Subject: Re: SIGNALE : renouvellement des PI
From: Hottiaux Laurent <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc: Didier Casas <[email-masked]>
Date: Fri, 7 Oct 2016 02:49:21 +0200

Ok pas de problème pour la transmission.

Je ne vois pas d autres éléments, sinon ceux que j avais déjà préparés et qui ont été transmis par Didier, notamment sur la proposition de la fourniture, par l Etat, à chacun de nos concitoyens d une identité numérique de niveau élevé (et complémentaire au projet d Etat plate-forme France connect, qui ne traite pas aujourd'hui des services les plus sensibles). 

C est une opportunité qui nous est aussi ouverte par l Europe et le règlement européen eIDAS de 2014 sur la reconnaissance mutuelle de l identification électronique, qui est entre en vigueur le Ier juillet dernier, et qui devra conduire la France a notifier à la Commission ces identités pour qu elles puissent être utilisables dans les autres pays européens.

Cette identité de niveau élevé permettrait ainsi d accéder à de nouveaux droits et services dans le domaine régalien: 

Quelques exemples:

- la plainte en ligne, car seule la pre-plainte existe actuellement qui n est qu une prise de rendez vous en commissariat ou en brigade de gendarmerie.
- l établissement des procurations de vote qui nécessitent encore le passage obligatoire par les commissariats ou les brigades de gendarmerie;
- voire à terme la dématérialisation complète de la demande de cni-passeports sans passage par les mairies, car il faudra une identité de ce type pour le recueil des données biométriques (photos et empreintes) nécessaires à l établissement du passeport, par exemple. L utilisation des empreintes digitales sur les smartphone laisse entrevoir des possibilités de prise d empreintes à distance.
- les relations avec les juridictions.
- le vote électronique ?

Le MI va développer un pilote dans ce domaine avec le projet Alicem pour s identifier, via son smartphone à partir de son passeport, et de confronter la photo avec celle de l utilisateur par reconnaissance faciale permettant ainsi de créer un compte.

Cette identité pourrait aussi etre potentiellement utilisable dans les transactions privées (authentification de certains actes, souscription d un emprunt, achats, etc.).

Bien à toi

Lh

Envoyé de mon iPad

> Le 7 oct. 2016 à 00:44, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit :
> 
> Cher Laurent,
> 
> Merci beaucoup, tout cela est extrêmement clair.
> Je fais remonter tes éléments si cela te convient.
> Reste-t-il selon toi des choses à proposer dans ce domaine ou tout te semble déjà "en toute" ?
> 
> Au plaisir de te revoir bientôt. Bien à toi,
> 
> Quentin
> 
>> Le 6 octobre 2016 à 22:46, Hottiaux Laurent <[email-masked]> a écrit :
>> 
>> Merci Quentin ! Oui, j ai fait passer les éléments transmis par Didier; il y a des choses.
>> 
>> Sur le fond, c est effectivement un sujet d'actualité et une vraie attente de nos concitoyens; le sujet me semble cependant en cours de traitement, car il y a déjà un projet important lance par le Ministère de l Intérieur, même s il y a peu de communication grand public pour l instant.
>> 
>> C est d ailleurs sûrement la principale réforme engagée aujourd'hui dans ce périmètre ministériel.
>> 
>> Le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG) va conduire, sous deux ans (2017-2019) à fermer les guichets d accueil du public des Préfectures et des sous-préfectures (4.000 agents concernés, et hors titres pour les étrangers qui resteront accueillis en préfecture ) pour permettre à chacun d effectuer ses démarches en ligne; démarches qui seront accessibles directement par des télé-services.
>> 
>> Cela concernera aussi la déclinaison de ces démarches dans les communes qui délivrent des titres (CNI et passeports); les seules communes qui pourront continuer à recevoir du public sont celles qui ont / auront des dispositifs de recueil des empreintes (pour les passeports car ils sont biométriques; cela nécessite un déplacement). Les discussions en cours avec l Association des Maires de France ne sont pas faciles dans le contexte politique actuel... car certains maires souhaiteraient conserver le contact avec le public ...via les guichets!
>> 
>> La réforme porte sur la délivrance et le renouvellement des cartes nationales d identité, des passeports, des permis de conduire et des certificats d immatriculation, qui seront donc effectués en ligne, instruits en back office par des plates-formes interdépartementales (hors titres pour les étrangers), et adresses directement au domicile par courrier.
>> 
>> L'intérêt, c est aussi, par une même saisie en ligne, de pouvoir obtenir à la fois une CNI et un passeport.
>> 
>> La première étape sera lancée par une expérimentation le mois prochain dans le département des Yvelines, puis à l échelle d une région la Bretagne, avant généralisation à l été 2017 pour les CNI / passeports, et pour le reste des titres à l automne 2017.
>> 
>> La question délicate qui reste posée, et sur laquelle le MI travaille, est celle de la fracture numérique. En moyenne, on estime que 20 à 30% de la population n aura pas recours à ces télé-services... Dans certains départements ruraux, cela pourrait monter localement à 40 ou 50%.
>> 
>> Il faudra donc s appuyer sur le tissu associatif (par exemple, dans les Yvelines, le MI va travailler avec la Fondation Emmaus), l appel au service civique, mais aussi les maisons et relais de service public, notamment en milieu rural, dont il faut accélérer résolument le développement avec les collectivités locales et les services de l Etat/opérateurs concernés. La solution, qui avait été initialement envisagée, de passer par les facteurs et une offre proposée par la Poste, s est avérée beaucoup trop coûteuse.
>> 
>> Bien à vous
>> 
>> Lh
>> 
>> > Le 6 oct. 2016 à 14:54, Didier Casas <[email-masked]> a écrit :
>> >
>> > Si je peux me permettre sur ce genre de sujet, il y a le mail de Laurent que je vais vous faire suivre. J'en ai tiré des éléments pour la note adressée cette nuit.
>> > D
>> >
>> > Envoyé de mon iPhone
>> >
>> >> Le 6 oct. 2016 à 14:44, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit :
>> >>
>> >> Cher Laurent,
>> >>
>> >> Pour le discours de mardi prochain au Mans, qui portera sur la vie quotidienne, EM souhaiterait avancer quelques propositions.
>> >>
>> >> Nous pensons notamment à une proposition pour simplifier l'obtention ou le renouvellement des papiers d'identité (selon un acception le plus large possible). Selon toi, que serions-nous en mesure d'avancer pour aller le plus loin possible ?
>> >>
>> >> Nous aimerions faire un retour à EM demain soir.
>> >>
>> >> Merci par avance pour ton aide.
>> >>
>> >> J'espère que tu vas bien,
>> >>
>> >> Quentin
>