Subject: Re: Riposte programme Fillon: sécurité/Défense/Terrorisme: avec PJ
From: Hervé GRANDJEAN <[email-masked]>
To: bertrand soubelet <[email-masked]>
Cc: Quentin Lafay <[email-masked]>, [email-masked], Marianne Tarpin <[email-masked]>, [email-masked], Valentine Altmayer <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Nov 2016 11:09:05 +0100

Merci beaucoup mon général pour ces précisions très utiles. Nous les intégrons. 

Respectueusement

HG

> Le 29 nov. 2016 à 09:54, bertrand soubelet <[email-masked]> a écrit :
> 
> Bonjour M. Grandjean
> 
> Deux réactions à chaud sur le document.
> 
> Elles font peut-être descendre un peu dans le détail mais parfois quelques aspects techniques donnent de le force et de la consistance aux principes.
> 
> Je vous les livre sur deux points.
> Sur la limitation des rassemblements publics
> Votre angle d'approche est constructif en maintenant évidemment la liberté des rassemblements ainsi que le régime de déclaration mais j'ai le sentiment qu'en introduisant des mesures concrètes relatives à la sécurité, en particulier sur les exigences pour l'organisateur, cela ferait taire à la fois les liberticides et les droits de l'hommistes....
> 1. Obligation d'un service d'ordre dont l'organigramme et l'identité des membres est connu par les autorités
> 2. Qualification et habilitation préalable du chef du dispositif de sécurité de la manifestation prévue auprès de la préfecture de police pour Paris ou des responsables locaux de la gendarmerie et de la police en province.
> 3. Introduction de l'enregistrement systématique par drône de tout rassemblement de manière à pouvoir identifier les débordements et le cas échéant les manquements des services d'ordre dont la responsabilité pourrait être engagée a posteriori.
> 
> Toutes ces mesures un peu techniques sont de nature à limiter les risques et responsabiliser les organisateurs y compris en précisant, en réponse à la déclaration préalable, la faculté pour l’État de poursuites judiciaires voire d'interdiction de rassemblements ultérieurs en cas de débordements.
> 
> Sur l'application du livre IV du CP la réaction ne me semble pas suffisamment claire sur le principe.
> 
> La loi interdit pour un citoyen français le séjour dans des zones de guerre pour se former ou participer à des actions de guerre ou de terrorisme. Conséquence immédiate :un tel choix équivaut à la perte automatique de la nationalité française et donc empêche le retour sur notre sol.
> Si retour il y a, cela se traduit par une action judiciaire, une condamnation et une expulsion vers le pays d'où il vient sauf si l'interessé accepte un programme de « repenti » de plusieurs mois (à inventer et à mettre en place) dans le but d'obtenir à nouveau sa nationalité française 
> On est un peu dans le détail mais je crois que parfois avec les Français le détail fait souvent la différence sur des questions sensibles comme celles là.
> Bonne journée
> Bien à vous
> BS
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> Message du : 29/11/2016 00:21
> De : "Hervé GRANDJEAN " <[email-masked]>
> A : "Bertrand Soubelet" <[email-masked]>
> Copie à : 
> Sujet : Riposte programme Fillon: sécurité/Défense/Terrorisme: avec PJ
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> 
>> Avec la PJ. 
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