Subject: Re: Point à date.
From: Rayan Nezzar <[email-masked]>
To: David AMIEL <[email-masked]>
Cc: Catherine Barbaroux <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, thomas cazenave <[email-masked]>, DEGRAND-GUILLAUD Marie <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <[email-masked]>, Guillaume Clédière <[email-masked]>
Date: Wed, 9 Nov 2016 13:52:26 +0100

Est-ce que cela fonctionne maintenant ?

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Bonjour Rayan,

Merci beaucoup pour ce boulot ! Je voulais jeter un oeil sur le modèle
avant notre réunion ce soir mais quand je l'ouvre certaines formules ne
fonctionnent pas. Elles font peut-être référence à un autre fichier ?

Marie

*Marie Degrand-GuillaudDirectrice Développement et International**Adie*
139, boulevard Sébastopol 75002 Paris.
Tel : 01 49 33 19 42 | 06 75 69 78 51
Web : www.adie.org

Le 9 novembre 2016 à 11:58, Rayan Nezzar <[email-masked]> a écrit :

> Bonjour à tou-te-s,
>
> Malgré le contexte, comme promis, un modèle pour simuler les scénarios de
> fusion RSA / APL / PPA avec plusieurs objectifs :
> - Lisibilité du dispositif
> - Incitation à l'emploi
> - Ouverture aux 18-24 ans
>
> Voici les principaux résultats par cas-type (on voit qu'il n'y a presque
> plus d'effets de seuil) :
>
>
>
> L'incidence financière est enfin majorante car je n'intègre pas la
> rétroaction socio-fiscale notamment en prestations familiales et en IR (pas
> possible sans le modèle Inès).
>
> Le modèle permet de jouer sur les différents paramètres (montant
> forfaitaire, pente, forfait familial, majorations pour composition
> familiale) pour affiner les effets redistributifs. A ce stade, j'ai
> conservé une prestation familialisée, mais possible techniquement de la
> construire individualisée. Enfin, les hypothèses de répartition de la
> population sont extrapolées de données INSEE et gagneraient à être
> fiabilisées pour le calcul du surcoût...
>
> A votre dispo,
> Rayan
>
>
> Le 8 novembre 2016 à 12:55, David AMIEL <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Bonjour à tous,
>>
>>
>>
>> Quelques remarques en passant.
>>
>>
>>
>> En plus de l’argument de principe contre le revenu universel, il me
>> semble que nous devons insister sur l’aspect financier : nous avons le
>> choix entre un revenu universel de niveau très bas, qui ferait de très
>> nombreux perdants parmi les plus pauvres, soit un revenu universel de
>> niveau élevé, suffisant pour permettre à tous vivre, mais qui impliquerait
>> alors une très forte pression fiscale sur les classes moyennes. Il paraît
>> donc sage d’être à la fois généreux et réaliste, en concentrant les moyens
>> sur ceux qui en ont vraiment plus besoin, c’est-à-dire ceux qui ne
>> parviennent pas, temporairement, à retourner sur le marché du travail.
>>
>>
>>
>> La fusion RSA/APL/PA est séduisante car elle crée un dispositif simple et
>> lisible, qui utilise mieux les ressources des APL en ne les affectant plus
>> directement au logement, mais en en faisant un « bonus » pour les
>> territoires où la vie est la plus chère.
>>
>>
>>
>> Il me semble néanmoins qu’il faut lui donner un contenu supplémentaire,
>> pour ne pas en faire un pur mécano technique :
>>
>>
>>
>> -          Accroître son financement pour la partie « active » (ex-prime
>> d’activité) : pour rendre le nouveau dispositif plus incitatif que
>> l’empilement des anciens, il faudra choisir entre baisser la « rémunération
>> socle » à coût constant ou augmenter le « complément de revenu pour les
>> actifs ». Je serais favorable à ce dernier volet, qui permet d’axer la
>> mesure sur le soutien aux travailleurs pauvres plutôt que la lutte contre
>> la paresse, mais il faudrait pouvoir le chiffrer.
>>
>> -          Dé-conjugaliser le RSA qui coûterait, je crois, environ 1
>> milliard d’euros.
>>
>> -          Ouvrir le dispositif aux moins de 25 ans (ce qui paraît
>> d’ailleurs logique si on souhaite supprimer entièrement les APL) en échange
>> de la suppression du quotient familial/des prestations familiales pour les
>> plus de 18 ans. Il faudrait alors se poser aussi la question de
>> l’articulation avec les bourses.
>>
>>
>>
>> è On aurait un discours sur le filet de sécurité : un dispositif unique,
>> axé sur les individus, dont, pour tous les âges de la vie, la contrepartie
>> est ou bien de se former (formation continue pour chômeurs/initiale pour
>> les jeunes), ou bien de rechercher un emploi, ou bien de pouvoir « vivre de
>> son travail ».
>>
>> è On aurait un discours sur la justice sociale : en faisant des
>> « travailleurs pauvres » l’enjeu prioritaire des nouvelles politiques de
>> redistribution, contrepartie des efforts en termes de coût du travail.
>>
>>
>> Au plaisir d’en discuter.
>>
>>
>>
>> Très bonne journée à tous,
>>
>>
>>
>> David
>>
>>
>>
>> P-S : Pour information, la fusion RSA/APL/PA devrait être expérimentée en
>> Gironde dans le cadre d’un partenariat entre la Fondation Jean Jaurès et le
>> Conseil départemental (https://jean-jaures.org/nos-p
>> roductions/le-revenu-de-base-teste-en-gironde).
>>
>>
>>
>>
>>
>> *De : *Catherine Barbaroux <[email-masked]>
>> *Date : *mardi 8 novembre 2016 12:04
>> *À : *Rayan Nezzar <[email-masked]>
>> *Cc : *Quentin LAFAY <[email-masked]>, "
>> [email-masked]" <[email-masked]>, David AMIEL <
>> [email-masked]>, thomas cazenave <[email-masked]>,
>> DEGRAND-GUILLAUD Marie <[email-masked]>, Thibaut GUILLUY <
>> [email-masked]>, Guillaume Clédière <
>> [email-masked]>
>> *Objet : *Re: Point à date.
>>
>>
>>
>> bonjour,
>>
>> merci de ce retour
>>
>> Il me semble (mais je m'avance désormais hors de mon champ de compétences
>> car j'ai un peu perdu le fil de ces sujets avec le temps) que nous serions
>> mieux en phase avec notre logique d'ensemble de personnalisation des droits
>> et protections en "déconjugalisant" et en gardant des majorations pour
>> enfants. j'imagine que c'est plus coûteux mais (si ma mémoire est bonne)
>> outre la cohérence, ça simplifie l'instruction des dossiers et c'est plus
>> lisible.
>>
>> Le but dans un premier temps c'est d'avoir une mesure contrepoint au R
>> universel quEM peut défendre avec des mots simples sur la logique suivante
>>
>> 1/ garantir des revenus convenables pour les personnes en situation
>> d'exclusion ce n'est pas les maintenir dans l'assistanat c'est faire preuve
>> de décence dans une société développée et c'est la condition pour leur
>> permettre de chercher un emploi ou suivre une formation.
>>
>> 2/ cette mesure doit être nécessaire et suffisante mais elle ne doit pas
>> être désincitative
>>
>> 3/ si on veut agir rapidement et efficacement  commençonst par une mesure
>> simple et robuste, capable de dégager des ressources significatives
>>
>> 4/ les APL ont eut un effet d'aubaine pour les bailleurs, or elles
>> représentent une masse d'argent qui permet d'activer les minimas sociaux
>> d'une manière plus dynamique et plus juste territorialement
>>
>> 4/ l’intéressement à la reprise d'emploi doit être optimisé en volume et
>> dans la durée (là je pense que je ne suis pas raccord avec la doctrine EM
>> mais je suis prete à en discuter)
>>
>> Je sais que dès qu'on rentre dans ces sujets la technicité rend les
>> choses compliquées : mais effectivement avec quelques exemples on peut
>> peut-etre démontrer les mieux (sans masquer les moins) . A ta disposition
>>
>> Amitiés
>>
>> Catherine
>>
>>
>>
>> Le 7 novembre 2016 à 19:36, Rayan Nezzar <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>> Catherine,
>>
>> J'adhère bien sûr à l'ensemble des points évoqués dans la fiche de
>> synthèse, y compris tes grandes réserves à l'égard du revenu de base.
>>
>> Sur le projet de fusion RSA - APL - PPA, je peux te proposer des
>> scénarios de gagnants / perdants et d'impact financier selon les options
>> retenues. Part-on du principe que la nouvelle prestation reste familialisée
>> ? Possible également de déconjugaliser tout en gardant des majorations pour
>> enfants.
>>
>> A ta dispo,
>>
>> Rayan
>>
>>
>> Le 7 nov. 2016 à 14:00, Catherine Barbaroux <
>> [email-masked]> a écrit :
>>
>> J'ai également contacté Berenice Delpal Dga du Cg 93 sur la
>> recommandation de Thomas. J'espère qu'elle pourra se joindre à nous.
>> Guillaume la connaissez vous ?
>> A+
>>
>>
>>
>> Le 7 nov. 2016 13:55, "Quentin LAFAY" <[email-masked]> a écrit :
>>
>> Bonjour à tous,
>>
>> J'ajoute donc  Rayan dans la boucle.
>>
>> Bien à vous tous. A mercredi,
>>
>> Quentin
>>
>>
>>
>> Le 7 novembre 2016 à 12:29, Catherine Barbaroux <
>> [email-masked]> a écrit :
>>
>> Je vous confirme notre réunion de* mercredi 9 novembre à 18.30* à la
>> Tour.
>>
>>
>>
>> Vous trouverez ci-joint la *présentation synthétique* de l' axe social
>> du plan de transformation issue de nos discussions inter groupes de
>> vendredi dernier Ceci reste évidemment encore à arbitrer et surtout à
>> compléter.
>>
>> Là où il y a des CB nous sommes concernés mais pas que.... Si sur
>> certaines parties vous vous sentez inspirés n'hésitez pas.
>>
>> Thibaut si, comme convenu  tu as des éléments sur minimas sociaux,
>> critiques du Revenu universel n’hésite pas à les integrer. En outre,
>> Quentin,  si Rayan peut nous proposer sur fusion RSA/PA/ APL une fiche de
>> synthèse avec des exemples je suis preneuse yc de sa présence mercredi ou
>> d'un échange à un autre moment. Je n'ai pas ses coordonnées.
>>
>> Perrine et Guillaume il faudrait que vous nous proposiez à la discussion
>> une contribution sur les territoires. Je vais aussi solliciter en vous
>> mettant en copie un contact transmis par TC
>>
>> Enfin je joins une note dont certaines parties sont rédigées. Elleest
>> antérieure au plan proposé désormais mais elle a  le mérite d'expliciter
>> certaines mesures.
>>
>>
>>
>> Bonne semaine à toutes et tous
>>
>> Amicalement
>>
>> Catherine
>>
>>
>>
>>
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