Subject: Re: Re : Groupe de travail - Sécuritéquotidienne
From: Didier Casas <[email-masked]>
To: <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>
Cc: <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>, <[email-masked]>
Date: Mon, 09 Jan 2017 00:07:05 +0100

Pardon, je lis avec retard. Je pense que le document est en effet très
précis et tout à fait impeccable. Pas d¹objection à ce que nous nous
l¹approprions sauf si objection de quelqu¹un.
Reste un point à comprendre qui est indispensable pour la présentation
concrète de nos propositions. Quel est le montant concret de la 5ème classe
en l¹espèce ? Le rapport dit 270 euros. Est-ce bien le cas ? On parle bien
d¹une amende forfaitaire ?

De :  Gilles Sanson <[email-masked]>
Date :  vendredi 6 janvier 2017 12:41
À :  <[email-masked]>, <[email-masked]>
Cc :  Didier Casas <[email-masked]>, <[email-masked]>,
<[email-masked]>, <[email-masked]>,
<[email-masked]>, <[email-masked]>,
<[email-masked]>, <[email-masked]>,
<[email-masked]>, Quentin Lafay <[email-masked]>,
<[email-masked]>, <[email-masked]>
Objet :  Re : Groupe de travail - Sécurité quotidienne

S'agissant de la proposition de contraventionnalisation des ILS (usage), le
rapport du groupe de travail de la MILD&CA (Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les conduites addictives) de 2016 fait le point
de façon remarquable, me semble-t-il, sur la problématique.

http://www.drogues.gouv.fr/sites/drogues.gouv.fr/files/atoms/files/gt_mildec
a_reponse-usage-de-stupefiants.pdf

Il propose, entre les différentes options possibles, une
"contraventionnalisation de 5éme classe (avec une inscription, par décret en
conseil d'Etat, sur la liste des contraventions pour lesquelles le paiement
de la contravention forfaitaire entraine l'extinction de l'action
publique)", et je suggère que nous nous rallions à ses conclusions
argumentées.

Sur la base d¹une évaluation moyenne des charges induites par les GAV et les
auditions simples, il rappelle notamment que le traitement d'une procédure
d¹usage de stupéfiants représente, selon les éléments fournis par la MILAD,
a minima 6 heures de travail, du moment de l¹interpellation jusqu'à la
destruction des scellés. On peut ainsi considérer que plus d¹un million
d¹heures  de travail serait aujourd¹hui dédié par les policiers et gendarmes
aux procédures diligentées contre les usagers.

Que tout ceci ne me fasse pas oublier de vous souhaiter à tous une très
bonne nouvelle année.

GS

-----E-mail d'origine-----
De : Valentine Altmayer <[email-masked]>
A: Xavier Hubert <[email-masked]>
Cc: didier casas (perso) <[email-masked]>; Simon RIONDET
<[email-masked]>; Antoine Besson <[email-masked]>; Gilles
Sanson <[email-masked]>; Laurent Hottiaux
<[email-masked]>; Pierre Milan <[email-masked]>; Naïma
Makri <[email-masked]>; marianne.tarpin <[email-masked]>;
bertrand soubelet <[email-masked]>; Hervé GRANDJEAN
<[email-masked]>; Quentin Lafay <[email-masked]>; Cédric
Merlaud <[email-masked]>; julia.minkowski
<[email-masked]>
Envoyé le : Sa, 24 Déc 2016 19:46
Sujet : Groupe de travail - Sécurité quotidienne

Bonsoir à tous, 

Après 2 semaines un peu moins nourries, nous avons pu présenter à EM les
axes de travail que nous proposons sur la base du document qui vous avait
été soumis et d'une note de cadrage de M. Sanson, que vous trouverez en
pièce jointe.

EM remercie chacun d'entre vous pour son travail et souhaiterait que nous
précisions et développions différents éléments. C'est donc à partir de
maintenant que nous allons produire du contenu sur nos propositions et que
nous allons avoir besoin de vous.
* Il faut construire un argumentaire sérieux et factuel motivant la
contraventionnalisation de certaines infractions (quelle est la réalité de
l'absence de réponse pénale aujourd'hui sur ces infractions ? Est ce le cas
dans toute la France ?). Le groupe justice travaille sur cette proposition,
et je propose que nous nous y associions. Y aurait-il des volontaires pour
travailler sur cette question ? Je le suis.
* Si les effectifs de police et de gendarmerie étaient augmentés de 10 000
personnes en 3 ans, il faut préciser leur emploi et les priorités tant
fonctionnelles (judiciaire, renseignement, sécurité publique, ordre
publiques, protection des frontières) que géographiques ou méthodologiques
(formation, déontologie, doctrine d'emploi..etc.) que nous souhaiterions
proposer. Notamment, en fonction de la forme que la police de proximité
prendrait, sur quels endroits se concentrerait la hausse d'effectif pour sa
mise en oeuvre ? En outre, la Garde national n'ayant pas encore pris forme
et ses contraintes en terme de recrutement étant fortes, il faut envisager
la transition d'une éventuelle réduction de l'opération Sentinelle (a priori
transfert vers les forces de polices, mais lesquelles ? CRS/EGM ? CSI, CDI ?
EM ne souhaite pas la création d'une unité dédiée). Ce sujet doit être
réfléchi avec le groupe anti terroriste qui travaillera sur le renseignement
territorial. Y a-t-il des volontaires pour travailler sur cette question ?
* Il faut préciser la forme que prendrait une nouvelle police de proximité.
Y a-t-il des volontaires pour travailler sur ce sujet ?
* EM souhaite réfléchir à une mesure qui permettrait de faire évoluer les
relations police-population pour réduire le nombre de contrôles d'identités,
utilisés trop souvent comme seul médium d'échange entre la police et la
population. Le récépissé, perçu comme un outil de contrôle de la police par
la population, générateur de rapports de forces, et non comme un outil de
confiance, est pour l'instant abandonné. Mais il souhaiterait une
alternative. Qui souhaiterait travailler là dessus ?
Ce sont les grands axes de travail.

Néanmoins, je pense qu'il nous faut également travailler sur les points
suivants :
* L'inégalité de la répartition territoriale des forces de police et de
gendarmerie.
* Les difficultés de recruter des fonctionnaires dans les bassins d'emploi
des forces de la sécurité et donc de développer des forces de sécurité à
l'image de la population.
* L'enjeu de la fidélisation des personnels dans les zones difficiles.
* Les économies à réaliser au niveau des services supports : rapprochement
PN/GN ? contractuels engagés dans services supports ?
* Développer les propositions concernant la simplification des procédures
pénales à droit constant.
* Développer un argumentaire sur les polices municipales.
Là dessus, qui serait intéressé pour produire des éléments ?

Voyez vous d'autres choses à côté desquelles nous serions passées ? Sachant
que la lutte anti terroriste et donc en grande partie la question de la
protection des frontières est traitée par un autre groupe.

EM attend nos éléments pour le 10 janvier. Je compte donc sur votre retour
rapide.

Je vous remercie par avance et vous souhaite de très bonnes fêtes.

VA