Subject: Re: SIGNALE : renouvellement des PI
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Hottiaux Laurent <[email-masked]>
Cc: Didier Casas <[email-masked]>
Date: Fri, 7 Oct 2016 00:44:05 +0200

Cher Laurent,

Merci beaucoup, tout cela est extrêmement clair.
Je fais remonter tes éléments si cela te convient.
Reste-t-il selon toi des choses à proposer dans ce domaine ou tout te
semble déjà "en toute" ?

Au plaisir de te revoir bientôt. Bien à toi,

Quentin

Le 6 octobre 2016 à 22:46, Hottiaux Laurent <[email-masked]> a
écrit :

>
> Merci Quentin ! Oui, j ai fait passer les éléments transmis par Didier; il
> y a des choses.
>
> Sur le fond, c est effectivement un sujet d'actualité et une vraie attente
> de nos concitoyens; le sujet me semble cependant en cours de traitement,
> car il y a déjà un projet important lance par le Ministère de l Intérieur,
> même s il y a peu de communication grand public pour l instant.
>
> C est d ailleurs sûrement la principale réforme engagée aujourd'hui dans
> ce périmètre ministériel.
>
> Le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG) va conduire, sous deux
> ans (2017-2019) à fermer les guichets d accueil du public des Préfectures
> et des sous-préfectures (4.000 agents concernés, et hors titres pour les
> étrangers qui resteront accueillis en préfecture ) pour permettre à chacun
> d effectuer ses démarches en ligne; démarches qui seront accessibles
> directement par des télé-services.
>
> Cela concernera aussi la déclinaison de ces démarches dans les communes
> qui délivrent des titres (CNI et passeports); les seules communes qui
> pourront continuer à recevoir du public sont celles qui ont / auront des
> dispositifs de recueil des empreintes (pour les passeports car ils sont
> biométriques; cela nécessite un déplacement). Les discussions en cours avec
> l Association des Maires de France ne sont pas faciles dans le contexte
> politique actuel... car certains maires souhaiteraient conserver le contact
> avec le public ...via les guichets!
>
> La réforme porte sur la délivrance et le renouvellement des cartes
> nationales d identité, des passeports, des permis de conduire et des
> certificats d immatriculation, qui seront donc effectués en ligne,
> instruits en back office par des plates-formes interdépartementales (hors
> titres pour les étrangers), et adresses directement au domicile par
> courrier.
>
> L'intérêt, c est aussi, par une même saisie en ligne, de pouvoir obtenir à
> la fois une CNI et un passeport.
>
> La première étape sera lancée par une expérimentation le mois prochain
> dans le département des Yvelines, puis à l échelle d une région la
> Bretagne, avant généralisation à l été 2017 pour les CNI / passeports, et
> pour le reste des titres à l automne 2017.
>
> La question délicate qui reste posée, et sur laquelle le MI travaille, est
> celle de la fracture numérique. En moyenne, on estime que 20 à 30% de la
> population n aura pas recours à ces télé-services... Dans certains
> départements ruraux, cela pourrait monter localement à 40 ou 50%.
>
> Il faudra donc s appuyer sur le tissu associatif (par exemple, dans les
> Yvelines, le MI va travailler avec la Fondation Emmaus), l appel au service
> civique, mais aussi les maisons et relais de service public, notamment en
> milieu rural, dont il faut accélérer résolument le développement avec les
> collectivités locales et les services de l Etat/opérateurs concernés. La
> solution, qui avait été initialement envisagée, de passer par les facteurs
> et une offre proposée par la Poste, s est avérée beaucoup trop coûteuse.
>
> Bien à vous
>
> Lh
>
> > Le 6 oct. 2016 à 14:54, Didier Casas <[email-masked]> a écrit :
> >
> > Si je peux me permettre sur ce genre de sujet, il y a le mail de Laurent
> que je vais vous faire suivre. J'en ai tiré des éléments pour la note
> adressée cette nuit.
> > D
> >
> > Envoyé de mon iPhone
> >
> >> Le 6 oct. 2016 à 14:44, Quentin LAFAY <[email-masked]> a
> écrit :
> >>
> >> Cher Laurent,
> >>
> >> Pour le discours de mardi prochain au Mans, qui portera sur la vie
> quotidienne, EM souhaiterait avancer quelques propositions.
> >>
> >> Nous pensons notamment à une proposition pour simplifier l'obtention ou
> le renouvellement des papiers d'identité (selon un acception le plus large
> possible). Selon toi, que serions-nous en mesure d'avancer pour aller le
> plus loin possible ?
> >>
> >> Nous aimerions faire un retour à EM demain soir.
> >>
> >> Merci par avance pour ton aide.
> >>
> >> J'espère que tu vas bien,
> >>
> >> Quentin
>