Subject: Re: brief fondation abbé Pierre
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: David AMIEL <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Wed, 25 Jan 2017 23:34:24 +0000 (UTC)

La convention avec le Qatar est en effet, sur beaucoup de points, très avantageuse. Elle a été rendue très accommodante par un avenant de 2008 (exo des plus-values immobilières et des gains financiers des fonds d'investissement public qatari) pour remercier le Qatar de son rôle adjuvant dans la libération des infirmières bulgares en Libye en 2008 + volonté de rapprochement diplomatique plus général sous Sarkozy. 

C'est vrai que la Qatar est une source majeure d'investissement en France (13 Md€ estimés) et pas que dans l'immobilier (Veolia, LVMH, Orange, EADS, Engie). Il ne faudrait pas qu'une demande vindicative de renégociation de la convention entraîne des représailles. Surtout, je ne vois pas bien l'intérêt du Qatar d'accepter une renégo.
Je pense que la position peut être : ça déroge au modèle OCDE et c'est, de fait, très avantageux. Il est regrettable que la convention ait été amendée en ce sens. Il n'y aura pas, sous la présidence Macron, de conventions fiscales signées ou enrichies d'un avenant du même type. Mais il n'est pas simple de revenir sur la signature, par la France, d'engagements internationaux. 

      De : David AMIEL <[email-masked]>
 À : Martel Laurent <[email-masked]>; Quentin LAFAY <[email-masked]> 
 Envoyé le : Mercredi 25 janvier 2017 23h13
 Objet : FW: brief fondation abbé Pierre
   
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Excellente soirée,    David    De : alexis <[email-masked]>
Date : mercredi 25 janvier 2017 23:00
À : Quentin LAFAY <[email-masked]>
Cc : Tristan BARRES <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Aurelien taché <[email-masked]>, fabrice aubert <[email-masked]>, Jean PISANI-FERRY <[email-masked]>, Ulysse Brault <[email-masked]>
Objet : Re: brief fondation abbé Pierre    Oui je pense que Laurent M connaît bien le sujet de la convention fiscale avec le Qatar.

Envoyé de mon iPhone 
Le 25 janv. 2017 à 22:10, Quentin LAFAY <[email-masked]> a écrit : 
Merci ! Nous transmettons de votre part à tous. Nous allons demander des éléments sur la question évoquée à notre groupe fiscalité. A demain ! Quentin.    Le 25 janvier 2017 à 22:07, Tristan BARRES <[email-masked]> a écrit : 
voilà mes commentaires dans le doc     J'ai un un flash en lisant le chapitre 14 sur la fiscalité : je me souviens qu'EM avait été interpelé dans une émission (je crois des paroles et des actes) par le Secrétaire national de la CGT demandant pourquoi les résidents du Qatar ne payaient pas de taxes sur les plus-values immobilières à Paris (disposition introduite sous Sarkozy mais pas remise en cause sous Hollande). JE ne connais pas du tout le sujet : c'est anecdotique en termes de nombre de personnes mais symboliquement fort, ce qui avait amené la CGT à aller sur ce terrain dans l'émission, alors qu'il n'y avait aucune actualité dessus. PEut-êre faut-il des éléments au cas où. c'est peut-être un flash inutile...       Le 25 janvier 2017 à 19:33, David AMIEL <[email-masked]> a écrit : 
Merci Tristan ! On enverra à EM la version consolidée quand tu auras complété les derniers points dans ce cas.   De :Tristan BARRES <[email-masked]>
Date : mercredi 25 janvier 2017 19:32
À : Aurelien taché <[email-masked]>
Cc : fabrice aubert <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Jean PISANI-FERRY <[email-masked]>, Ulysse Brault <[email-masked]>, alexis <[email-masked]>
Objet : Re: brief fondation abbé Pierre   déjà un premier avis en PJ   j'en suis à la proposition 5 Je fais le reste en rentrant chez moi   par ailleurs je me demandais si on ne pouvait pas imaginer (dans le chapitre sécurisation de l'accession) un système prévenant les fluctuations rapides de revenus.Dès lors que les parcours professionnels sont de plus en plus heurtés (mobilité plus importante, ubersisation,…)il pourrait être créé un dispositif de sécurisation qui consisterait à reporter dans une certaine limite le remboursement de mensualités (avec un système de portage) du remboursement d’un emprunt contracté pour l'accession. cela permettrait à ceux qui ont des revenus fluctuants de pouvoir sécuriser leur dossier. Apparemment cela a existé il y aqq années, mais a été supprimé car financé par le 1% et l'Etat a réorienté le 1% sur d'autres priorités.   Je me renseigne mais de toutes facons peut être trop tot pour la FAP (éventuellement pour le programme).       Le 25 janvier 2017 à 18:42, Aurelien taché <[email-masked]> a écrit : 
Bonjour à tous, Quelques remarques sur des sujets qui me sont familiers: -Sur le principe du logement d'abord, qu'il faut en effet soutenir, le moyen d'éviter d'accentuer la dérive de la dépense publique (on atteindra 2Md d'€ cette année) serait de découpler l'accompagnement de l'hébergement, ainsi que proposé dans la note "Exclusion". L'accompagnement est aujourd'hui intégré aux centres d'hébergement, avec un taux d'encadrement de travailleurs sociaux uniforme, quelque soit les besoins de la personne accueillie et pour un coût situé entre 25 et 40€ par jour et personne. L'idée serait de muter vers un système d'attribution de logements du parc HLM ou privé, en location ou en sous-location (intermédiation locative d'une association), avec une intervention à domicile des travailleur sociaux en fonction des besoins, comme le commande le principe du logement d'abord. Cela couterait beaucoup moins cher (9 euros par jour et par personne dans le cas de l'intermédiation locative et peut descendre à 5 euros en cas d'accompagnement sur un bail direct) et serait plus efficace, mais suppose de capter des logements. Les pensions de familles, qui sont des structures plus légères que les centres d'hébergement, ou la personne est plus autonome, sont en quelque sorte une solution médiane, qui reste indispensable pour les plus grands exclus (cout de 16 euros par jour).   -Les propositions faites par la FAP sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, qui pourrait en effet constituer l'un des axes forts du projet, vont dans le bon sens (j'avais proposé cette lettre de mission pour Christophe Robert à Sylvia Pinel lorsque j'étais membre de son cabinet avec Tristan, que je suis heureux de retrouver ici). Mais lors de la dernière réunion du groupe Pauvreté, Jean faisait remarquer que les dispositifs uniquement basés sur la fiscalité étaient souvent complexes et lourds à mettre en oeuvre. Du reste, ce qui motive le plus souvent les propriétaires est la garantie des impayés et de remise en l'état du bien. La clef serait donc de passer par un tiers, qui pourrait être une association lorsque un besoin d'accompagnement existe (intermédiation locative) et peut-être une agence immobilière, avec un dispositif assurantiel type Visale quand il n'y a pas de besoin d'accompagnement. Le dispositif pourrait par ailleurs être intégré dans un crédit d'impôt plus global (ex: crédit d'impôt solidarité), étendu à d'autres domaines (ex: lorsqu'un propriétaire fait appel à une entreprise d'insertion pour réaliser ses travaux etc...) et permettrait un versement au bénéficiaire lorsque l'avantage fiscal est dépassé. Ou comprendre une subvention pour combler le différentiel avec le prix du marché. -S'agissant de l'accueil des migrants, la mobilisation du parc privé semble en revanche peu pertinente. La création de centres à statut unique, ou les primo-arrivants venus demander l'asile seraient accueillis des leur arrivée en France et jusqu' à l'obtention de leur titre de réfugiés (et même jusqu'à 6 mois apres), serait beaucoup plus forte. Elle éviterait la constitution de campements sur l'espace public et le ballotage de dispositifs en dispositifs tout au long de la procédure. Elle soulagerait enfin les structures d'urgence sociale et neutraliserait les phénomène de concurrence entre les publics (sans-abris vs réfugiés). Je suis aussi en train d'échanger sur des EDL avec Alain Régnier, que je vois demain matin. Dans les questions pièges, j'identifie notamment celles qui porteraient sur la situation des roms ou gens du voyage, sujet cher au coeur de Christophe Robert   Bien à vous, A     Le 25 janvier 2017 à 17:16, Tristan BARRES <[email-masked]> a écrit : 
Je peux faire remonter ce soir mais ne sors de réunion que vers 18h30. Je fais ça dans la foulée 

Le mercredi 25 janvier 2017, fabrice aubert <[email-masked]> a écrit : 
Chers tous,  Voici comme promis une grille d'analyse des propositions de la Fondation Abbé Pierre, ainsi que la synthèse du rapport.  Les pièces du dossier fournies vendredi (note générale et PJ) restent d'actualité.  Je laisse notamment Ulysse et Tristan apporter leurs modifications avant remontée de la note ce soir.  Merci à tous! Fabrice