Subject: RE: Programme Fillon
From: alexis <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]>, Benjamin GRIVEAUX <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>,Ismaël EMELIEN <[email-masked]>, "David Parlongue" <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Nov 2016 01:29:39 +0000

Bonsoir Quentin,

Voici quelques commentaires :

En ce qui concerne les questions relatives au financement des entreprises et de l'économie, à l'épargne et à la fiscalité du capital je dois avouer qu'il n'y a pas grand chose à dire sur les propositions de F. Fillon telles qu'elles ressortent des excellents documents de synthèse que tu nous as passés. C'est assez convergent avec le diagnostic, d'ailleurs largement partagé, d'une nécessaire remise à plat de la fiscalité du capital et de l'épargne. De même, l'idée d'un système de retraite par répartition à points qui comprendrait un étage par capitalisation n'est pas très polémique (et se pratique dans la très social-démocrate Suède...) du moins tel qu'exposé, sans beaucoup de détail. Enfin, l'encouragement à l'épargne salariale, l'intéressement et la participation sont de bonnes mesures.

Difficile sur ces sujets de trouver des angles critiques et d'aller à l'offensive contre FF. Il faut sans doute trouver d'autres terrains. Ou alors c'est dans le détail/paramétrage de ce qu'il propose qu'il faut regarder. Sait-on par exemple à quel niveau il placerait la fiscalité des revenus de l'épargne qu'il appelle de ses voeux ? Comment compte il financer la suppression de l'ISF ? quelle fiscalité de l'immobilier propose t-il ?

A noter que dans ces documents il semble y avoir des manques ou des insuffisances programmatiques : quid du capital investissement et du financement de l'innovation ? Il ne traite pas directement le sujet mais la proposition concernant la reprise d'un dispositif sur le modèle de l'entreprise investment scheme britannique (dispositif de crédit d'impôt à hauteur de l'investissement réalisé en actions ou obligations de TPE/PME) est intéressante est mérite d'être regardée même si elle nécessite, en France, une remise à plat préalable de la fiscalité de l'épargne, beaucoup trop complexe, illisible et produisant des incitations totalement inefficaces en faveur de produits liquides et peu risqués.

De même, il ne dit rien de ce que pourraîent être ses propositions pour encourager une finance plus responsable et qui participe à l'investissement dans les grands enjeux du futurs comme la transition environnementale par exemple.

Peut-être est-ce dans ce qu'il ne dit pas plutôt que dans ce qu'il dit que le programme de FF est à critiquer ?

S'agissant de la problématique de "l'entreprise" :

Pour le coup, on est frappé de l'absence de discours sur le sujet. Le thème est abordé en "creux" : on parle du travail indépendant, de l'entrepreneuriat mais FF ne semble rien dévoiler de sa conception de l'entreprise comme composante de la société (alors qu'il parle beaucoup de la famille, autre cellule sociale fondamentale). L'entreprise ne semble pas pensée si ce n'est à travers ses propositions concernant le dialogue social et le droit syndical qui pointent vers une impasse. En effet, il ne fait pas de doute qu'il faut aller plus loin dans la décentralisation du dialogue social et permettre à la négociation dans l'entreprise de se revitaliser en couvrant un large champ de domaine. Toutefois, une réforme de cette ampleur ne peut pas s'accompagner d'un affaiblissement du rôle des syndicats dans l'entreprise tel que le préconise FF (référendum pour dépasser les "blocages", pas de monopole syndical aux élections). On a bien vu avec les débats autour de la loi travail que la décentralisation du dialogue social est perçue par beaucoup comme un désarmement des salariés qui sont réputés moins bien défendus au niveau de l'entreprise que de la branche. Il faut donc, au contraire de ce que propose FF, accompagner une telle réforme de mesures susceptibles de faire évoluer la sociologie syndicale et de renforcer la responsabilisation mais aussi les moyens des syndicats dans l'entreprise. Nous y réflechissons dans le groupe "entreprise" et tâchons de formaliser des propositions en ce sens le plus rapidement possible.

Concernant les seuils sociaux, ses propositions sont minimales et ne reflètent pas une ambition ni une créativité débordante : relèvement des seuils de 10 à 50  et de 50 à 100 salariés... ce n'est pas de nature à changer grand chose au problème (on maintient des seuils notamment autour de 50) tout en réduisant les droits des salariés. Sur ce point c'est le service minimum. Le groupe "entreprise"s'efforce de réflechir à une réforme plus ambitieuse visant véritablement à "lisser" les seuils ou du moins les charges bureaucratiques qu'impliquent aujourd'hui le franchissement de ces seuils.

Je redis en revanche que ce qui est écrit concernant le développement de l'épargne salariale, actionnariat salarié, participation, intéressement n'est pas vraiment contestable et gagnerait à être repris également par notre programme. J'y vois en effet un bon instrument permettant de faire que "le travail paie" tout en s'appuyant sur des instruments rendant plus flexibles la masse salariale au cours du cycle et ainsi éviter de faire de l'emploi la variable d'ajustement systématique. Ces instruments offrent par ailleurs du "grain à moudre" dans la négociation sociale qui en aura d'autant plus besoin dans l'entreprise que celle-ci concentrera dans le futur des négociations les plus larges possibles pour permettre un "donnant/donnant" reposant sur l'abandon du principe de faveur.

Plus généralement, le programme présenté ici est pauvre pour tout ce qui concerne l'évolution de l'entreprise dans le futur, ses enjeux de compétitivité, ses mutations et sa capacité à interagir avec toutes ses parties prenantes. Qu'il s'agisse de la place du travail dans l'entreprise, de la qualité de vie au travail, de l'accès de tous à l'emploi en entreprise, sans discrimination, on trouve dans le programme de FF une vision de l'objet "entreprise" essentiellement perçue du point de vue du patron/propriétaire qui la conçoit comme un patrimoine et pas comme une collectivité humaine, un objet vivant dont il faut se préoccuper de la dynamique.

Bonne synthèse !

Alexis

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De : Quentin LAFAY <[email-masked]>
Envoyé : lundi 28 novembre 2016 17:44
À : Quentin LAFAY
Cc : Alexis KOHLER; Benjamin GRIVEAUX; David AMIEL; Ismaël EMELIEN
Objet : Re: Programme Fillon

Bonjour à tous,

Je me permets de vous relancer quant aux éléments de réaction sur le programme de Fillon : il serait très utile que vous puissiez nous transmettre vos notes ce soir au plus tard, car nous consoliderons demain matin et ferons remonter à EM dans l'après-midi.

Merci à tous !

Excellente semaine,

Quentin

Le 21 novembre 2016 à 12:34, Quentin LAFAY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
Bonjour à tous,

Vous trouverez en pièce jointe une synthèse détaillée du programme de François FILLON, réalisée par Benjamin GRIVEAUX (en copie de ce mail) et son équipe.

Cette synthèse se fonde sur différentes sources :

- Le site de campagne de FF sur lequel est recensé l’ensemble de ses propositions.
- Les débats des primaires LR.
- Les déclarations, interviews et prises de position publiques de FF.
- Le site de comparaison de programmes réalisé par l’IFRAP et par l’Institut Montaigne

Nous allons ficher en parallèle l'ouvrage de FF, Faire.

Au vu des résultats d'hier, il serait sans doute important que vous puissiez travailler en priorité sur ce document. Comme dans le programme d'AJ, nous avons mis en rouge vos initiales, afin que vous puissiez savoir sur quel(s) sujet(s) vous concentrer. Il s'agirait, là encore, de pouvoir nous transmettre une note courte (une page environ) avec (i) des éléments de réaction sur le fond et (ii) quelques éléments de langage qui pourront servir à EM.
Nous aimerions pouvoir recueillir vos éléments sur le programme de FF au plus tard dimanche 27 Novembre. Nous nous chargerons de la consolidation.

Merci à tous pour votre aide !

Quentin