Subject: Re: Qualité de l'air
From: Julien Rude <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: Quentin LAFAY <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Thu, 8 Dec 2016 17:40:40 +0100

Bonjour Quentin,

En complément des éléments fournis par Diane et à toutes fins utiles :

De fortes concentrations de PM10, pouvant entrainer des dépassements de la
valeur limite journalière, sont régulièrement observées entre mi-novembre
et mi-avril du fait de la conjonction entre les activités anthropiques
(chauffage, transport, agriculture) et l’occurrence de conditions
météorologiques favorables à l’accumulation et/ou à la transformation des
polluants atmosphériques. Les évènements de début d’hiver se développent
lors de situations météorologiques stables et froides (régime
anticyclonique), propices à une forte utilisation du chauffage domestique
et à l’accumulation de l’ensemble des émissions primaires (dont le
transport routier), entrainant une forte teneur en particules dans l’air
ambiant.

*Point sur la situation actuelle : *

L’épisode de pollution aux particules fines d’ampleur nationale commencé la
semaine dernière (30 novembre) se poursuit aujourd’hui, en affectant
toujours la moitié du Pays située au Nord-Est d’une ligne allant de la
Normandie à Auvergne-Rhône-Alpes. Aujourd’hui encore, des concentrations en
PM10 élevées à très élevées affecteront l’Ile-de-France et
Auvergne-Rhône-Alpes avec des dépassements du seuil d’information et
recommandation à prévoir, voire localement des dépassements du seuil
d’alerte.

La situation demeure préoccupante pour demain et après-demain avec des
niveaux de pollution aux particules fines qui restent soutenus et de
nouveaux dépassements du seuil d’information, voire localement du seuil
d’alerte, sur une grande moitié Est du Pays, en particulier
l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, et Auvergne-Rhône-Alpes.

Les conditions météorologiques expliquent en grande partie cette évolution,
avec des températures basses, une situation anticyclonique stable et des
vents faibles sur l’Est du Pays. Cette situation est propice à
l’augmentation des émissions locales induites par le chauffage et limite
les processus de dispersion atmosphérique des polluants émis par les
sources urbaines (chauffage, trafic routier) et industrielles.

Les mesures effectuées par le réseau des associations agréées de
surveillance de la qualité de l’air indiquent que les concentrations
élevées constatées sont essentiellement liées à des émissions locales plus
importantes dues à la fois au chauffage domestique, notamment le chauffage
au bois, et au trafic routier.

*Actions des pouvoir publics :*

Certaines villes ont mis en place des mesures de restriction de
circulation (circulation alternée) comme Paris et sa proche banlieue (22
communes de la petite couronne), ou vont le faire ce vendredi (Lyon,
Villeurbanne).

Un certain nombre de dispositifs préfectoraux ont été mis en place afin de
limiter les émissions de polluants atmosphériques lorsqu’un épisode est
déclaré ou prévu, et donner des recommandations à la population.

Ces dispositifs peuvent recommander de limiter, voire d’interdire
temporairement certaines activités. On peut citer par exemple :

   - La circulation alternée ;
   - l’interdiction d’écobuage (débroussaillement par le feu) ;
   - l’interdiction de brûlage des sous produits agricoles ;
   - le renforcement des contrôles de pollution des véhicules ;
   - l’abaissement de vitesse temporaire de circulation sur certains axes
   routiers ;
   - l’interdiction des systèmes de chauffage d'appoint au bois et les
   appareils d'appoint de combustion non performants de type inserts, poêles,
   chaudières installés avant 2000 ;
   - l’interdiction totale de la pratique du brûlage (suspension des
   dérogations) ;
   - la réduction des émissions de certaines activités industrielles.

*Points à améliorer :*

   - accroître la réactivité des pouvoirs publics dans la mise en place des
   mesures de restriction de circulation dans les villes (ex : mesure prise le
   6 décembre à Paris alors que l’épisode de pollution a débuté le 30
   novembre. Mesure mise en place le 9 décembre à Lyon…) ;
   - accélérer le déploiement des certificats qualité de l’air mis en place
   récemment par Ségolène Royal ;
   - remplacer la circulation alternée, jugée peu efficace, par des mesures
   de type interdiction des véhicules les plus polluants, ce qui sera
   justement possible grâce aux certificats qualité de l’air ;
   - améliorer la communication afin que ces mesures, qui peuvent paraître
   contraignantes voire punitives par les usagers, soient mieux comprises et
   acceptées.

*Pour en savoir plus :*

Au-delà des aspects « mesures d’urgence », un certain nombre d’actions « de
fond » sont mises en place par le ministère de l’environnement.

Voir communiqué de ce jour (pages 4 à 7) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dossier-Agir-pour-la-qualite-de-l.html

Bonne soirée,

Julien

Le 8 décembre 2016 à 17:21, Diane Simiu <[email-masked]> a écrit :

> Quentin,
>
> Ni Julien ni moi n'aurons le temps de bosser beaucoup aujourd'hui sur
> de nouveaux éléments. Il y a pas mal de choses déjà dans la note
> qualité de l'air (en pj).
>
> Julien va essayer de réunir quelques EDL mais sans garantie.
>
> Je pense qu'il faut axer sur :
>
> - La pollution atmosphérique est, avec le réchauffement climatique,
> l’enjeu environnemental le plus important pour les Français.
> Aujourd’hui, plus de 60% de la population respire un air pollué qui
> est responsable la mort prématurée de 48 000 personnes en France
> chaque année.
>
> - il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la
> matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes. À l’exception
> des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe
> « pollueur-payeur » n’est pas appliqué (notamment dans les secteurs
> agricole et résidentiel-tertiaire)
>
> - Les Français méritent une véritable politique de lutte contre la
> pollution atmosphérique, à la hauteur des enjeux sanitaires. Une
> politique structurée, visant à mettre en place avec l’ensemble des
> acteurs concernés les solutions les plus efficaces, en minimisant les
> coûts pour les entreprises, les exploitants agricoles et les
> particuliers et en dégageant le plus grand bénéfice net qui
> découlerait du fait de respirer un air sinon « pur », du moins non
> nuisible à la santé. Une politique qui s’inscrit dans le long terme,
> pour permettre aux acteurs de s’adapter, qui ne se construit pas en
> réaction à des pics de pollution ou des scandales type Volkswagen, et
> permettrait ainsi de limiter au maximum les mesures d’urgence type «
> circulation alternée ».
>
> - L'objectif : un air respectant les valeurs cibles de l’OMS pour tous
> les Français à l’horizon 2025
>
> - Si EM n'est pas prêt à prendre position pour l'interdiction des
> véhicules diesel en ville  (je doute que ce soit le cas) :
> "se planquer" derrière la responsabilité des collectivités :
> La pollution de l’air est un problème local, les acteurs locaux sont
> les mieux placés pour définir la meilleure stratégie pour lutter
> contre. Les collectivités doivent être accompagnées dans la mise en
> œuvre de mesures locales de restriction de la circulation en ville :
> limitation à 30 km/h, zones à circulation apaisée, meilleure gestion
> du stationnement, limitation de la circulation des véhicules les plus
> polluants de manière temporaire ou permanente. Ces mesures sont
> souvent critiquées : néanmoins, plus des 2/3 des français veulent
> diminuer la place de la voiture en ville, et cherchent avant tout à
> faire des économies. Les critiques qui jugent ces mesures «
> anti-pauvres » oublient souvent les 20% de la population qui ne
> possèdent pas de voiture et qui se situent souvent dans les plus bas
> déciles en matière de revenus.Elles doivent s’accompagner du
> développement d’alternatives et d’un appui aux plus modestes, ainsi
> que d’un plan de déploiement de transports à faibles émissions et des
> campagnes d’information, en exploitant les outils numériques pour
> aider au changement de modes de transports (voiture partagée,
> mobilités douces). La prime à la conversion automobile au niveau
> national peut être complétée au niveau local par des aides au
> changement de modes de transports ou bien de changement de véhicule
> utilitaire pour les professionnels par exemple.
>
> - Il faut aligner la fiscalité de l’essence et du diesel avant 2020 et
> au niveau européen, militer pour le durcissement rapide des normes
> d'émissions de polluants pour les véhicules neufs en conditions
> réelles, et accélérer le déploiement des véhicules électriques
>