Subject: Re: Protectionnisme et mondialisation
From: Clément Beaune <[email-masked]>
To: renaud lassus <[email-masked]>
Cc: julien Denormandie <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Wed, 4 Jan 2017 23:36:42 +0400

Merci beaucoup Renaud. C'est très clair et ca rejoint nos travaux en cours sur la politique commerciale - on va te les passer.

Amitiés

Clément 

> Le 4 janv. 2017 à 21:19, renaud lassus <[email-masked]> a écrit :
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> Les amis,
> Julien m'avait demande il y a plusieurs mois de voir ce que je pourrais vous passer sur mondialisation etc; je suis persuade que la question du protectionnisme sera au centre de la campagne presidentielle; c'est un sujet fondamental s'agissant des rapports au reste du monde; c'est aussi une opportunite politique compte tenu de la faiblesse generale du discours et des propositions sur ce sujet. Je vous passe une note ci dessous. Hope it helps; bien amicalement; Renaud
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> Remarque introductive : le mandat d’EM au Ministère de l’économie a été une exception en matière de politique commerciale en particulier et de rapport économique, au reste du monde, en général : par l’accent mis sur les opportunités offertes par les marchés extérieurs, par l’attention concrètement portée aux instruments de défense commerciale, par le dialogue approfondi avec les autorités compétentes de nos partenaires européens. Mais cette approche n’est pas celle que l’on observe traditionnellement en France, au plus haut niveau de l’Etat ou au niveau ministériel (sans même parler des partis politiques).
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> Le protectionnisme sera une question existentielle de la campagne présidentielle française : les candidats populistes ou protestataires en feront un thème favori ; les candidats traditionnels pourraient ne pas oser la confrontation, par impuissance ou par calcul, validant ainsi les thèses des partisans de la fermeture ; cette question cristallise les interrogations et les angoisses françaises sur la relation économique au reste du monde.
> 
> La réponse politique sur cette question en France, de façon bipartisane, depuis au moins deux mandats présidentiels, a été d‘une grande vacuité. La France a besoin, à la fois, de l’ouverture des marchés internationaux pour valoriser son savoir-faire et sa créativité et de la régulation des échanges ; comme le libre-marché, le libre-échange requiert des mesures d’accompagnement et des règles capables d’en corriger les défaillances et les abus. Les deux dimensions sont liées.
> 
> Pourtant, la France a le plus souvent négligé les questions d’ouverture (ou en a contesté l’intérêt ou même la légitimité politique), sans pédagogie sur les opportunités présentées par les marchés des pays tiers et n’a pas investi politiquement, au-delà des postures, sur les questions de régulation en matière de politique commerciale. Le décalage entre les mots et la réalité des actions nourrit le populisme et le discours sur l’impuissance du politique. La France pourrait s’exposer à une réaction des opinions publiques contre le libéralisme et la mondialisation, comparable à celle qui vient de s’exprimer dans d’autres pays.
> 
> La réponse à ces angoisses et à la pression protectionniste est possible. Elle passe par un agenda faisant et assumant le lien entre les dimensions d’ouverture, de régulation et de solidarité, afin de repousser le choix binaire entre la fermeture et le statu quo. Ces différentes dimensions, intrinsèquement liées (qui font du reste écho à des choix faits historiquement dans la constitution du marché européen lui-même), apporteraient un discours different et ambitieux. Elles permettraient de traiter des enjeux économiques (et sociaux) essentiels, pourtant concrètement négligés aujourd’hui. Elles contribueraient à redonner confiance dans le potentiel et l’influence de la France dans ses rapports économiques au reste du monde.  Elles pourraient aussi incarner une volonté et une vision européennes sur le fonctionnement du capitalisme international de marché.
> 
> 1- Le thème du protectionnisme sera au centre de la campagne présidentielle :
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> -Le protectionnisme est l’un des thèmes historiques de l’extrême droite,
> 
> - L’élection de Donald Trump souligne l’attrait politique à exploiter cette question,
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> -Le thème du protectionnisme permet d’attaquer à la fois les élites nationales et l’Europe et ses institutions, plus facilement que d’autres thèmes, comme la sortie de l’euro,
> 
> -les craintes identitaires et sécuritaires qui tiraillent la société française accroissent la réceptivité aux arguments sur la menace économique qui viendrait de l’étranger,
> 
> -D’ici aux élections françaises, Donald Trump pourrait mettre en œuvre des mesures protectionnistes, ce qui permettrait de dire que ce qui est fait ailleurs peut et doit être fait en France,
> 
> -Les arguments qui seront mis en avant sont faciles à prévoir : le commerce serait une cause majeure de désindustrialisation, un facteur de chômage et de déclin national ; les élites auraient trahi la Nation et le peuple en ouvrant les marchés sans contreparties; contrairement à un argument central du narratif européen, nous serions en réalité plus faibles à 28 que seuls, car la politique commerciale européenne serait permissive et passive, à la fois pour des raisons idéologiques et du fait des divisions de ses membres,
> 
> -Ces arguments pourraient se retrouver, pour tout ou partie, dans les positions exprimées par d’autres candidats que celui de l’extrême-droite,
> 
> 2- Face à cette charge, la position traditionnelle des partis de gouvernement est fragile.
> 
> Les positions françaises, de façon bipartisane, sont généralement marquées par les traits suivants :
> 
> - Une attention prédominante apportée aux question défensives, un faible intérêt pour les questions offensives et pour les opportunités présentées par les marchés étrangers, ce qui accrédite l’idée que le reste du monde est avant tout une menace,
> 
> - Un discours généralement martial, très volontariste (sur la réciprocité, etc), couplé à un faible investissement politique dans les négociations qui permettraient de faire aboutir ces thèmes,
> 
> - Une appétence pour les grandes questions de gouvernance internationales (« la gouvernance du XXIème siècle ») associant le commerce (« un instrument ») à d’autres thèmes : le climat, les questions fiscales etc. Ces sujets sont très importants mais les discours français sont le plus souvent rhétoriques, peu précis, non relayés par des initiatives concrètes. De plus, ils n’ont aucun impact sur l’emploi et les exportations françaises. Si on veut faire reculer les populismes, il faut d’abord traiter la question des exportations et de l’emploi, avant de bâtir des constructions intellectuelles qui ne parlent pas à certaines parties de la population, notamment les plus populaires.
> 
> - Un vieux fonds anti américain, assez largement répandu, qui pourrait trouver sa justification ex post avec l’élection de Donald Trump et, de fait, un tropisme pro chinois. Cette situation conduit d’ailleurs à des contradictions entre le discours politique et la pratique (le thème des taxes ou des "écluses" sociales et environnementales vs le silence français sur les pratiques économiques des entreprises d’Etat chinoises).
> 
> Au total, les attitudes, les positions françaises sont vulnérables face à un argument central du populisme : les « élites » auraient « vendu » politiquement le thème de la mondialisation régulée. Il y aurait eu la mondialisation, mais pas la régulation. Cette vulnérabilité est d’autant plus forte que le langage est martial et souligne en creux le décalage entre les mots et les réalisations concrètes.
> 
> La Commission européenne, dont les penchants en faveur de la libération commerciale unilatérale ont longtemps été profonds et réels (Commissaire Mandelson, attrait pour l’ouverture unilatérale, « messianisme de l’exemplarité ») a pris ses responsabilités sur la période récente, sur la réciprocité dans les marchés publics ou la réforme de l’anti-dumping. Les blocages ne sont pas venus de la Commission ou du Parlement européen, ils sont venus du Conseil, du Royaume Uni, de l’Allemagne et d’un investissement politique français paradoxalement faible à haut niveau sur ces questions.
> 
> 3-Quel agenda de politique commerciale ?
> 
> - En premier lieu, les règles et la régulation : la charge populiste et protectionniste est d’autant plus forte et efficace que la question de « l’enforcement » (le respect des règles) et de l’exercice de nos droits est politiquement négligée. L’Europe n’utilise pas tous les droits dont elle dispose dans le cadre des règles commerciales internationales. Le recours aux procédures antidumping européennes est encadré par des règles plus strictes que celles existant dans les autres pays ; le montant des droits antidumping est beaucoup plus bas que ceux des Etats-Unis ; faute de soutien des Etats membres (et notamment de la France) la Commission n’a pas eu recours aux procédures dites ex officio qui permettent de lancer une procédure antidumping sans plainte d’une entreprise, pour la protéger des représailles ; l’instrument antisubventions n’a été, jusqu’il y a quelques années, que très peu utilisé, notamment pour des raisons liées aux conditions mises au dépôt de la plainte ; la Commission a par ailleurs décidé de ne plus recourir aux sauvegardes au motif que ce serait donner un mauvais exemple, en dépit du fait que la possibilité d’utiliser les sauvegardes est un droit juridique ouvert par les règles de l’OMC ; l’UE n’utilise qu’avec retenue le règlement des différends de l’OMC, n’y faisant appel que dans les cas où elle est sûre de prévaloir ; le règlement sur les obstacles au commerce reste sous utilisé etc.
> 
> Sur tous ces sujets de respect des règles et d’exercice de nos droits, il est essentiel de mettre le capital politique suffisant, au plus haut niveau, dans les discussions communautaires avec nos partenaires, ce qui n’a pas été le cas lors des présidences récentes, à l’exception des initiatives d’Emmanuel Macron. L’insuffisance d’investissement politique sur ce thème est un « cadeau» irresponsable et dangereux fait aux populistes, pour les raisons précédemment exposées,
> 
> - Avoir un agenda offensif : et le mettre en avant dans tous les canaux disponibles, sectoriels, bilatéraux, régionaux, multilatéraux. A titre d’exemple, en dépit des grandes difficultés de la filière laitière en France, nos intérêts offensifs dans ce domaine n’ont pas été promus, au niveau politique, de façon affirmée et répétée par les autorités politiques françaises, dans leurs contacts avec l’administration américaine, dans le cadre des négociations du TTIP. Il est nécessaire de se doter en priorité d’une stratégie offensive d’accès au marché, sur les principaux marchés jugés prioritaires,
> 
> - Réinvestir dans le multilatéralisme par des propositions : le contexte n’est pas aujourd’hui propice à des accords multilatéraux. Mais il faut baliser le débat public par des orientations et des propositions. De plus, les incertitudes soulevées par l’élection de Donald Trump justifient de chercher à renforcer le cadre multilatéral et un agenda de propositions irait dans ce sens. Plusieurs thèmes sont possibles : les disciplines sur les subventions sont insuffisantes aujourd’hui (par exemple en raison du total non-respect de l’obligation de notification), ce qui constitue un problème majeur et croissant, notamment s’agissant des pratiques de la Chine ; l’investissement est un autre sujet important, à la fois sur les questions d’accès, de traitement national et de règlement des différends, le cadre classique des accords de protection des investissements (investisseur/Etat) soulevant des questions politiques, importantes et légitimes ; des dispositions sur la lutte contre la corruption dans les échanges internationaux pourraient aussi être intégrées au corpus juridique de l’OMC, afin d’étendre au niveau multilatéral, des approches qui existent dans certaines instances, mais qui n’associent pas tous les acteurs (OCDE etc).
> 
> - Retrouver du levier de négociation : les négociations récentes montrent que l’Europe a du mal à obtenir des concessions des partenaires les plus importants (Inde, US, Japon, Chine). Le Brexit n’arrange pas les choses, en réduisant la taille et l’attrait du marché européen. L’Europe doit conditionner les ouvertures unilatérales qu’elle a effectuées, au-delà des engagements pris et notifiés à l’OMC, dans certains domaines (marchés publics, par exemple), à la réciprocité accordée par nos partenaires. Cela serait pleinement conforme aux règles de l’OMC, dès lors que les engagements notifiés sont respectés. Il serait par exemple inacceptable que la Chine obtienne des marchés publics sur les trains à grande vitesse au sein de l’UE (Republique tcheque, possiblement), alors que ces mêmes marchés sont totalement fermés aux entreprises européennes en Chine. Le projet de règlement sur la réciprocité dans les marchés publics est toujours en discussion, 6 ans après son introduction par la Commission. Il y aurait aussi beaucoup à dire en ce qui concerne l’accès aux marchés des services ou à la possibilité d’investir dans de nombreux pays tiers, particulièrement la Chine, où les entreprises européennes sont soumises à des régimes très défavorables par rapport à celui des ressortissants de ces mêmes pays en Europe. Par ailleurs, la sortie de certaines parties de l’accord de Paris sur le climat pourrait reposer des questions relatives à l’instauration d’une taxe carbone aux frontières.
> 
> - Instaurer des instruments de solidarité : la Commission européenne négocie les accords commerciaux mais ne gère pas les conséquences sociales. L’accompagnement des perdants relève des Etats membres. Il est logique et souhaitable que la question sociale soit d’abord traitée au niveau local ou la solidarité et la légitimité sont les plus fortes. Mais cette déconnection entre ouverture et solidarité, s’agissant des institutions en charge, pose des questions plus larges : politiquement, est-il opportun que la Commission n’ait pas de responsabilités dans l’accompagnement des perdants des accords commerciaux qu’elle négocie ? L’ouverture commerciale peut avoir des conséquences sur la localisation des activités au sein de l’UE, doit-on laisser les régions ou les pays concernés faire face seuls à ces ajustements, lorsqu’ils surviennent dans le cadre d’un accord commercial européen (textiles et OMC, quid d’un accord commercial avec la Chine dans le futur ?). Par ailleurs, l’ouverture commerciale peut accélérer les effets d’agglomération et de concentration des activités dans les régions les plus compétitives de l’UE, les fonds structurels ont d’ailleurs pour objet de traiter cette question pour ce qui concerne les effets internes du marché intérieur européen. De plus, les chocs asymétriques sont souvent des chocs de spécialisation. S’agissant des pays de la zone euro, qui ne disposent plus de l’instrument de la dévaluation, les dévaluations internes sont aujourd’hui les seules options disponibles pour faire face à ces chocs, faute d’instruments de soutien établis au niveau commun.
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> Cette situation justifierait de reposer la question du fonds d’aide à la mondialisation, historiquement doté de faibles montants, lors la renégociation du prochain budget européen, mais aussi de lier des questions vues aujourd’hui sous le seul prisme de la zone euro (assurance chômage de la zone euro) et l’agenda externe (le commerce). Ces questions devraient être conceptuellement abordées ensemble. Enfin, au niveau national, une simple analyse comparative montre que les démocraties qui ont le plus confiance en leur capacité à exploiter les marches étrangers et qui résistent aux tentations protectionnistes et populistes sont aussi celles où les filets de sécurité sociaux (santé, chômage etc), sont solides (cf a contrario les Etats-Unis, très récemment).
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> - Transparence, démocratie et éthique : comme l’a montré l’exemple du TTIP, les négociations commerciales porteront de plus en plus sur les questions d’harmonisation des standards et des normes de précaution. Sur ces questions, plus sensibles que les droits de douane ou l’élimination des barrières classiques d’accès au marché, une plus grande consultation et une plus grande transparence sont nécessaires, notamment en amont de la définition des mandats. De plus, il est urgent de doter la Commission et le Parlement européen d’un code de règles déontologiques beaucoup plus strictes, s’agissant des liens avec les intérêts privés. L’intégrité des négociateurs et des décideurs européens doit être incontestable.
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