Subject: Re: Questionnaire logement X. Piechaczyk.
From: Emmanuel Macron <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: 2M E <[email-masked]>, KOHLER Alexis <[email-masked]>, Laurent Bigorgne <[email-masked]>, Laurent BIGORGNE <[email-masked]>,Ismaël EMELIEN <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Wed, 17 Aug 2016 00:57:30 +0200

Merci
Mes reponses ci dessous
On continue
Sujet essentiel
Bises

Logement
 
Quizz de l’été : questions préliminaires sans détour
1. Aujourd’hui, les aides à la personne (APL, ALS…) représentent plus de 15 milliards par an, une des plus grosses prestations sociales. Elles sont conçues pour solvabiliser les ménages qui auraient du mal à accéder au marché du logement, social ou libre. En contrepoint, elles sont suspectées de tirer les prix de la location à la hausse, dans une situation de marché pénurique en zone très tendue (parc social ET libre).

Il faut un programme de reduction rapide surtout il faut d abord les differencier selon le prix reel du logement (zone tendue/non tendue ), les remplacer en 3 ans en zone tendue par un deblocage du foncier et une acceleration de la production et les cibler sur les publics tres fragiles 
 
2. L’encadrement des loyers consiste à plafonner les loyers dits « exagérés » en zone tendue (20% des biens environ dans les dites zones). C’est :
− une mesure transitoire à maintenir tant que le marché génère des prix parfois aberrants (petits logements pour étudiants ou jeunes par exemple) ;

Sur le fond je pense que c est une connerie mais politiquement on ne le supprime pas tant qu on n a pas traite le cause. Par contre veiller a etre clair et ne pas etre repulsif pour les investisseurs instits
 
3. Pour maintenir la reprise du marché du logement (nb de logements neufs mis sur le marché) depuis 2016, faut-il maintenir les aides via la défiscalisation aux investisseurs privés particuliers (avec les conséquences budgétaires de long terme que cela génère) ? (investissement logement locatif type Pinel ex Duflot, ou pourquoi pas exonérer de l’IR une part des revenus locatifs sans condition de loyer).
 
Je ne suis pas au clair sur le sujet
Intuitivement pour moi ce sont les assureurs qu il faut privilegier plus que les menages compte tenu de la rentabilite esperee
La fiscalite individuelle favorise deja trop l immobiliser par rapport au risque action

4. Aujourd’hui, les prix au m2 dans les grandes villes françaises peut dépasser largement 4000€ (pour le neuf), avec un cas particulier pour Paris. Or ces grandes villes et métropoles attirent une grosse part de l’activité économique / des emplois. De fait, beaucoup de jeunes ont peu d’espoir de devenir propriétaires à court terme, même avec un revenu médian. A contrario, les jeunes qui bénéficient d’un héritage / de biens familiaux commencent leur vie autonome avec un avantage considérable ; créant le sentiment que le capital hérité est une variable plus déterminante que les revenus du travail (réussite par le travail vs réussite par le capital).
− Faut-il accepter cette situation ?
− Ou faut-il tenter de la corriger, via l’impôt (lors de la succession par exemple, ou via une flat tax sur le capital bâti) ou un autre levier ?

Essentiel pour la reforme de la fiscalite. Ni isf si succession mais flat tax a l americaine y c sur les detenteurs etrangers et les siic (a chiffrer mais c est une petite bombe)
 
5. Le pouvoir des élus locaux sur les PLU (EPCI et communes) et les permis de construire (PC – communes) est reconnu comme un frein à la construction neuve (CF le nombre de PC qui chute 1 an avant et après chaque élection). Faut-il plutôt :
− ne rien faire ;
− inciter voire contraindre les élus malthusiens (ex de la loi SRU, ou prime incitative aux maires bâtisseurs) ;
− transférer des compétences à l’Etat.
 Je distinguerai zones tendues et non tendue
Il faut dans l ideal favoriser partout l epci mais on connait les resistances
Je mettrai les zones tendues en OIN avec pouvoir du prefet et systeme ultra rapide d autorisation (pour les recours etc)

6. Le foncier libérable (nu ou bâti) étant la clé de la construction neuve, est-il légitime d’administrer encore plus largement le marché du foncier privé, quitte à porter davantage atteinte au libre usage de la propriété privée ?
 
Oui en zone tendue cf reponse precedente
Autour de la flat tax voir comment on articule aussi tlv et taxation du foncier dormant

7. Le droit au logement est consacré en droit français mais il existe assez peu d’outils pour le rendre effectif. Faut-il renforcer les outils coercitifs ? Ou bien faut-il garantir cet accès au logement en jouant progressivement sur l’offre ?
 
Jouer sur l offre pour recreer des droits reels
Individualiser un vrai droit pour les demunis (vf reponse au 1)

Hope it is clear and it helps
Bise

> Le 16 août 2016 à 23:18, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit :
> 
> Bonsoir
> Vous trouverez en pj un premier questionnaire (un quizz de l'été !) concocté par XP ([email-masked]) sur le sujet du logement. Vos réponses lui permettront de structurer sa réflexion et ses groupes de travail.
> La note contient aussi des éléments de diagnostic et des premières pistes sur ce qui pourrait constituer votre positionnement dans ce domaine. Excellente soirée,
> Laurent et Quentin.
> 
> <Logement EM1.docx>