Subject: Re: droit du sol
From: Philippe Coleman <[email-masked]>
To: Quentin LAFAY <[email-masked]>
Date: Fri, 26 Aug 2016 12:21:30 +0200

Hello Quentin,

Quelques remarques rapides sur la note de E. Geffray. C’est intéressant,
parfois un peu alambiqué peut-être sur certains points.

Sur le fond, l’idée d’une demande préalable pour obtenir la nationalité
française par le droit du sol ne me choque pas du tout. Il y a toujours eu
en France une conception du droit du sol axé sur un ancrage sociologique
volontaire dans la communauté nationale (c’est pour cela d’ailleurs que
l’acquisition n’intervient pas à la naissance comme aux USA par
ex.). Après, la fête républicaine de l’acquisition de la nationalité, c’est
beau sur le papier, mais imaginons la dans un couloir miteux de la
sous-préfecture de Torcy ou de Sarcelles, entre deux fils d'attentes, avec
des fonctionnaires revêches.

Et la prise en compte de certaines infractions graves pour refuser
l’acquisition de la nationalité par le sol pose beaucoup moins de problèmes
que la déchéance de nationalité (pas de question d’apatrides et d’inégalité
entre les binationaux et les autres). Alors dans l’absolu pourquoi pas.
Mais l’efficacité d’une telle mesure face à des terroristes qui brûlent
leur passeport restera nécessairement limitée…

Pour être tout à fait honnête, les questions de nationalité sont un peu à
côté de la plaque je trouve. Nos problèmes que ce soit le terrorisme ou la
commission d’infractions pénales plus largement sont le fait de nationaux
français par le sang (qu’ils soient binationaux ou non). Et si vraiment on
veut se concentrer sur les infractions commises par les étrangers,  sans
avoir de stats sous la main, dans les prétoires il s’agit beaucoup plus
d’étrangers non-éligibles au droit du sol (nés à l’étranger, en situation
irrégulière sur le territoire national et précarisés).

Le défaut de tout cela, au-delà de l’aspect purement symbolique, c’est que
le débat sur la lutte contre le terrorisme glisse vers les questions de
nationalité alors que cela n’a pas grand-chose à voir. C’est typique d’un
débat symbolique un peu piégeux façonné par la droite.

A mon avis la bonne option serait :

-          D’être ouvert au débat sur ce genre de questions, dans la limite
du raisonnable (et ce que propose E. G. va dans ce sens) ;

-          Sans être dupe pour les raisons évoquées plus haut et le dire.
Si E.M. rentre dans ce type de débat, il doit très clairement montrer qu’il
sait que le terrorisme et les infractions pénales graves sont avant tout le
fait de nationaux français par le sang.

-          Ce que les gens attendent de l’Etat, c’est qu’il soit
effectivement le garant de la sécurité de nos vies et de nos biens (c’est
le vrai contrat, je suis très hobbesien cet été…) ; les ajustements des
conditions d’acquisition de la nationalité doivent rester marginal dans le
débat, au risque sinon d’être un écran de fumé et de détourner le débat
public des vrais problèmes comme lors du débat sur la déchéance de
nationalité 1./ existe-t-il une spécificité française du terrorisme, un
terreau social ? 2./ le contre-terrorisme et le suivi pénal sont-ils
efficaces ? 3./ Faut-il tendre durablement vers une israélisation de
l’espace public ? (utilisation à long terme de la réserve sur le territoire
national, limitation de la liberté d’aller et venir et autres, personnels
de sécurité armés et fouilles dans les restos, bar etc.).

Voilà voilà, je lis ce we les notes de valentine et de la fille de
l'observatoire de la laïcité.

A tutti,

Philippe

2016-08-25 11:57 GMT+02:00 Quentin LAFAY <[email-masked]>:

> Pour avis entre toi et moi.
> Je ne suis pas censé te l'avoir transmise.
> Bises
> ---------- Message transféré ----------
> De : Didier Casas <[email-masked]>
> Date : 25 août 2016 à 10:13
> Objet : Fwd: droit du sol
> À : Quentin Lafay <[email-masked]>
>
>
>
>
> Envoyé de mon iPhone
>
> Début du message transféré :
>
> *Expéditeur:* Edouard GEFFRAY <[email-masked]>
> *Date:* 24 août 2016 17:07:18 UTC+2
> *Destinataire:* Didier Casas <[email-masked]>
> *Objet:* *Rép : droit du sol*
>
> j'ai donc modifié ma note pour être plus clair. tu la trouveras en PJ. A
> mon sens:
>
> - nécessité de redonner du sens au droit du sol, comme on l'a fait pour
> les naturalisations = pas un automatisme administratif, mais le produit
> d'une demande (accompagnée et sollicitée bien sûr pour ne pas "perdre" les
> intéressés) débouchant sur une cérémonie solennelle ;
>
> - principe de l'accès à la nationalité de plein droit, sauf en cas
> d'atteinte antérieure à l'unité et à l'intégrité de la nation = de
> terrorisme. Cas donc beaucoup plus resserrés que ceux évoqués par NS (qui
> parle de crimes et délits ne rendant pas souhaitable le maintien de
> l'intéressé au sein de la communauté nationale), parfaitement délimités en
> droit, qui sont une exception par rapport à une faculté ouverte de plein
> droit, et non un mécanisme de présomption avec examen individuel
> potentiellement ouvert à la subjectivité
>
> - le tout en cohérence avec une vision claire de ce qu'est notre contrat
> social = la relation singulière entre un individu et la communauté des
> citoyens, qui justifie que celle-ci protège celui-là, sauf si la personne
> renonce en droit (faute de demande) ou s'il s'en prend à sa collectivité
> d'accueil avant même d'en être membre.
>
>
> Mais ce n'est pas forcément un avis définitif, car le fond se discute :
> qu'en penses tu ?
>
>
> ------------------------------
> *De :* Didier Casas <[email-masked]>
> *Envoyé :* mercredi 24 août 2016 13:49
> *À :* Edouard GEFFRAY
> *Objet :* Re: droit du sol
>
> Merci. C'est une très bonne note de présentation de la situation qui pose
> excellemment le debat. Il manque à mon avis un cadrage politique et une
> conviction sur la question actuelle posée par Sarko. En gros la question à
> laquelle nous devons nous positionner est : est ce que oui ou non on remet
> en cause l'automaticité ? Ton avis ?
>
> Envoyé de mon iPhone
>
> Le 24 août 2016 à 00:34, Edouard GEFFRAY <[email-masked]> a
> écrit :
>
> Cher Didier,
>
>
> comme convenu, un petit point de vue personnel sur le sujet (et au passage
> le rappel de la situation actuelle). In fine, comme pour le reste, ça
> dépend beaucoup de l'idée que le JH se fait du projet de société qu'il
> entend porter. Je ne sais pas s'il a les idées claires, mais sur ces
> aspects "contrat social", je peux aider.
>
>
> Dis moi ce que tu penses de ces pages
>
> amitiés
>
> <Droit du sol et droit du sang.docx>
>
>
>
>
>