Subject: Re: observations de Marianne Tarpin sur le Programme Fillon sur le terrorisme
From: [email-masked]
To: "Marianne Tarpin" <[email-masked]>, "Didier Casas" <[email-masked]>
Cc: "moi" <[email-masked]>, "Herve Grandjean" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>
Date: Sun, 27 Nov 2016 13:28:36 +0000

PS les outils biometriques ont un avantage supplémentaire qui est rarement évoqué: ils permettent de contrer efficacement les vols d'identité dont sont victimes de nombreuses personnes (je n'ai pas le chiffre sous la main au moment ou j'écris mais l'Intérieur doit avoir les données). 
-----Original Message-----
From: [email-masked]
Date: Sun, 27 Nov 2016 11:55:49 
To: Marianne Tarpin<[email-masked]>; Didier Casas<[email-masked]>
Reply-To: [email-masked]
Cc: moi<[email-masked]>; Herve Grandjean<[email-masked]>; [email-masked]<[email-masked]>; Quentin LAFAY<[email-masked]>
Subject: Re: observations de Marianne Tarpin sur le Programme Fillon sur le terrorisme

Tout à fait d'accord sur l'exemple qu'il faut donner (ou plus exactement pour rattraper notre retard sur bon nombre de nos partenaires européens en termes de carte biometrique), mais cela n'empêche pas d'inscrire cette démarche dans une perspective européenne, au contraire.
François Heisbourg
-----Original Message-----
From: Marianne Tarpin <[email-masked]>
Date: Sun, 27 Nov 2016 11:40:39 
To: Didier Casas<[email-masked]>
Cc: François Heisbourg<[email-masked]>; Herve Grandjean<[email-masked]>; [email-masked]<[email-masked]>; Quentin LAFAY<[email-masked]>
Subject: Re: observations de Marianne Tarpin sur le Programme Fillon sur le
 terrorisme

Commencer par soi-même et donner l’exemple est une excellente idée.
Car cela ne prendra pas plus de temps et d’énergie de commencer au niveau national pour ensemble l’instituer au niveau européen que d’attendre que tous les états membres se mettent d’accord et qu’une CNI biométrique soit utilisée.

Le 27 nov. 2016 à 12:27, Didier Casas <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Merci beaucoup à tous pour ce très gros travail. Concernant le cheminement intellectuel, j ai néanmoins un doute : si nous pensons que l'adoption d'une CNI biométrique est une nécessité -et même si nous sommes convaincus de la nécessité d'aborder ces sujets au niveau communautaire - pourquoi ne pas le mettre en œuvre sans attendre ? Le détour par "ce n'est que si nous constatons que l'accord européen est impossible que...." me semble peu logique. Le bin raisonnement serait : c'est important de le faire. Nous sommes e retard. Il faut le faire ensemble en Europe. Commençons en tout état de cause et faisons en sorte que l'accord européen soit trouvé.

Qu'en pensez vous ?

D

Envoyé de mon iPhone

Le 25 nov. 2016 à 11:10, François Heisbourg <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Chers tous,

Les observations de Marianne Tarpin me paraissent très utiles.

Elles font apparaître une contradiction entre la dimension nationale de la lutte policière et judiciaire contre le terrorisme (avec notamment la primauté de notre frontière nationale) et le projet européen d’EM.  Cette contradiction me parait pouvoir être surmontée, et en ce faisant, nous pourrons souligner la différence de fond entre un Fillon purement hexagonal ( donc insuffisant) dans son programme et la dimension européenne (nécessaire au plan de l’efficacité) d’EM. Voici le cheminement :

1)constats :

-          Les frontières nationales au sein de l’espace Schengen n’ont pas vocation à devenir des murs : revenir sur la liberté de mouvement des personnes et des biens avec nos voisins européens serait une catastrophe sociale, économique et politique.

-          Les seules frontières européennes susceptibles d’être fortement matérialisées sont les frontières extérieures de la zone Schengen, largement maritimes (donc se prêtant à une surveillance par la mer) , ou marquant des lignes de fracture stratégiques (frontières orientales fortement marquées avec l’espace ex-soviétique) ou humaines (matérialisées par les barrières  érigées entre la zone Schengen et l’espace balkanique depuis la crise migratoire de 2015). Précisément parce que nous voulons préserver la liberté de mouvement au sein de l’espace Schengen, les frontières extérieures doivent être renforcées. Beaucoup reste à faire.

-          Toute personne se trouvant dans l’espace Schengen, est naturellement sujette aux mesures de contrôle d’identité pouvant être par les autorités policières de chacun des concernés. En théorie, le système d’information Schengen (SIS) dans ses différentes variantes peut nourrir de tels contrôles et, le cas échéant, permettre de détecter des individus ayant attiré l’attention des autorités de l’un quelconque des pays de la zone Schengen. La pratique est très différente : le SIS est de qualité très variable, tous les pays ne l’alimentant pas de manière substantielle et homogène ; surtout, les standards en matière de papiers d’identité rendent les contrôles largement théoriques : un terroriste interpellé en Estonie muni  d’une carte d’identité française (non biométrique et facilement falsifiable ou négociée sur le marché noir) a peu de chances de tomber dans le filet.

2) éléments de langage :

-          la quasi-totalité des terroristes ayant opéré en France en 2015 et en 2016 ont franchi avec impunité de multiples frontières à l’intérieur de l’Europe comme entre l’Europe et le Moyen Orient. Ceci est inadmissible, mais cela montre aussi qu’il n’y a pas de lutte anti-terroriste efficace qui ne s’inscrive dans la dimension européenne. Le village gaulois n’est pas à la bonne échelle…

-          certes des mesures sont  déjà engagées par la France et l’Europe pour sécuriser les frontières extérieures de la zone Schengen : renforcement du Système d’Information Schengen, création du centre anti-terroriste d’Europol, création d’un corps de gardes frontières européens, accroissement des moyens de FRONTEX, patrouilles maritimes européennes en Méditerranée centrale et en Mer Egée. Ces initiatives et d’autres (dont le PNR européen pour les déplacements en avion) méritent d’être soutenues avec vigueur. Il y a cependant un énorme trou dans la raquette :  une fois que des terroristes étrangers franchissent les frontières de la zone Schengen –comme les trois kamikazes qui se sont faits sauter au  Stade de France le 13 novembre 2015- , ils peuvent parcourir la zone Schengen sans grands risques dès lors qu’ils sont munis de faux papiers de qualité même approximative (d’ailleurs, au moment où ces lignes sont écrites, deux des trois kamikazes du Stade de France n’ont toujours pas été identifiés de manière précise). Après les attentats du 11 septembre 2001,  les Etats-Unis ont exigé et obtenu que tout étranger sur leur sol soit muni de papiers biométriques. Les Européens de la zone Schengen doivent faire de même, et pas seulement pour les franchissements légaux de frontières (cela se fait déjà pour la délivrance des visas Schengen) mais tout autant pour le séjour.

-          Trou dans la raquette s’agissant des citoyens des pays de la zone Schengen se déplaçant dans cet espace, à la manière des frères Abdeslam : trop de pays de la zone Schengen ont  émis des cartes d’identité aisément falsifiables (et spécialement la France) et il n’existe pas de standard homogène pour les cartes biométriques émises par nombre de nos partenaires. Pour éviter que des terroristes puissent trop facilement « passer sous le radar » des contrôles d’identité à l’intérieur de la zone Schengen, les pays de la zone Schengen doivent décider de passer tous à des cartes d’identité  biométriques [temps et coût de réalisation à étudier]. C’est seulement si un accord européen s’avérait impossible que la France devrait passer au plan purement national à la carte d’identité biométrique [cf proposition d’une CNI biométrique faite par Fillon].

-          La construction européenne et la lutte contre le terrorisme peuvent ainsi se renforcer mutuellement et non s’opposer.

Vos réactions seront les bienvenues,

François Heisbourg

De : [email-masked]<mailto:[email-masked]> [mailto:[email-masked]]
Envoyé : vendredi 25 novembre 2016 09:33
À : François Heisbourg
Objet : Tr: Programme Fillon sur le terrorisme: votre avis?

________________________________
From: Marianne Tarpin <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: Thu, 24 Nov 2016 22:22:29 +0100
To: Hervé GRANDJEAN<[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>; <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Subject: Re: Programme Fillon sur le terrorisme: votre avis?

Bonsoir Messieurs,

Au titre d’un premier envoi, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous des éléments de réaction et de langage concernant le programme de François Fillon.

J’espère que ces quelques propos vous seront utiles et correspondent à ce qui est attendu.

Très cordialement,

Marianne Tarpin

Pourriez-vous d’ici samedi 26 novembre envoyer quelques lignes avec(i) des éléments de réaction sur le fond et (ii) quelques éléments de langage qui pourront servir à EM. Merci beaucoup !

SYNTHESE DU PROGRAME

FF prône l’impunité Zéro en matière de sécurité des Français et propose de :
•       réduire notre exposition au danger en n’organisant que les rassemblements publics que les forces de l’ordre sont capables de protéger.

Eléments de réaction :

  *   bonne idée en soi eu égard aux très grands nombres de rassemblements publics, déclarés ou non, que les forces de l’ordre doivent actuellement protéger.
  *   mais abouti en pratique à une restriction du droit de manifester : actuellement, les manifestations doivent seulement être déclarées au préalable et ne sont interdites qu’en cas de gros risque sécuritaire (jurisprudence restrictive des tribunaux administratifs sur ce point). Si l’on considère que la sécurité prévaut sur la liberté de manifester, deux possibilités, soit les préfets interdisent plus fréquemment les manifestations après déclaration, soit il faut passer d’un régime déclaratoire à un régime d’autorisation (modification qui ne manquera pas de faire manifester un grand nombre de personne, en raison de l’atteinte à la liberté de manifester qu’une telle mesure constitue).

Eléments de langage :

  *   il est tout à fait concevable d’interdire des manifestations ou de mieux règlementer leurs modalités d’exécution (comme ce qui a pu être fait à la suite des attentats à Paris : le gouvernement a privilégié un rassemblement statique plutôt qu’un parcours). Mais sous réserve d’une évolution de la jurisprudence sur ce point, et surtout d’une communication précise, expliquant les contraintes qui pèsent sur les forces de l’ordre (possibilité de détailler le « temps fonctionnaire » passé, le coût de l’encadrement d’une manifestation ou d’un rassemblement, expliquer qu’actuellement, la sécurité des manifestants ne peut plus être assuré et que prenant acte de ce constat, il convient de mieux encadrer les rassemblements qui peuvent avoir lieu. En bref, moins de manifestations, mais une meilleure organisation de leur sécurité, dans le but de protéger les citoyens et par là même d’assurer la plénitude de la liberté de manifester.
  *   il est par contre difficilement envisageable de passer à une régime d’autorisation, sous peine d’être taxé de « liberticide » et d’être accusé de « museler » les citoyens. Mais comme le programme de FF n’est pas clair sur ce point, il est possible de lui attribuer de telles intentions.

•       expulser les étrangers qui présentent un danger pour la sécurité nationale et ceux qui ont été condamnés pour des faits de délinquance, ce qui revient à rétablir la double-peine.

Eléments de réaction :

  *   réforme envisageable et même souhaitable, mais tout dépend du périmètre du « danger pour la sécurité nationale » et des « faits de délinquance ».
  *   frontière politique mouvante sur cette question puisque c’est Nicolas Sarkozy qui avait « aboli » la double peine.
  *   mais quelle définition de cette « double peine » ? Une décision de justice de condamnation ET une expulsion. Or en pratique, eu égard à la très faible exécution des peines, on aboutit la plupart du temps à des décisions qui sont prises mais non exécutées. Par conséquent dans les faits, la double peine peut être considérée comme n’en est pas une, et l’expulsion du condamné n’est en réalité qu’une forme d’exécution de cette peine.

Eléments de langage :

  *   La double peine doit être envisagée car elle permet d’exécuter les décisions de justice de manière sûre, indépendamment des places disponibles en prison.
  *   La plupart des personnes interpellés par les services de police le sont plusieurs fois, parfois pour des délits graves, et ne sont (parfois/souvent) pas incarcérés. Or, résider sur le territoire national impose de respecter les lois de la République (ce qui est le minimum du contrat social attendu). Si l’on considère qu’une infraction est suffisamment grave pour constituer une rupture du contrat social, alors il convient d’expulser les étrangers qui en sont les auteurs.
  *   mais cela ne peut pas être valables pour tout type d’infractions : doivent constituer une telle atteinte les infractions de terrorisme, et certaines atteintes graves à la personne.
  *   Cela pose aussi la question de certains assignés à résidence (notamment pour terrorisme) qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays car ils risquent d’y être maltraités (voire torturés ou exécutés). Plusieurs individus sont actuellement dans ce cas : nourris et logés et surveillés en permanence au frais de l’état (alors que condamnés pour des faits avérés de terrorisme), en vertu de la jurisprudence de la CEDH. Actuellement, la France respecte cet engagement, mais bon nombre de pays européen en sont revenus, telle que l’Italie ou l’Angleterre, qui mettent en avant un principe de réalité.
  *   d’un point de vue pratique, l’expulsion nécessite : des frontières suffisamment « matérialisées » pour que les personnes ne reviennent pas et une logistique claire et renforcée pour les renvoyer dans leur pays.

•       appliquer le livre IV du code pénal et en particulier les dispositions qui permettent de condamner à des peines allant jusqu’à 30 ans de prison tous les Français qui entretiennent des relations avec l’ennemi. Ceci vaut en particulier pour tous ceux qui se sont rendus en Syrie et en Irak. FF estime que l’internement des fichés S est de « l’enfumage ».

Eléments de réaction :

  *   proposition démagogique : tous ceux qui sont ou sont allés sur la zone irako syrienne n’ont pas la volonté de commettre des attentats en France, et 30 ans de prison, ce n’est pas réalisable dans les faits, à moins de faire un camp d’ex combattants dont on ne saura quoi faire 30 ans plus tard.
  *   proposition radicale qui plait à un électorat bien à droite : certes, les « returnees » ayant combattu doivent emprisonnés en vertu de la loi (anti-terroriste récente), pour autant, une durée de 30 ans parait démesurée.

Eléments de langage :

- il ne sert à rien de flatter les bas instincts et d’en revenir aux lettres de cachet.
- l’internement des fiches S est effectivement de l’enfumage, une fiche S étant le premier moyen de recueil de renseignement mis en place sur un individu dans le cadre d’une enquête anti-terroriste et certainement pas un indicateur / tampon valant décision d’enfermement.

•       mettre en œuvre le rapport de la mission Fenech en particulier sur la réorganisation du renseignement.

Eléments de réaction :

  *   clarifier le rôle des forces d’intervention : cet impératif est indispensable. Mais contrairement à la multiplication des forces d’intervention sur le territoire, mieux vaut former et impliquer les services existants à cette lutte et à la réaction à avoir en cas d’attentats.
  *   renforcer le rôle de la DGSI : la fusion DGSI - Direction du Renseignement de la Préfecture de police ne se fera jamais car le préfet de police n’acceptera pas de « lâcher » cette prérogative, dont il a besoin pour assurer l’ordre public. Ce qui semble indispensable, c’est de clarifier à nouveau les missions de renseignements en région parisienne : qui fait quoi et comment ?
  *   unifier les services territoriaux : pourquoi pas ? (pas de recul sur la question).
  *   instaurer une vraie coordination au sommet : possibilité de renforcer le coordonnateur du renseignement avec une capacité d’arbitrage budgétaire et de gestion mais en aucun cas avoir un chef d’agence qui possède une autorité opérationnelle sur les différents service (il serait placé trop « haut » et « loin » du terrain pour avoir une véritable expertise et ne pourrait pas être en capacité de (bien) décider.
  *   réveiller le renseignement pénitentiaire : autre impératif indispensable : trop longtemps ignoré, le renseignement pénitentiaire était la compétence d’une petite dizaine de personne. Or avec la radicalisation en prison, avec le nombre grandissant de terroristes incarcérés, avec la prise de conscience de son caractère indispensable, le renseignement pénitentiaire doit être rapidement organisé et structuré.
  *   muscler les secours et définir « sentinelle »: trop difficile de créer des colonnes mixtes de secouristes-forces de l’ordre. Vouloir faire plusieurs choses en même temps, c’est être sur de rater les deux, surtout quand les deux objectifs sont aussi opposés : les forces de l’ordre dans le cas d’attentats sont là pour neutraliser les assaillants, les secouristes pour sauver les assaillis. Concernant l’opération sentinelle, vu son cout, pourquoi ne pas externaliser à des entreprises privées une mission que l’on ne peut pas tenir dans le temps ?

Eléments de langage :

  *   Le rapport Fenech doit constituer une véritable base de réflexion pour les réformes à venir car il pose les bonnes questions et parce que les parlementaires ont auditionné l’ensemble des acteurs de la lutte anti-terroriste.
  *   Pour autant, si le constat est juste, si la philosophie et la méthodologie de travail sont les bonnes, les réponses apportées doivent être réabordées indépendamment de l’urgence de « trouver une explication aux attentats ». Il n’y a pas d’explications rationnels au suicide en armes de kamikazes djihadistes, et il n’y a pas de méthodes miracles pour les en empêcher.
  *   Le travail de ce rapport est remarquable en ce qu’il questionne les structures et leur organisation / manière de fonctionner, sans pour autant accuser les hommes.
  *   La mise en cause des services ne doit pas aboutir à les accuser de l’existence de la menace terroriste.

•       organiser la résistance de la société française aux attaques qui la visent.
Pour répondre à la menace terroriste, FF considère qu’il faut d’abord améliorer l’organisation du renseignement qu’il juge trop cloisonné. Il faut aussi mener une politique de prévention de la radicalisation qui revient à une approche territoriale globale des déviances vers la délinquance, la criminalité et la radicalisation.

Eléments de réaction :

  *   décloisonner les services de renseignement : ce processus a été largement initié du fait de l’explosion de la menace terroriste. Il continue de progresser.
  *   politique de prévention : ce besoin est une évidence, tant le rôle de la police est celui du dernier recours, l’intervention policière constituant un constat d’échec. Une approche territoriale très ciblée est une bonne idée, car plus le cadre est restreint, plus on peut individualiser le suivi.
  *   Mais comment savoir si un individu est radicalisé ou déradicalisé ?

Eléments de langage :

  *   L’un des principes fondamentaux pour bien faire travailler un individu ou une structure, c’est la confiance qui lui est accordée. Il convient aujourd’hui de restaurer cette confiance des citoyens dans leurs forces de l’ordre et dans leurs services de renseignement. Les premiers ne sont pas des brutes souhaitant charger les manifestations lors des grands rassemblements, les seconds ne sont pas (plus !) des barbouzes avides de renseignements sur la vie personnelle et les petites habitudes de nos concitoyens.
  *   Il convient d’inciter les services à se parler, pas en créant des instances multiples de coordination qui ne font coopérer personnes, mais en organisant la répartition des missions pour que chacun possède une utilité, apporte une pierre à l’édifice, joue un rôle (son rôle) et par là même sanctuariser la sécurité des Français. Il faut structurer les complémentarités.
  *   La lutte contre la radicalisation concerne en premier lieu l’éducation nationale (et pour le moment, les professeurs et proviseurs sont laissés bien seuls, car la question de la religion fait peur, or ce n’est pas par les non dits que l’on progressera mais bien en nommant les choses et en incitant les élèves à parler, à échanger, notamment pour faire tomber les innombrables théories du complot), puis les associations, puis les mairies et les préfectures. Et en dernier lieu la police.

Sur le burkini (interview du Monde – août 2016)
François Fillon se montre ferme et prêt à voter une loi pour mettre un terme aux « provocations des intégristes islamistes ». « C’est une guerre de symbole. Nous devons la gagner. La décision du Conseil d’Etat impose de clarifier la situation par la loi. Je serais prêt à voter une loi “anti-burkini” car on ne peut pas laisser les maires et les policiers seuls avec leur liberté d’appréciation », tout en se méfiant de cette polémique : « Mais le burkini ne doit pas monopoliser le débat comme cela a été le cas avec la déchéance de nationalité. Se focaliser sur le burkini nous détournerait du vrai sujet : la lutte contre ceux qui sont à l’origine de cet intégrisme et la guerre mondiale contre ce totalitarisme. »

=> le burkini est un faux débat et sa pénalisation est une erreur. Loin d’inciter les femmes le portant (tout comme la burka)à s’en défaire, le fait de leur adresser une contravention les conforte au contraire dans la détestation (pour certaines) ou l’hostilité (pour d’autres) à l’égard de la République. Le burkini comme la burka deviennent des provocations. De plus, la verbalisation par les services de police est toujours extrêmement délicates, car cette infraction, si elle porte atteinte au valeur d’égalité et de laïcité, elle ne cause de tort à personne, sauf à celle qui la porte en réalité. Attention à l’humiliation qu’est cette verbalisation, qui revient à la confrontation de deux mondes, sans pour autant que la république gagne en punissant.

•       Lutter de manière implacable contre le terrorisme et renforcer l’efficacité des forces de l’ordre nationales
o   création d’un grand ministère de l’intérieur rassemblant toutes les forces qui concourent à la sécurité
o   réformer d’urgence l’organisation du Renseignement
o   investir 100 M € dans les moyens techniques de support : police technique et scientifique / rénovation du parc automobile et informatique / protection accès internet

Elément de réaction :

  *   risque de créer un ministère « monstre » de l’intérieur, il ne faut pas dépasser une certaine taille critique sans quoi une organisation concentre trop de pouvoir et n’est pas « gérable", tant sur le fond des missions que concernant celui de ses agents.
  *   le monde du renseignement a déjà été considérablement (et trop) réformé ces dernières années : il faut impérativement conserver les bases actuelles et procéder à des évolutions, mais certainement pas « casser les baraques » qui sont encore en train de se chercher.
  *   bonne idée que l’investissement dans le matériel, il faut restaurer les forces de l’ordre dans leur dignité, et souvent, cette vertu passe non pas par de grandes réformes ou de grandes phrases, mais bien par la définition de missions clairs et l’attribution de moyens adaptés pour y parvenir.

Eléments de langage :

- importance de l’équilibre des pouvoirs : il faut simplifier les procédures administratives et judiciaires qui hérissent tant les services tant elles sont lourdes, mais répartir les missions de manière précise entre les services : il faut organiser les complémentarités afin de faciliter les coopérations (chacun a besoin de l’autre, chacun a son rôle à jouer, chacun sait pourquoi il se bat).

•       Sécuriser nos frontières et accroître la coopération européenne
o   renforcer notre défense des frontières Schengen par des garde-côtes, une plus grande utilisation de Frontex et l’emploi systématique de la biométrie dans le contrôle des déplacement de population et l’expulsion des étrangers coupables de crimes et de délits graves
o   intensifier l’usage des fichiers informatiques et des données biométriques et les échanges intra européens. accès au fichier passagers PNR et création d’une carte nationale biométrique

Eléments de réaction :

  *   les frontières n’existant que par des bornes et non plus par des « murs » (et c’est heureux), nous ne sommes plus en capacité de contrôler les flux de personnes, quels que soient les modes de transport (route, train, avion (pas de contrôle systématique en intra Schengen, seuls des contrôles ponctuels sont possibles).
  *   l’usage de la biométrie implique que les voyageurs sont munis de papiers biométriques, ce qui n’est pas possible à moins de refuser les étrangers non munis de ces titres.
  *   sur l’expulsion des étrangers, cf. supra.
  *   le PNR ne fonctionne toujours pas en raison de grosses difficultés techniques…

Eléments de langage :

  *   beaucoup de fichage pour peu d’efficacité.
  *   l’Europe n’est actuellement pas le bon échelon pour la sécurité eu égard aux disparités juridiques entre les Etat. Pas de rapprochements possibles en raison de l’histoire et de ces trop grandes disparités philosophiques.

Faire confiance aux maires pour gagner la bataille de la sécurité au quotidien et de la tranquillité publique
o   les policiers municipaux seront armés après formation et disposeront des habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation. les sociétés privées seront autorisées à étendre leur action, notamment en matière de gardiennage
o   faire appliquer la loi du 5 mars 2007 qui institue dans les villes de plus de 50 000 habitants un conseil des droits et devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention avec effets sur les prestations sociales

Sur l’armement des policiers municipaux :

Eléments de réaction :

  *   armer les policiers municipaux, c’est une mesure qui coute très cher en matériel (armes, gilets pare-balles, formation, entrainements, etc.), et en temps fonctionnaire (formation).
  *   la mission initiale des policiers municipaux ne nécessite pas de porter une arme de service (police administrative / police judiciaire en appui seulement de la police nationale).
  *   les conditions de l’emploi de l’arme sont très encadrées et ne sont le fait d’armer les policiers municipaux ne parait pas forcément de nature à renforcer la protection des citoyens

Eléments de langage :

  *   Armer la police municipale, est ce pour mieux protéger ses agents qui deviennent des cibles dans le contexte actuel ? Est ce pour mieux protéger les citoyens ? Est ce pour leur donner des missions de police judiciaire ?
  *   Cette proposition démagogique revient à dire qu’il faut sortir armé pour être en sécurité. Dans cette optique, pourquoi ne pas proposer une libéralisation des armes comme aux Etats-Unis afin que chacun prenne en charge sa propre sécurité et celle d’autrui ? …

 Sur les conseils des droits et devoirs des familles :

Eléments de réaction :

  *   bonne idée d’associer la famille qui est pour les enfants l’unité/le cercle référent de base.
  *   la réunion d’un tel conseil parait néanmoins illusoire : la responsabilisation des parents ne passe pas par des enceintes collectives mais bien par l’expérience individuelle.
  *   passer par la sanction financière peut paraitre sur le papier excessive, mais malheureusement en pratique, l’argent est la meilleure contrainte.

Eléments de langage :

  *   rétablir l’autorité et permettre aux enfants de la République de grandir, de s’exprimer et de trouver leur place dans la société passe d’abord par l’obligation qui est faite aux parents et à l’éducation nationale de donner un cadre net (non pas strict) mais clair, justifié et expliqué.

Rétablir l’autorité par la certitude de la sanction et l’appliquer aux rapports sociaux, à l’éducation et aux transports

Eléments de réaction :

- proposition consensuelle et tout à fait valable

Eléments de langage :

  *   rétablir la certitude de la sanction, rétablir la réalité de la sanction, c’est faire respecter le principe de l’égalité républicaine.
  *   il faut désormais rétablir la certitude de la sanction et donc sa vertu dissuasive, la réalité de son exécution et son aspect punitif.

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Le 21 nov. 2016 à 23:34, Hervé GRANDJEAN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Bonsoir,

Suite aux résultats d’hier, il nous est demandé de travailler très rapidement sur le programme de FF. Vous trouverez ci-dessous (et en PJ) une synthèse de son programme (réalisée par l’équipe d’En Marche) pour les questions de défense/sécurité, ainsi que les extraits de la fiche de lecture de son ouvrage « faire » sur ces questions.

Pourriez-vous d’ici samedi 26 novembre envoyer quelques lignes avec(i) des éléments de réaction sur le fond et (ii) quelques éléments de langage qui pourront servir à EM. Merci beaucoup !

SYNTHESE DU PROGRAME

FF prône l’impunité Zéro en matière de sécurité des Français et propose de :

•       réduire notre exposition au danger en n’organisant que les rassemblements publics que les forces de l’ordre sont capables de protéger. 

•       expulser les étrangers qui présentent un danger pour la sécurité nationale et ceux qui ont été condamnés pour des faits de délinquance, ce qui revient à rétablir la double-peine. 

•       appliquer le livre IV du code pénal et en particulier les dispositions qui permettent de condamner à des peines allant jusqu’à 30 ans de prison tous les Français qui entretiennent des relations avec l’ennemi. Ceci vaut en particulier pour tous ceux qui se sont rendus en Syrie et en Irak. FF estime que l’internement des fichés S est de « l’enfumage ».

•       mettre en œuvre le rapport de la mission Fenech en particulier sur la réorganisation du renseignement. 

•       organiser la résistance de la société française aux attaques qui la visent.

Pour répondre à la menace terroriste, FF considère qu’il faut d’abord améliorer l’organisation du renseignement qu’il juge trop cloisonné. Il faut aussi mener une politique de prévention de la radicalisation qui revient à une approche territoriale globale des déviances vers la délinquance, la criminalité et la radicalisation.

Sur le burkini (interview du Monde – août 2016)
François Fillon se montre ferme et prêt à voter une loi pour mettre un terme aux« provocations des intégristes islamistes ». « C’est une guerre de symbole. Nous devons la gagner. La décision du Conseil d’Etat impose de clarifier la situation par la loi. Je serais prêt à voter une loi “anti-burkini” car on ne peut pas laisser les maires et les policiers seuls avec leur liberté d’appréciation », tout en se méfiant de cette polémique : « Mais le burkini ne doit pas monopoliser le débat comme cela a été le cas avec la déchéance de nationalité. Se focaliser sur le burkini nous détournerait du vrai sujet : la lutte contre ceux qui sont à l’origine de cet intégrisme et la guerre mondiale contre ce totalitarisme. »

•       Lutter de manière implacable contre le terrorisme et renforcer l’efficacité des forces de l’ordre nationales

o   création d’un grand ministère de l’intérieur rassemblant toutes les forces qui concourent à la sécurité

o   réformer d’urgence l’organisation du Renseignement

o   investir 100 M € dans les moyens techniques de support : police technique et scientifique / rénovation du parc automobile et informatique / protection accès internet

•       Sécuriser nos frontières et accroître la coopération européenne

o   renforcer notre défense des frontières Schengen par des garde-côtes, une plus grande utilisation de Frontex et l’emploi systématique de la biométrie dans le contrôle des déplacement de population et l’expulsion des étrangers coupables de crimes et de délits graves

o   intensifier l’usage des fichiers informatiques et des données biométriques et les échanges intra européens. accès au fichier passagers PNR et création d’une carte nationale biométrique 

•       Faire confiance aux maires pour gagner la bataille de la sécurité au quotidien et de la tranquillité publique

o   les policiers municipaux seront armés après formation et disposeront des habilitations nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation. les sociétés privées seront autorisées à étendre leur action, notamment en matière de gardiennage

o   faire appliquer la loi du 5 mars 2007 qui institue dans les villes de plus de 50 000 habitants un conseil des droits et devoirs des familles qui implique les parents dans la prévention avec effets sur les prestations sociales

•       Rétablir l’autorité par la certitude de la sanction et l’appliquer aux rapports sociaux, à l’éducation et aux transports

Hervé Grandjean

<Programme F Fillon - synthèse globale.docx>