Subject: Re: SIGNALE : renouvellement des PI
From: Hottiaux Laurent <[email-masked]>
To: Didier Casas <[email-masked]>
Cc: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Thu, 6 Oct 2016 22:46:06 +0200

Merci Quentin ! Oui, j ai fait passer les éléments transmis par Didier; il y a des choses.

Sur le fond, c est effectivement un sujet d'actualité et une vraie attente de nos concitoyens; le sujet me semble cependant en cours de traitement, car il y a déjà un projet important lance par le Ministère de l Intérieur, même s il y a peu de communication grand public pour l instant.

C est d ailleurs sûrement la principale réforme engagée aujourd'hui dans ce périmètre ministériel.

Le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG) va conduire, sous deux ans (2017-2019) à fermer les guichets d accueil du public des Préfectures et des sous-préfectures (4.000 agents concernés, et hors titres pour les étrangers qui resteront accueillis en préfecture ) pour permettre à chacun d effectuer ses démarches en ligne; démarches qui seront accessibles directement par des télé-services. 

Cela concernera aussi la déclinaison de ces démarches dans les communes qui délivrent des titres (CNI et passeports); les seules communes qui pourront continuer à recevoir du public sont celles qui ont / auront des dispositifs de recueil des empreintes (pour les passeports car ils sont biométriques; cela nécessite un déplacement). Les discussions en cours avec l Association des Maires de France ne sont pas faciles dans le contexte politique actuel... car certains maires souhaiteraient conserver le contact avec le public ...via les guichets!

La réforme porte sur la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d identité, des passeports, des permis de conduire et des certificats d immatriculation, qui seront donc effectués en ligne, instruits en back office par des plates-formes interdépartementales (hors titres pour les étrangers), et adresses directement au domicile par courrier. 

L'intérêt, c est aussi, par une même saisie en ligne, de pouvoir obtenir à la fois une CNI et un passeport.

La première étape sera lancée par une expérimentation le mois prochain dans le département des Yvelines, puis à l échelle d une région la Bretagne, avant généralisation à l été 2017 pour les CNI / passeports, et pour le reste des titres à l automne 2017.

La question délicate qui reste posée, et sur laquelle le MI travaille, est celle de la fracture numérique. En moyenne, on estime que 20 à 30% de la population n aura pas recours à ces télé-services... Dans certains départements ruraux, cela pourrait monter localement à 40 ou 50%.

Il faudra donc s appuyer sur le tissu associatif (par exemple, dans les Yvelines, le MI va travailler avec la Fondation Emmaus), l appel au service civique, mais aussi les maisons et relais de service public, notamment en milieu rural, dont il faut accélérer résolument le développement avec les collectivités locales et les services de l Etat/opérateurs concernés. La solution, qui avait été initialement envisagée, de passer par les facteurs et une offre proposée par la Poste, s est avérée beaucoup trop coûteuse.

Bien à vous

Lh

> Le 6 oct. 2016 à 14:54, Didier Casas <[email-masked]> a écrit :
> 
> Si je peux me permettre sur ce genre de sujet, il y a le mail de Laurent que je vais vous faire suivre. J'en ai tiré des éléments pour la note adressée cette nuit. 
> D
> 
> Envoyé de mon iPhone
> 
>> Le 6 oct. 2016 à 14:44, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit :
>> 
>> Cher Laurent,
>> 
>> Pour le discours de mardi prochain au Mans, qui portera sur la vie quotidienne, EM souhaiterait avancer quelques propositions.
>> 
>> Nous pensons notamment à une proposition pour simplifier l'obtention ou le renouvellement des papiers d'identité (selon un acception le plus large possible). Selon toi, que serions-nous en mesure d'avancer pour aller le plus loin possible ?
>> 
>> Nous aimerions faire un retour à EM demain soir.
>> 
>> Merci par avance pour ton aide. 
>> 
>> J'espère que tu vas bien,
>> 
>> Quentin