Subject: Re: Programme Fillon
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Martel Laurent <[email-masked]>
Date: Mon, 28 Nov 2016 11:26:57 +0100

Merci beaucoup Laurent, bien reçu ! On va faire remonter,

Quentin

Le 27 novembre 2016 à 20:11, Martel Laurent <[email-masked]> a
écrit :

> Bonsoir,
>
> Quelques éléments d'analyse et de langage sur la fiscalité.
>
> - la baisse des impôts n'est pas un domaine dans lequel François Fillon,
> premier ministre, s'était illustré :
> 1) les baisses d'impôt adoptées en début de quinquennat (2007-2012), dans
> le cadre de la loi TEPA (renforcement du bouclier fiscal, crédit d'impôt
> "intérêts d'emprunt", exonération de cotisations patronales sur les heures
> supplémentaires) ont été presque toutes démantelées ou rabotées (baisse des
> droits de succession, réduction d'impôt pour investissement dans une PME)
> au cours du quinquennat. Cela signe à la fois l'inefficacité des baisses
> fiscales initialement adoptées et met en doute la capacité de François
> Fillon à assumer une politique fiscale stable/constante, comme il s'y
> engage dans son programme.
> 2) François Fillon a mis en œuvre, à partir de 2010, une politique de
> hausses d'impôt draconiennes : hausse du taux de PO de plus de deux points
> de PIB entre 2009 et 2012. En 2012 même, les hausses d'impôt provenaient
> pour 15,5 Md€ de mesures adoptées sous F Fillon, contre 7,5 Md€ de mesures
> adoptées par la majorité de gauche. Cette cure d'impôt [malheureusement
> poursuivie par la gauche jusqu'en 2014...] a contribué à casser la reprise,
> après la crise de 2008.
>
> - son programme fiscal comporte certaines bonnes propositions (qui
> pourraient être communes avec les nôtres) :
> 1) suppression ISF
> 2) retour à une imposition proportionnelle (autour de 30 %) des revenus du
> capital (même si le sort de l'assurance-vie n'est pas tranché)
> 3) baisse du taux de l'IS (à 25 %)
> 4) allègement des cotisations sociales patronales (financé notamment par
> le recyclage du CICE) et, dans une moindre mesure, salariales (suppression
> des cotisations salariales "famille"). Les baisses de cotisations
> patronales ne seraient malheureusement pas ciblées sur les bas salaires,
> alors que l'effet emploi n'est démontré que pour les bas salaires (les
> baisses de cotisations patronales pour les salaires intermédiaires et
> élevés se mue souvent en hausse de salaire).
>
> - le programme peut toutefois être critiqué car il entraîne une amputation
> du pouvoir d'achat des ménages, en particulier les plus modestes : la
> hausse de deux points des taux intermédiaire et supérieur de TVA
> ponctionnera 16 Md€ environ, alors que les baisses d'impôt annoncées pour
> les ménages représenteront moins de 10 Md€. En outre, ces dernières (sauf
> la suppression des cotisations salariales famille, pour 5,5 Md€ - 130 € par
> an pour un célibataire au SMIC) ne concernent que les ménages aisés
> (relèvement du plafond du quotient familial, suppression de l'ISF,
> réduction d'impôt majorée pour l'investissement dans les PME).
>
> - une mention spéciale, en marge de ces commentaires, sur la réduction
> d'impôt de 30 % du montant des souscriptions au capital de PME (dans la
> limite de 1,25 M€ d'investissement), inspirée de l'Enterprise investment
> Scheme britannique, dont on ne dispose d'aucune évaluation à ce jour, à ma
> connaissance. La nécessité de réduire les incitations à l'épargne sans
> risque (assurance-vie) et d'alléger les taux marginaux d'imposition sur les
> revenus du capital (flat tax) est partagée, mais un dispositif tel que
> l'EIS est potentiellement très coûteux (non chiffré dans le programme
> Fillon), son avantage très concentré sur les ménages très aisés (cible
> potentielle de 100 000 ménages investissant en direct dans le capital des
> PME) et son efficacité sujette à caution (les travaux disponibles suggèrent
> que ce type de dispositif peut avoir un effet d'orientation sur les flux
> nouveaux d'épargne des investisseurs à forte capacité d'épargne).
>
> Voilà mes réactions.
>
> Bien à vous
>
>
> --------------------------------------------
> En date de : Lun 21.11.16, Quentin LAFAY <[email-masked]> a
> écrit :
>
>  Objet: Re: Programme Fillon
>  À: "Quentin LAFAY" <[email-masked]>
>  Cc: "Alexis KOHLER" <[email-masked]>, "Benjamin GRIVEAUX" <
> [email-masked]>, "David AMIEL" <[email-masked]>,
> "Ismaël EMELIEN" <[email-masked]>
>  Date: Lundi 21 novembre 2016, 17h30
>
>  Chers tous,
>
>  En complément, vous trouverez ci-joint
>  une fiche de lecture sur l'ouvrage de FF intitulé
>  Faire, et sorti en septembre 2015.
>
>  Bien à vous tous,
>
>  Quentin
>
>  Le 21 novembre 2016 à
>  12:34, Quentin LAFAY <[email-masked]>
>  a écrit :
>  Bonjour à
>  tous,
>
>  Vous trouverez en
>  pièce jointe une synthèse détaillée du programme de
>  François FILLON, réalisée par Benjamin GRIVEAUX (en copie
>  de ce mail) et son équipe.
>
>  Cette synthèse se fonde sur
>  différentes sources :
>
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>
>
>
>
>  - Le site de
>  campagne de FF sur lequel
>  est recensé l’ensemble de ses
>  propositions.
>
>  - Les débats des
>  primaires LR.
>
>  - Les
>  déclarations, interviews et prises
>  de position publiques de FF.
>
>  - Le site de
>  comparaison de programmes
>  réalisé par l’IFRAP et par l’Institut
>  Montaigne
>  Nous allons
>  ficher en parallèle l'ouvrage de FF,
>  Faire.
>  Au vu des
>  résultats d'hier, il serait sans doute important que
>  vous puissiez travailler en priorité sur ce document.
>  Comme dans le programme d'AJ, nous avons mis en
>  rouge vos initiales, afin que vous puissiez savoir sur
>  quel(s) sujet(s)
>   vous concentrer. Il s'agirait, là encore,
>  de pouvoir nous
>  transmettre une note courte (une page environ) avec
>  (i) des éléments de réaction sur le fond et
>  (ii) quelques éléments de langage qui pourront
>  servir à EM.
>  Nous aimerions pouvoir
>  recueillir vos éléments sur le programme de FF au plus
>  tard dimanche 27 Novembre. Nous nous chargerons de la
>  consolidation.
>  Merci à tous
>  pour votre aide !
>  Quentin
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