Subject: Re: tr: re: tr: Re: tr: "discours "assurance maladie complété
From: Quentin <[email-masked]>
To: Jean-Luc Vieilleribiere <[email-masked]>
Date: Fri, 30 Dec 2016 16:31:17 +0100

Bien noté !
On se voit la semaine prochaine non ?
À très vite 

Quentin 

> Le 30 déc. 2016 à 16:17, Jean-Luc Vieilleribiere <[email-masked]> a écrit :
> 
>  Quentin,
> 
>  
> 
> si jamais cette piste prospérait et compte tenu des autres mesures envisagées du côté travail/protection sociale (universalisation des couvertures...), je trouve qu'il y aurait sans doute un beau discours global à tenir sur la sécurité sociale, qui est aujourd'hui un peu dilué et épars dans les différentes thématiques...
> 
>  
> 
> A votre disposition pour y travailler en 2017 si c'est utile !
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> 
> Amicalement,
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>  
> 
> Jean-Luc
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> > Message du 30/12/16 15:50
> > De : "Jean-Luc Vieilleribiere" <[email-masked]>
> > A : "JérômeSALOMON" <[email-masked]>, "francoiscremieux" <[email-masked]>, "St&eacutephaneLe" <[email-masked]>
> > Copie à : "charlottegalland" <[email-masked]>, "QuentinLAFAY" <[email-masked]>, "hirschvincent" <[email-masked]>
> > Objet : re: tr: Re: tr: "discours "assurance maladie complété
> > 
> >
> > Sur AMO/AMC
> 
> >  
> 
> > -sur l'équilibre financier pour les mutuelles et autres complémentaires :
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> >  
> 
> >   * si ce qu'on leur transfère est d'un montant équivalent à ce que l'on retire (le ticket modérateur) il n'y a pas de raisons que cela conduise a augmenter leur tarif à l'instant t. J'avais estimé à 12 Md€ l'économie pour elles de ne plus financer le ticket modérateur. Leur basculer tout le dentaire actuellement supporté par la sécu leur coûterait environ 4 Md€ et l'ensemble des autres biens médicaux (optique, auditif, mais aussi orthèses, prothèses, etc...) environ 6 Md€. Ce dernier point sera sans doute à creuser,  peut-être ne peut-on pas tout transférer. Jusque là, ça fait plutôt baisser les charges et les tarifs des complémentaires et si ensuite elles organisent une vraie concurrence, ils devraient sinon baisser, au moins augmenter de façon modérée.
> 
> >  
> 
> > * l'exigence de ne pas tarifer à l'âge ou à l'état de santé est consubstantielle de la réforme, sinon cela  perd son intérêt en termes de solidarité. En contrepartie, il fait organiser un mécanisme de partage des risques centralisé où les complémentaires acquittent un forfait pour les bon risques et bénéficient au contraire d'un forfait pour les mauvais risques... il y a à construire des mécanismes centralisés de régulation en effet.
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> >  
> 
> > * Cette non discrimination tarifaire devrait faire baisser le coût de la complémentaire santé pour les retraités, les chômeurs... Il est possible que cela en renchérisse le coût pour les salariés. Le fait de demander aux complémentaires de proposer plusieurs offres standards pourrait toutefois permettre une certaine modulation selon l'âge notamment, mais à voir si c'est ce qu'on veut faire.
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> >  
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> >  
> 
> > - sur l'équilibre financier pour la sécu :
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> >  
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> >    * si je reprends les montants plus haut, il reste à trouver des dépenses à transférer aux complémentaires pour que ça soit neutre pour elles comme pour la sécu. Je vois deux pistes possibles : les médicaments génériqués depuis plus de 5 ans par exemple, puisque la concurrence joue et donc l'intervention de la sécu n'est plus utile pour réguler les prix (le critère n'est donc pas petit risque/gros risque ou le débat délicat médicament efficace/pas efficace, mais bien si les complémentaires peuvent faire jouer la concurrence ou pas) ; le forfait journalier hospitalier, qui est censé couvrir les dépenses d'hébergement et est pris en charge par les complémentaires : l'augmenter permettrait de réduire d'autant le ticket modérateur à l'hôpital que la sécu reprendrait en charge
> 
> >  
> 
> >   * une autre piste serait d'augmenter un peu les participations forfaitaires ou d'y substituer une franchise globale avec un certain rendement net (franchise qui pourrait être modulée selon que l'on est éligible à la CMU-C, à l'aide à la complémentaire santé  ou pas), mais ça me paraît politiquement délicat car brouillant le message sur la suppression du ticket modérateur. Sur le bouclier sanitaire, ça n'a effectivement plus de raison d'être avec la suppression du ticket modérateur.
> 
> >  
> 
> > * Pour caler les choses finement, il faudrait des données plus détaillées. On peut aussi imaginer de faire les choses progressivement (suppression du ticket modérateur d'abord en ville, puis à l'hôpital par exemple)
> 
> >  
> 
> > - Sur les dépassements d'honoraires, il faut peut-être attendre d'avoir assez de recul pour mesurer les impacts du contrat responsable qui en plafonne la prise en charge par les muuelles pour les médecins qui ne veulent pas entrer dans une logique de régulation de ces dépassements. En soi, la suppression du ticket modérateur les rendra encore plus clairs et plus lisibles, ce qui pourrait aussi jouer dans le sens d'une certaine modération.
> 
> >  
> 
> > - sur les outils des complémentaires : à partir du moment où leur tarification des contrats standards sera libre, à elles de faire jouer tous les leviers possibles (conventionnement sélectif, réseaux de soins...) : cela supposera sans doute de forts regroupements de complémentaires pour avoir une taille critique, mais en soi c'est une bonne chose je pense : le fait qu'elles soient encore plusieurs centaines en France montre bien que la concurrence est très très faible dans ce domaine. Sur l'accès aux données de l'AMO, je n'en vois pas bien l'utilité dans la mesure où elles seraient sur des champs totalement différents désormais.
> 
> >  
> 
> > - Enfin, sur la question de permettre à la sécu de développer sa propre offre de complémentaire santé, je pense qu'on peut le garder comme une "menace" si les complémentaires ne se saisissaient pas de leur nouveau rôle ainsi défini, mais à court terme, d'une part cela risque de stériliser leur mobilisation face à une concurrence jugée trop rude de la sécu (ce serait tellement pratique pour les assurés) et donc être contre-productif par rapport à l'objectif visé de complémentaires mobilisées sur la régulation de leur pan du système de santé et, d'autre part, je pense qu'il y a assez à faire pour la sécu et l'Etat pour réguler tout le reste... Il faudrait aussi voir si le fait de permettre à la sécu de jouer ce rôle n'augmenterait pas le risque que tout le financement de la complémentaire soit requalifié en prélèvement obligatoire.
> 
> >  
> 
> > - Globalement, c'est vrai la réforme proposée sur AMO/AMC ne fait pas d'économies directes de finances publiques. Son objet est plutôt de permettre aux assurés d'avoir une meilleure couverture globale de leurs frais de santé pour l'argent qu'ils y consacrent,  soit via les prélèvements obligatoires, soit via les primes des complémentaires. Les économies pour la sécu doivent être trouvées ailleurs, plutôt par la régulation des volumes, par la prévention et par la restructuration de l'offre de soins. C'est à la fois plus exigeant et plus structurant.
> 
> >  
> 
> > Je vous joins une tentative de "questions-réponses" visant à éclairer un peu plus le sujet.
> 
> >  
> 
> > Une bonne fin d'année !
> 
> >  
> 
> > Jean-Luc
> 
> > Message du 30/12/16 12:50
> > De : "Jérôme SALOMON" <[email-masked]>
> > A : "francois cremieux" <[email-masked]>, "St&eacutephane Le" <[email-masked]>, "Jean-Luc Vieilleribiere" <[email-masked]>
> > Copie à : "charlottegalland" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "hirschvincent" <[email-masked]>
> > Objet : tr: Re: tr: "discours "assurance maladie complété
> > 
> >
> > > Les amis j'ai besoin de votre expertise pour répondre rapidement à Charlotte  !
> 
> > > Amitiés et belles fêtes
> 
> > > Jérôme
> 
> > >  
> 
> > >  
> 
> > >  
> 
> > >  
> 
> > Message du 30/12/16 12:16
> > De : "Charlotte Galland" <[email-masked]>
> > A : "Jérôme SALOMON" <[email-masked]>
> > Copie à : "Quentin" <[email-masked]>, "Clément Beaune" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>, "hirschvincent" <[email-masked]>, "Anatole Puiseux" <[email-masked]>
> > Objet : Re: tr: "discours "assurance maladie complété
> > 
> >
> Bonjour Jérôme,
> > 
> > Tu trouveras en PJ plan en date du 27/12 complété de remarques et surtout de questions.
> > 
> > Parmi les mesures les plus coûteuses, qui nécessiteraient d'être précisées, je vois les mesures salariales pour la FPH, l'élargissement du périmètre des ALD et le chèque dépendance. On aurait besoin d'un peu plus d'infos pour estimer l'ordre de grandeur du surcoût pour l'assurance maladie ou les dépenses des conseils départementaux.
> > 
> > Sinon j'ai deux problématiques principales :
> > 
> > 1) discours sur la T2A à clarifier : on comprend de la rédaction actuelle qu'il s'agit de sortir l'hôpital public de la T2A, ce qui me semble une mauvaise idée. Il faut souligner les effets pervers de cette tarification et donner des pistes d'amélioration (prise en compte de la qualité, modulation des tarifs via les ordam etc.) mais ne pas faire croire qu'on en sortira ;
> > 
> > 2) mesures sur les complémentaires : difficile de tenir un discours qui oblige les mutuelles à assurer à 100% sur optique-dentaire-audition sans distinction de tarif / âge ou pathologie et surtout sans augmentation des tarifs. Cela mériterait d'approfondir la faisabilité (chiffrer le surcoût pour les mutuelles) et de prévoir l'augmentation des aides à l'acquisition de complémentaires, comme le soulignait Anatole.
> >
> C'est une question de présentation mais il faut que la mesure de suppression du ticket modérateur (15 md€) aille bien de pair avec le transfert du même montant de dépenses à l'AMC : on a l'impression dans la rédaction actuelle que les deux peuvent être désolidarisés. Cette mesure mériterait aussi d'être un plus expliquée car sa compréhension n'est pas forcément très intuitive.
> >
> 
> > Je pensais que j'avais ton n° pour t'appeler mais je ne l'ai pas. N'hésite pas à m'appeler : 06 19 37 43 66
> > 
> > Charlotte
> 
> >
>> Le 21 décembre 2016 à 19:14, Charlotte Galland <[email-masked]> a écrit :
>> >
>> Bonsoir,
>> > 
>> > La note en retour avec quelques commentaires additionnels. Comme Anatole l'indiquait, le transfert complet de certains risques aux complémentaires doit s'accompagner d'une meilleure concurrence entre elles mais aussi de leur accès à certains outils de gestion du risque aujourd'hui monopolisés par l'AMO (accès aux données anonymisées, conventionnement avec les professionnels de santé, réseaux de soins). Cela permet de leur donner les leviers pour effectivement faire baisser ces dépenses et d'équilibrer un peu le discours pour qu'elles aient à gagner à la réforme.
>> > 
>> > En point de vigilance, on a tout de même à ce stade un delta de l'ordre de 6Md€ entre les dépenses transférées à l'AMC mentionnées dans la note (dentaire, optique et appareillage) et le surcoût de la suppression du ticket modérateur. Il faut qu'on réfléchisse à des paniers de dépenses supplémentaires identifiables et légitimement transférable à l'AMC, ce qui n'est pas si simple.
>> > 
>> > Par ailleurs, cette redéfinition des périmètres devra générer une baisse des dépenses de santé (si elle atteint ses objectifs) mais ces gains ne contribueront pas à la baisse des dépenses publiques.
>> > 
>> > Je partage aussi les remarques sur l'articulation entre cette note et le plan du 18/12 sur le bouclier sanitaire mais aussi sur le "remboursement à 100% des dépenses d'optique-dentaire-audition" en précisant que les mutuelles auront l'obligation de proposer une offre de base remboursée à 100%, la couverture des dépenses supplémentaires relevant des relations contractuelles avec leurs adhérents.
>> > 
>> > A tout à l'heure, je me joindrai par téléphone à la réunion,
>> > 
>> > Charlotte
>> >
>> 
>> >
>> 
>> >
>>> Le 19 décembre 2016 à 11:47, Anatole Puiseux <[email-masked]> a écrit :
>>> >
>>> Bonjour, 
>>> 
>>> >
>>> Désolé pour mon absence totale de réactivité ces quinze derniers jours. 
>>> 
>>> >
>>> Ci-joint quelques commentaires sur la note.
>>> 
>>> >
>>> Sur le fond, la piste d'un décroisement des financements AMO / AMC me paraît intéressante, en termes de lisibilité et d'efficience de l'organisation de notre système de remboursement. Néanmoins, pour éviter qu'une telle option ne soit hâtivement résumée à un désengagement de l'AMO sur des pans entiers de l'offre de soins (et donc rapprochée des propositions de Fillon en la matière), il me paraît nécessaire qu'elle soit couplée à un discours offensif en matière d'accessibilité financière aux soins et de limitation des RAC (et notamment l'encadrement des dépassements d'honoraires ?). 
>>> 
>>> >
>>> En terme de cohérence d'ensemble des mesures proposées en matière de santé, je m'interroge sur l'articulation de la suppression du ticket modérateur  proposée dans la note avec l'instauration d'un bouclier sanitaire proposée dans le plan de transformation santé. Les options de bouclier envisagées jusqu'à présent (rapport Briet, RALFSS 2016 Cour des Comptes) visent, il me semble, à plafonner le reste à charge après intervention de l'AMO, donc le reste à charge (RAC) sur dépense opposable, constitué en grande partie par les tickets modérateurs et autres participations forfaitaires. L'instauration d'un bouclier a t-elle une grande valeur ajoutée si l'on supprime le ticket modérateur, qui génère l'essentiel du RAC après AMO ? Mais j'ai peut être mal compris ce qui est envisagé en la matière. 
>>> 
>>> >
>>> Je ne serai malheureusement pas présent à la réunion de mercredi soir, mais à votre disposition si vous avez besoin d'un coup de main à distance. 
>>> 
>>> >
>>> Bien à vous, 
>>> 
>>> >
>>> Anatole 
>>> 
>>> >
>>> 
>>> >
>>> 
>>> >
>>> 
>>> >
>>>> Le 17 décembre 2016 à 22:11, Quentin <[email-masked]> a écrit :
>>>> >
>>>> Merci beaucoup Jérôme. 
>>>> J'ajoute Clement Beaune à notre boucle,
>>>> > Quentin 
>>>> 
>>>> > Le 17 déc. 2016 à 21:50, Jérôme SALOMON <[email-masked]> a écrit :
>>>> > 
>>>> >
>>>> > > > Chers amis
>>>> 
>>>> > > >  
>>>> 
>>>> > > > Pouvez vous regarder cette note assez précise qui résume une de nos propositions chocs ?
>>>> 
>>>> > > > ce point sera complété par une liste de mesures que nous vous adresserons en début de semaine prochaine 
>>>> 
>>>> > > > Merci d'avance de votre retour critique
>>>> 
>>>> > > > Bien cordialement
>>>> 
>>>> > > > J Salomon 
>>>> 
>>>> > > >  
>>>> 
>>>> > > >  
>>>> 
>>>> > > >  
>>>> 
>>>> > > >  
>>>> 
>>>> > Message du 17/12/16 18:11
>>>> > > De : "Jean-Luc Vieilleribiere" <[email-masked]>
>>>> > > A : "drjeromesalomon" <[email-masked]>, "quentin lafay" <[email-masked]>, "amiel dvd" <[email-masked]>, "geoffard" <[email-masked]>, "stephanelebouler" <[email-masked]>
>>>> > > Copie à : "hirschvincent" <[email-masked]>
>>>> > > Objet : "discours "assurance maladie complété
>>>> > > 
>>>> > >
>>>> > > > >  
>>>> 
>>>> > > > > Bonjour à tous,
>>>> 
>>>> > > > >  
>>>> 
>>>> > > > > ci-joint suite à notre discussion de mercredi soir, complété de certaines remarques et d'une analyse des risques. 
>>>> > 
>>>> >
>>>> 
>>>> > > > > Dites-moi s'il manque des choses.
>>>> 
>>>> > > > >  
>>>> 
>>>> > > > > Bon week-end.
>>>> 
>>>> > > > >  
>>>> 
>>>> > > > > Jean-Luc
>>>> 
>>> 
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> > [ Plan de transformation EM Santé JS271216.docx (116.2 Ko) ]