Subject: Re: brief fondation abbé Pierre
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: Tristan BARRES <[email-masked]>
Cc: David AMIEL <[email-masked]>, Aurelien taché <[email-masked]>, fabrice aubert <[email-masked]>, Jean PISANI-FERRY <[email-masked]>, Ulysse Brault <[email-masked]>, alexis <[email-masked]>
Date: Wed, 25 Jan 2017 22:10:44 +0100

Merci !
Nous transmettons de votre part à tous.
Nous allons demander des éléments sur la question évoquée à notre groupe
fiscalité.
A demain !
Quentin.

Le 25 janvier 2017 à 22:07, Tristan BARRES <[email-masked]> a
écrit :

> voilà mes commentaires dans le doc
>
> J'ai un un flash en lisant le chapitre 14 sur la fiscalité : je me
> souviens qu'EM avait été interpelé dans une émission (je crois des paroles
> et des actes) par le Secrétaire national de la CGT demandant pourquoi les
> résidents du Qatar ne payaient pas de taxes sur les plus-values
> immobilières à Paris (disposition introduite sous Sarkozy mais pas remise
> en cause sous Hollande).
> JE ne connais pas du tout le sujet : c'est anecdotique en termes de nombre
> de personnes mais symboliquement fort, ce qui avait amené la CGT à aller
> sur ce terrain dans l'émission, alors qu'il n'y avait aucune actualité
> dessus. PEut-êre faut-il des éléments au cas où. c'est peut-être un flash
> inutile...
>
>
> Le 25 janvier 2017 à 19:33, David AMIEL <[email-masked]> a
> écrit :
>
>> Merci Tristan ! On enverra à EM la version consolidée quand tu auras
>> complété les derniers points dans ce cas.
>>
>>
>>
>> *De : *Tristan BARRES <[email-masked]>
>> *Date : *mercredi 25 janvier 2017 19:32
>> *À : *Aurelien taché <[email-masked]>
>> *Cc : *fabrice aubert <[email-masked]>, Quentin LAFAY <
>> [email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Jean
>> PISANI-FERRY <[email-masked]>, Ulysse Brault <
>> [email-masked]>, alexis <[email-masked]>
>> *Objet : *Re: brief fondation abbé Pierre
>>
>>
>>
>> déjà un premier avis en PJ
>>
>>
>>
>> j'en suis à la proposition 5
>>
>> Je fais le reste en rentrant chez moi
>>
>>
>>
>> par ailleurs je me demandais si on ne pouvait pas imaginer (dans le
>> chapitre sécurisation de l'accession) un système prévenant les fluctuations
>> rapides de revenus. Dès lors que les parcours professionnels sont de
>> plus en plus heurtés (mobilité plus importante, ubersisation,…)il pourrait
>> être créé un dispositif de sécurisation qui consisterait à reporter dans
>> une certaine limite le remboursement de mensualités (avec un système de
>> portage) du remboursement d’un emprunt contracté pour l'accession. cela
>> permettrait à ceux qui ont des revenus fluctuants de pouvoir sécuriser leur
>> dossier.
>>
>> Apparemment cela a existé il y aqq années, mais a été supprimé car
>> financé par le 1% et l'Etat a réorienté le 1% sur d'autres priorités.
>>
>>
>>
>> Je me renseigne mais de toutes facons peut être trop tot pour la FAP
>> (éventuellement pour le programme).
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>>
>> Le 25 janvier 2017 à 18:42, Aurelien taché <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>> Bonjour à tous,
>>
>> Quelques remarques sur des sujets qui me sont familiers:
>>
>> -Sur le principe du logement d'abord, qu'il faut en effet soutenir, le
>> moyen d'éviter d'accentuer la dérive de la dépense publique (on atteindra
>> 2Md d'€ cette année) serait de découpler l'accompagnement de l'hébergement,
>> ainsi que proposé dans la note "Exclusion". L'accompagnement est
>> aujourd'hui intégré aux centres d'hébergement, avec un taux d'encadrement
>> de travailleurs sociaux uniforme, quelque soit les besoins de la personne
>> accueillie et pour un coût situé entre 25 et 40€ par jour et personne.
>> L'idée serait de muter vers un système d'attribution de logements du parc
>> HLM ou privé, en location ou en sous-location (intermédiation locative
>> d'une association), avec une intervention à domicile des travailleur
>> sociaux en fonction des besoins, comme le commande le principe du logement
>> d'abord. Cela couterait beaucoup moins cher (9 euros par jour et par
>> personne dans le cas de l'intermédiation locative et peut descendre à 5
>> euros en cas d'accompagnement sur un bail direct) et serait plus efficace,
>> mais suppose de capter des logements. Les pensions de familles, qui sont
>> des structures plus légères que les centres d'hébergement, ou la personne
>> est plus autonome, sont en quelque sorte une solution médiane, qui reste
>> indispensable pour les plus grands exclus (cout de 16 euros par jour).
>>
>>
>>
>> -Les propositions faites par la FAP sur la mobilisation du parc privé à
>> des fins sociales, qui pourrait en effet constituer l'un des axes forts du
>> projet, vont dans le bon sens (j'avais proposé cette lettre de mission pour
>> Christophe Robert à Sylvia Pinel lorsque j'étais membre de son cabinet avec
>> Tristan, que je suis heureux de retrouver ici). Mais lors de la dernière
>> réunion du groupe Pauvreté, Jean faisait remarquer que les dispositifs
>> uniquement basés sur la fiscalité étaient souvent complexes et lourds à
>> mettre en oeuvre. Du reste, ce qui motive le plus souvent les propriétaires
>> est la garantie des impayés et de remise en l'état du bien. La clef serait
>> donc de passer par un tiers, qui pourrait être une association lorsque un
>> besoin d'accompagnement existe (intermédiation locative) et peut-être une
>> agence immobilière, avec un dispositif assurantiel type Visale quand il n'y
>> a pas de besoin d'accompagnement. Le dispositif pourrait par ailleurs être
>> intégré dans un crédit d'impôt plus global (ex: crédit d'impôt solidarité),
>> étendu à d'autres domaines (ex: lorsqu'un propriétaire fait appel à une
>> entreprise d'insertion pour réaliser ses travaux etc...) et permettrait un
>> versement au bénéficiaire lorsque l'avantage fiscal est dépassé. Ou
>> comprendre une subvention pour combler le différentiel avec le prix du
>> marché.
>>
>> -S'agissant de l'accueil des migrants, la mobilisation du parc privé
>> semble en revanche peu pertinente. La création de centres à statut unique,
>> ou les primo-arrivants venus demander l'asile seraient accueillis des leur
>> arrivée en France et jusqu' à l'obtention de leur titre de réfugiés (et
>> même jusqu'à 6 mois apres), serait beaucoup plus forte. Elle éviterait la
>> constitution de campements sur l'espace public et le ballotage de
>> dispositifs en dispositifs tout au long de la procédure. Elle soulagerait
>> enfin les structures d'urgence sociale et neutraliserait les phénomène de
>> concurrence entre les publics (sans-abris vs réfugiés).
>>
>> Je suis aussi en train d'échanger sur des EDL avec Alain Régnier, que je
>> vois demain matin. Dans les questions pièges, j'identifie notamment celles
>> qui porteraient sur la situation des roms ou gens du voyage, sujet cher au
>> coeur de Christophe Robert
>>
>>
>>
>> Bien à vous,
>>
>> A
>>
>>
>>
>>
>>
>> Le 25 janvier 2017 à 17:16, Tristan BARRES <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>> Je peux faire remonter ce soir mais ne sors de réunion que vers 18h30. Je
>> fais ça dans la foulée
>>
>>
>>
>> Le mercredi 25 janvier 2017, fabrice aubert <[email-masked]> a
>> écrit :
>>
>> Chers tous,
>>
>> Voici comme promis une grille d'analyse des propositions de la Fondation
>> Abbé Pierre, ainsi que la synthèse du rapport.
>>
>> Les pièces du dossier fournies vendredi (note générale et PJ) restent
>> d'actualité.
>>
>> Je laisse notamment Ulysse et Tristan apporter leurs modifications avant
>> remontée de la note ce soir.
>>
>> Merci à tous!
>>
>> Fabrice
>>
>>
>>
>>
>>
>
>