Subject: Re: brief fondation abbé Pierre
From: Aurelien taché <[email-masked]>
To: Tristan BARRES <[email-masked]>
Cc: fabrice aubert <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Jean PISANI-FERRY <[email-masked]>, Ulysse Brault <[email-masked]>, alexis <[email-masked]>
Date: Wed, 25 Jan 2017 18:42:56 +0100

Bonjour à tous,

Quelques remarques sur des sujets qui me sont familiers:

-Sur le principe du logement d'abord, qu'il faut en effet soutenir, le
moyen d'éviter d'accentuer la dérive de la dépense publique (on atteindra
2Md d'€ cette année) serait de découpler l'accompagnement de l'hébergement,
ainsi que proposé dans la note "Exclusion". L'accompagnement est
aujourd'hui intégré aux centres d'hébergement, avec un taux d'encadrement
de travailleurs sociaux uniforme, quelque soit les besoins de la personne
accueillie et pour un coût situé entre 25 et 40€ par jour et personne.
L'idée serait de muter vers un système d'attribution de logements du parc
HLM ou privé, en location ou en sous-location (intermédiation locative
d'une association), avec une intervention à domicile des travailleur
sociaux en fonction des besoins, comme le commande le principe du logement
d'abord. Cela couterait beaucoup moins cher (9 euros par jour et par
personne dans le cas de l'intermédiation locative et peut descendre à 5
euros en cas d'accompagnement sur un bail direct) et serait plus efficace,
mais suppose de capter des logements. Les pensions de familles, qui sont
des structures plus légères que les centres d'hébergement, ou la personne
est plus autonome, sont en quelque sorte une solution médiane, qui reste
indispensable pour les plus grands exclus (cout de 16 euros par jour).

-Les propositions faites par la FAP sur la mobilisation du parc privé à des
fins sociales, qui pourrait en effet constituer l'un des axes forts du
projet, vont dans le bon sens (j'avais proposé cette lettre de mission pour
Christophe Robert à Sylvia Pinel lorsque j'étais membre de son cabinet avec
Tristan, que je suis heureux de retrouver ici). Mais lors de la dernière
réunion du groupe Pauvreté, Jean faisait remarquer que les dispositifs
uniquement basés sur la fiscalité étaient souvent complexes et lourds à
mettre en oeuvre. Du reste, ce qui motive le plus souvent les propriétaires
est la garantie des impayés et de remise en l'état du bien. La clef serait
donc de passer par un tiers, qui pourrait être une association lorsque un
besoin d'accompagnement existe (intermédiation locative) et peut-être une
agence immobilière, avec un dispositif assurantiel type Visale quand il n'y
a pas de besoin d'accompagnement. Le dispositif pourrait par ailleurs être
intégré dans un crédit d'impôt plus global (ex: crédit d'impôt solidarité),
étendu à d'autres domaines (ex: lorsqu'un propriétaire fait appel à une
entreprise d'insertion pour réaliser ses travaux etc...) et permettrait un
versement au bénéficiaire lorsque l'avantage fiscal est dépassé. Ou
comprendre une subvention pour combler le différentiel avec le prix du
marché.

-S'agissant de l'accueil des migrants, la mobilisation du parc privé semble
en revanche peu pertinente. La création de centres à statut unique, ou les
primo-arrivants venus demander l'asile seraient accueillis des leur arrivée
en France et jusqu' à l'obtention de leur titre de réfugiés (et même
jusqu'à 6 mois apres), serait beaucoup plus forte. Elle éviterait la
constitution de campements sur l'espace public et le ballotage de
dispositifs en dispositifs tout au long de la procédure. Elle soulagerait
enfin les structures d'urgence sociale et neutraliserait les phénomène de
concurrence entre les publics (sans-abris vs réfugiés).

Je suis aussi en train d'échanger sur des EDL avec Alain Régnier, que je
vois demain matin. Dans les questions pièges, j'identifie notamment celles
qui porteraient sur la situation des roms ou gens du voyage, sujet cher au
coeur de Christophe Robert

Bien à vous,
A

Le 25 janvier 2017 à 17:16, Tristan BARRES <[email-masked]> a
écrit :

> Je peux faire remonter ce soir mais ne sors de réunion que vers 18h30. Je
> fais ça dans la foulée
>
>
> Le mercredi 25 janvier 2017, fabrice aubert <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Chers tous,
>> Voici comme promis une grille d'analyse des propositions de la Fondation
>> Abbé Pierre, ainsi que la synthèse du rapport.
>> Les pièces du dossier fournies vendredi (note générale et PJ) restent
>> d'actualité.
>> Je laisse notamment Ulysse et Tristan apporter leurs modifications avant
>> remontée de la note ce soir.
>> Merci à tous!
>> Fabrice
>>
>