Subject: Re: Programme Fillon
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>, Benjamin GRIVEAUX <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]>, <[email-masked]>
Date: Sun, 27 Nov 2016 19:11:11 +0000 (UTC)

Bonsoir,

Quelques éléments d'analyse et de langage sur la fiscalité. 

- la baisse des impôts n'est pas un domaine dans lequel François Fillon, premier ministre, s'était illustré :
1) les baisses d'impôt adoptées en début de quinquennat (2007-2012), dans le cadre de la loi TEPA (renforcement du bouclier fiscal, crédit d'impôt "intérêts d'emprunt", exonération de cotisations patronales sur les heures supplémentaires) ont été presque toutes démantelées ou rabotées (baisse des droits de succession, réduction d'impôt pour investissement dans une PME) au cours du quinquennat. Cela signe à la fois l'inefficacité des baisses fiscales initialement adoptées et met en doute la capacité de François Fillon à assumer une politique fiscale stable/constante, comme il s'y engage dans son programme. 
2) François Fillon a mis en œuvre, à partir de 2010, une politique de hausses d'impôt draconiennes : hausse du taux de PO de plus de deux points de PIB entre 2009 et 2012. En 2012 même, les hausses d'impôt provenaient pour 15,5 Md€ de mesures adoptées sous F Fillon, contre 7,5 Md€ de mesures adoptées par la majorité de gauche. Cette cure d'impôt [malheureusement poursuivie par la gauche jusqu'en 2014...] a contribué à casser la reprise, après la crise de 2008. 

- son programme fiscal comporte certaines bonnes propositions (qui pourraient être communes avec les nôtres) : 
1) suppression ISF
2) retour à une imposition proportionnelle (autour de 30 %) des revenus du capital (même si le sort de l'assurance-vie n'est pas tranché)
3) baisse du taux de l'IS (à 25 %) 
4) allègement des cotisations sociales patronales (financé notamment par le recyclage du CICE) et, dans une moindre mesure, salariales (suppression des cotisations salariales "famille"). Les baisses de cotisations patronales ne seraient malheureusement pas ciblées sur les bas salaires, alors que l'effet emploi n'est démontré que pour les bas salaires (les baisses de cotisations patronales pour les salaires intermédiaires et élevés se mue souvent en hausse de salaire). 

- le programme peut toutefois être critiqué car il entraîne une amputation du pouvoir d'achat des ménages, en particulier les plus modestes : la hausse de deux points des taux intermédiaire et supérieur de TVA ponctionnera 16 Md€ environ, alors que les baisses d'impôt annoncées pour les ménages représenteront moins de 10 Md€. En outre, ces dernières (sauf la suppression des cotisations salariales famille, pour 5,5 Md€ - 130 € par an pour un célibataire au SMIC) ne concernent que les ménages aisés (relèvement du plafond du quotient familial, suppression de l'ISF, réduction d'impôt majorée pour l'investissement dans les PME). 

- une mention spéciale, en marge de ces commentaires, sur la réduction d'impôt de 30 % du montant des souscriptions au capital de PME (dans la limite de 1,25 M€ d'investissement), inspirée de l'Enterprise investment Scheme britannique, dont on ne dispose d'aucune évaluation à ce jour, à ma connaissance. La nécessité de réduire les incitations à l'épargne sans risque (assurance-vie) et d'alléger les taux marginaux d'imposition sur les revenus du capital (flat tax) est partagée, mais un dispositif tel que l'EIS est potentiellement très coûteux (non chiffré dans le programme Fillon), son avantage très concentré sur les ménages très aisés (cible potentielle de 100 000 ménages investissant en direct dans le capital des PME) et son efficacité sujette à caution (les travaux disponibles suggèrent que ce type de dispositif peut avoir un effet d'orientation sur les flux nouveaux d'épargne des investisseurs à forte capacité d'épargne). 

Voilà mes réactions. 

Bien à vous

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En date de : Lun 21.11.16, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit :

 Objet: Re: Programme Fillon
 À: "Quentin LAFAY" <[email-masked]>
 Cc: "Alexis KOHLER" <[email-masked]>, "Benjamin GRIVEAUX" <[email-masked]>, "David AMIEL" <[email-masked]>, "Ismaël EMELIEN" <[email-masked]>
 Date: Lundi 21 novembre 2016, 17h30
 
 Chers tous,
 
 En complément, vous trouverez ci-joint
 une fiche de lecture sur l'ouvrage de FF intitulé
 Faire, et sorti en septembre 2015.
 
 Bien à vous tous,
 
 Quentin
 
 Le 21 novembre 2016 à
 12:34, Quentin LAFAY <[email-masked]>
 a écrit :
 Bonjour à
 tous,
 
 Vous trouverez en
 pièce jointe une synthèse détaillée du programme de
 François FILLON, réalisée par Benjamin GRIVEAUX (en copie
 de ce mail) et son équipe.
 
 Cette synthèse se fonde sur
 différentes sources : 

 

 

 

 

 

 

 
 - Le site de
 campagne de FF sur lequel
 est recensé l’ensemble de ses
 propositions.
 
 - Les débats des
 primaires LR.
 
 - Les
 déclarations, interviews et prises
 de position publiques de FF.
 
 - Le site de
 comparaison de programmes
 réalisé par l’IFRAP et par l’Institut
 Montaigne
 Nous allons
 ficher en parallèle l'ouvrage de FF,
 Faire.
 Au vu des
 résultats d'hier, il serait sans doute important que
 vous puissiez travailler en priorité sur ce document.
 Comme dans le programme d'AJ, nous avons mis en 
 rouge vos initiales, afin que vous puissiez savoir sur
 quel(s) sujet(s)
  vous concentrer. Il s'agirait, là encore,
 de pouvoir nous
 transmettre une note courte (une page environ) avec
 (i) des éléments de réaction sur le fond et
 (ii) quelques éléments de langage qui pourront
 servir à EM. 
 Nous aimerions pouvoir
 recueillir vos éléments sur le programme de FF au plus
 tard dimanche 27 Novembre. Nous nous chargerons de la
 consolidation.
 Merci à tous
 pour votre aide !
 Quentin