utilise mieux les ressources des APL en ne les affectant plus
> directement au logement, mais en en faisant un « bonus » pour les
> territoires où la vie est la plus chère.
>
>
>
> Il me semble néanmoins qu’il faut lui donner un contenu supplémentaire,
> pour ne pas en faire un pur mécano technique :
>
>
>
> -          Accroître son financement pour la partie « active » (ex-prime
> d’activité) : pour rendre le nouveau dispositif plus incitatif que
> l’empilement des anciens, il faudra choisir entre baisser la « rémunération
> socle » à coût constant ou augmenter le « complément de revenu pour les
> actifs ». Je serais favorable à ce dernier volet, qui permet d’axer la
> mesure sur le soutien aux travailleurs pauvres plutôt que la lutte contre
> la paresse, mais il faudrait pouvoir le chiffrer.
>
> -          Dé-conjugaliser le RSA qui coûterait, je crois, environ 1
> milliard d’euros.
>
> -          Ouvrir le dispositif aux moins de 25 ans (ce qui paraît
> d’ailleurs logique si on souhaite supprimer entièrement les APL) en échange
> de la suppression du quotient familial/des prestations familiales pour les
> plus de 18 ans. Il faudrait alors se poser aussi la question de
> l’articulation avec les bourses.
>
>
>
> è On aurait un discours sur le filet de sécurité : un dispositif unique,
> axé sur les individus, dont, pour tous les âges de la vie, la contrepartie
> est ou bien de se former (formation continue pour chômeurs/initiale pour
> les jeunes), ou bien de rechercher un emploi, ou bien de pouvoir « vivre de
> son travail ».
>
> è On aurait un discours sur la justice sociale : en faisant des
> « travailleurs pauvres » l’enjeu prioritaire des nouvelles politiques de
> redistribution, contrepartie des efforts en termes de coût du travail.
>
>
> Au plaisir d’en discuter.
>
>
>
> Très bonne journée à tous,
>
>
>
> David
>
>
>
> P-S : Pour information, la fusion RSA/APL/PA devrait être expérimentée en
> Gironde dans le cadre d’un partenariat entre la Fondation Jean Jaurès et le
> Conseil départemental (https://jean-jaures.org/nos-
> productions/le-revenu-de-base-teste-en-gironde).
>
>
>
>
>
> *De : *Catherine Barbaroux <[email-masked]>
> *Date : *mardi 8 novembre 2016 12:04
> *À : *Rayan Nezzar <[email-masked]>
> *Cc : *Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]"
> <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>,
> thomas cazenave <[email-masked]>, DEGRAND-GUILLAUD Marie <
> [email-masked]>, Thibaut GUILLUY <thibaut.guilluy@ares-
> association.fr>, Guillaume Clédière <[email-masked]>
> *Objet : *Re: Point à date.
>
>
>
> bonjour,
>
> merci de ce retour
>
> Il me semble (mais je m'avance désormais hors de mon champ de compétences
> car j'ai un peu perdu le fil de ces sujets avec le temps) que nous serions
> mieux en phase avec notre logique d'ensemble de personnalisation des droits
> et protections en "déconjugalisant" et en gardant des majorations pour
> enfants. j'imagine que c'est plus coûteux mais (si ma mémoire est bonne)
> outre la cohérence, ça simplifie l'instruction des dossiers et c'est plus
> lisible.
>
> Le but dans un premier temps c'est d'avoir une mesure contrepoint au R
> universel quEM peut défendre avec des mots simples sur la logique suivante
>
> 1/ garantir des revenus convenables pour les personnes en situation
> d'exclusion ce n'est pas les maintenir dans l'assistanat c'est faire preuve
> de décence dans une société développée et c'est la condition pour leur
> permettre de chercher un emploi ou suivre une formation.
>
> 2/ cette mesure doit être nécessaire et suffisante mais elle ne doit pas
> être désincitative
>
> 3/ si on veut agir rapidement et efficacement  commençonst par une mesure
> simple et robuste, capable de dégager des ressources significatives
>
> 4/ les APL ont eut un effet d'aubaine pour les bailleurs, or elles
> représentent une masse d'argent qui permet d'activer les minimas sociaux
> d'une manière plus dynamique et plus juste territorialement
>
> 4/ l’intéressement à la reprise d'emploi doit être optimisé en volume et
> dans la durée (là je pense que je ne suis pas raccord avec la doctrine EM
> mais je suis prete à en discuter)
>
> Je sais que dès qu'on rentre dans ces sujets la technicité rend les choses
> compliquées : mais effectivement avec quelques exemples on peut peut-etre
> démontrer les mieux (sans masquer les moins) . A ta disposition
>
> Amitiés
>
> Catherine
>
>
>
> Le 7 novembre 2016 à 19:36, Rayan Nezzar <[email-masked]> a écrit
> :
>
> Catherine,
>
> J'adhère bien sûr à l'ensemble des points évoqués dans la fiche de
> synthèse, y compris tes grandes réserves à l'égard du revenu de base.
>
> Sur le projet de fusion RSA - APL - PPA, je peux te proposer des scénarios
> de gagnants / perdants et d'impact financier selon les options retenues.
> Part-on du principe que la nouvelle prestation reste familialisée ?
> Possible également de déconjugaliser tout en gardant des majorations pour
> enfants.
>
> A ta dispo,
>
> Rayan
>
>
> Le 7 nov. 2016 à 14:00, Catherine Barbaroux <[email-masked]>
> a écrit :
>
> J'ai également contacté Berenice Delpal Dga du Cg 93 sur la recommandation
> de Thomas. J'espère qu'elle pourra se joindre à nous.
> Guillaume la connaissez vous ?
> A+
>
>
>
> Le 7 nov. 2016 13:55, "Quentin LAFAY" <[email-masked]> a écrit :
>
> Bonjour à tous,
>
> J'ajoute donc  Rayan dans la boucle.
>
> Bien à vous tous. A mercredi,
>
> Quentin
>
>
>
> Le 7 novembre 2016 à 12:29, Catherine Barbaroux <
> [email-masked]> a écrit :
>
> Je vous confirme notre réunion de* mercredi 9 novembre à 18.30* à la
> Tour.
>
>
>
> Vous trouverez ci-joint la *présentation synthétique* de l' axe social du
> plan de transformation issue de nos discussions inter groupes de vendredi
> dernier Ceci reste évidemment encore à arbitrer et surtout à compléter.
>
> Là où il y a des CB nous sommes concernés mais pas que.... Si sur
> certaines parties vous vous sentez inspirés n'hésitez pas.
>
> Thibaut si, comme convenu  tu as des éléments sur minimas sociaux,
> critiques du Revenu universel n’hésite pas à les integrer. En outre,
> Quentin,  si Rayan peut nous proposer sur fusion RSA/PA/ APL une fiche de
> synthèse avec des exemples je suis preneuse yc de sa présence mercredi ou
> d'un échange à un autre moment. Je n'ai pas ses coordonnées.
>
> Perrine et Guillaume il faudrait que vous nous proposiez à la discussion
> une contribution sur les territoires. Je vais aussi solliciter en vous
> mettant en copie un contact transmis par TC
>
> Enfin je joins une note dont certaines parties sont rédigées. Elleest
> antérieure au plan proposé désormais mais elle a  le mérite d'expliciter
> certaines mesures.
>
>
>
> Bonne semaine à toutes et tous
>
> Amicalement
>
> Catherine
>
>
>
>
>