Subject: Re :Re: Fiscalité écologique
From: Martel Laurent <[email-masked]>
To: Alexis KOHLER <[email-masked]>
Cc: David Amiel <[email-masked]>, Martin Philippe <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Wed, 16 Nov 2016 00:20:47 +0000 (UTC)

Oui. Pour obtenir le rendement maximal cumulatif, oui.
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  Le mer. j nov. AM à 2:00, Alexis KOHLER<[email-masked]> a écrit :   Et donc le diesel augmenterait globalement de 17 + 6 ?

> Le 15 nov. 2016 à 17:57, Martel Laurent <[email-masked]> a écrit :
> 
> Ah OK. D'ici à 2020, le respect de la trajectoire ascendante de la composante carbone votée en loi pour la transition énergétique entraînera à elle seule une hausse de "6 c/L de carburant" (cf. note de Guillaume et Dominique). Il est vrai que la montée de la composante carbone va être ressentie un peu davantage sur le diesel que sur l'essence, si bien que la composante carbone provoque spontanément une forme de convergence. Selon mes calculs de coin de table, qui demandent à être confirmés par les sachants, je tombe sur + 6 centimes pour l'essence et plutôt + 7 centimes pour le diesel d'ici à 2020. 
> --------------------------------------------
> En date de : Mar 15.11.16, Alexis KOHLER <[email-masked]> a écrit :
> 
> Objet: Re: Fiscalité écologique
> À: "Martel Laurent" <[email-masked]>, "David Amiel" <[email-masked]>
> Cc: "Martin Philippe" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "Quentin LAFAY" <[email-masked]>, "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
> Date: Mardi 15 novembre 2016, 17h38
> 
> C’est clair sur le
> second point : le financement d’une baisse de cotisations
> patronales par une hausse de la fiscalité diesel est
> potentiellement progressive sous la réserve forte de faire
> fi des règles d’incidence (et qu’en gros on considère
> que la baisse des cotisations patronales bénéficiera à
> l’emploi ou aux salaires).
> 
> C’est moins clair sur le premier point, la
> convergence totale représente 7Md : la question qui me
> reste est celle de l’impact de la CEC sur le prix de
> l’essence.
> 
> 
> Le
> 15/11/2016 15:54, « Martel Laurent » <[email-masked]>
> a écrit :
> 
>    
> Bonsoir,
>    
>    Mon
> mail était trop elliptique, si bien que tu additionnes à
> tort les 7 Md€ et le 1,5 Md€. Le 1,5 Md€ est un
> sous-ensemble du 7 Md€, une "petite" convergence
> dont on pourrait se contenter si l'on n'avait le
> cran de faire une convergence complète. 
>  
>  
>    - La convergence complète
> gazole/essence rapporte environ 7 Md€ (en réalité un
> poil moins puisqu'il y a déjà eu en 2016 une
> convergence de deux centimes - hausse du diesel et baisse de
> l'essence -, donc il serait plus juste de parler de 6,2
> Md€, pour les 15 centimes qui demeurent à couvrir). 
>    - Si l'on n'osait pas cette
> convergence complète, ce qui pourrait parfaitement se
> comprendre, voire serait raisonnable, dans un contexte où
> le prix des carburants sera déjà tiré à la hausse par la
> montée de la composante carbone, dans les proportions
> indiquées par la note, on pourrait se contenter d'une
> convergence partielle. Je citais à titre d'exemple une
> convergence qui consisterait seulement à aligner sur la
> moyenne européenne l'écart de fiscalité entre essence
> et diesel (11 centimes dans l'UE contre 15 centimes en
> France), et qui rapporterait alors 1,6 Md€. Mais
> d'autres histoires peuvent se raconter, bien sûr, pour
> justifier une convergence partielle gazole/essence qui
> rapporterait ce que l'on cherche. 
>    
> 
>    Pour ce qui est de l'effet sur la
> progressivité d'une bascule de cotisations patronales
> (c'est bien d'elles qu'il s'agit, je
> suppose, puisque tu parles de viser les salaires sous 1,6
> SMIC) vers la fiscalité "diesel", sous réserve
> d'avoir bien compris ta question, on peut dire que la
> hausse du prix du diesel pèsera pour 50 % sur les six
> premiers déciles de la population (cf. étude du CGDD, qui
> porte sur le coût des carburants en général, et pas du
> diesel en particulier), qui correspondent, très
> grossièrement, aux salariés payés à 1,6 SMIC, alors
> qu'elle financera une mesure qui leur
> "bénéficiera" intégralement (soit parce
> qu'ils sont déjà salariés soit parce que leur
> employabilité sera accrue). Les quatre déciles supérieurs
> sont mis à contribution pour une mesure dont ils ne
> bénéficient pas. Ce raisonnement suppose toutefois de
> comparer une mesure qui pèse directement sur le pouvoir
> d'achat des ménages (la hausse du prix des carburants)
> avec une mesure qui n'est pas directement une mesure
> "ménages" (la baisse des cotisations patronales),
> ce qui est un peu tiré par les cheveux. 
>  
>  
>    Laurent
>    
>    
>    
>    
>    
> --------------------------------------------
>    En date de : Lun 14.11.16, Alexis KOHLER
> <[email-masked]>
> a écrit :
>    
>  
>    Objet: Re: Fiscalité écologique
>      À: "Martel Laurent"
> <[email-masked]>,
> "David Amiel" <[email-masked]>
>      Cc: "Martin
> Philippe" <[email-masked]>,
> "[email-masked]"
> <[email-masked]>,
> "Quentin LAFAY" <[email-masked]>,
> "Julien DENORMANDIE" <[email-masked]>,
> "[email-masked]"
> <[email-masked]>,
> "[email-masked]"
> <[email-masked]>,
> "[email-masked]"
> <[email-masked]>
>      Date: Lundi 14 novembre 2016,
> 1h33
>      
>  
>    Merci Laurent
>  
>    Si je résume, mais j’ai peut être mal
>      compris, une hausse de 17 cts
> (convergence du diesel sur
>  
>    l’essence) puis de 4 cts supplémentaires
> (convergence de
>      l’essence
> et du diesel sur la moyenne européenne)
>  
>    rapporterait en gros 8 , 5 md ? si
> l’intégralité de
>      cette
> recette était affectée à des allègements de
>      cotisations sociales
> jusqu’à 1,6 Smic quel serait le
>  
>    degré de progressivité de la mesure ?
>      Amitiés
>  
>    
>      
>      
>  
>    Le 11/11/2016 15:52, « Martel Laurent »
>      <[email-masked]>
>      a écrit :
>  
>    
>        
>      Bonjour,
>    
>      
>      
>    Sous
>      le
> contrôle des auteurs de la note, sur ton premier point,
>      d'importantes mesures
> d'atténuation existent déjà
>  
>    pour les entreprises. 
>    
>      
>          -
> secteurs et activités hors-champs de
>  
>    la TIC (transport aérien et maritime),
>      
>    
>    - taux réduits et exonérations maintenus
> pour les
>      agriculteurs
> (remboursement partiel), le transport routier
>      (remboursement de TIC revenant
> à une exonération de la
>  
>    composante carbone pour les véhicules de plus
> de 7,5 T)
>          - exo des
> entreprises
>  
>    électro‐intensives soumises à quotas
> exonérées. 
>          Il y
> aura certes des entreprises
>  
>    affectées (parmi les principales, mais ce
> n'est pas une
>  
>    affirmation très étayée : entreprises
> ciment, acier,
>      aluminium
> qui ne sont pas qualifiées
>  
>    d'électro-intensives), mais il est
> difficile
>      d'envisager
> pour eux des mesures ciblées, fiscales (la
>      TIC est encadrée
> communautairement) ou budgétaires (aides
>  
>    d'Etat) pour ces gens-là précisément.
> 
>          
>  
>        Je n'ai pas
>  
>    l'impression, mais j'ai suivi ça de
> moins près que
>      Dominique
> dans la commission pour la fiscalité écologique,
>      que les organisations
> patronales soient épouvantées par la
>  
>    trajectoire carbone adoptée en loi sur la
> transition
>      énergétique.
> Lors de la mise en place initiale de la
>  
>    composante carbone, en tout cas, elles ne
> s'étaient
>      guère
> agitées. 
>          
>      
>    
>    Sur le rendement de la hausse de la TIC sur le
> diesel
>      (attention : mes
> chiffres ne sont pas de toute première
>  
>    fraîcheur), 17 centimes de hausse = 7 Md€.
> ça fait donc,
>      sous le
> contrôle collectif, environ 410 M€ le centime de
>      convergence par le haut (sans
> baisse de l'essence). 3 ou
>  
>    4 centimes de hausse du diesel
> (s'ajoutant, comme tu le
>  
>    soulignes, à la hausse induite par la montée
> de la
>      composante carbone),
> c'est-à-dire un alignement de la
>  
>    France sur la moyenne de l'écart entre
> fiscalité
>      essence et
> diesel dans l'UE, ça ferait donc entre 1,2
>      et 1,5 Md€. Cette
> convergence est modulable, si on ne veut
>  
>    pas de la convergence totale, qui est un peu
> salée, il est
>      vrai,
> lorsqu'elle s'additionne à la montée de la
>      composante carbone. On pourra
> toujours raconter une histoire
>  
>    : alignement sur la moyenne européenne de
> l'écart
>  
>    essence/diesel, division par deux de
> l'écart,
>      convergence
> complète mais très progressive...
>      
>    
>          Je
> laisse
>      Guillaume et
> Dominique me compléter et me corriger. 
>  
>        
>      
>    Laurent
>        
>  
>    --------------------------------------------
>          En date de : Ven
> 11.11.16, Alexis KOHLER
>  
>    <[email-masked]>
>      a écrit :
>  
>        du 
>      
>        Objet: Re: Fiscalité
> écologique
>          À: "Martel
> Laurent"
>      <[email-masked]>,
>      "David Amiel" <[email-masked]>
>          Cc: "Martin
>      Philippe" <[email-masked]>,
>      "[email-masked]"
>      <[email-masked]>,
>      "Quentin LAFAY"
> <[email-masked]>,
>      "Julien DENORMANDIE"
> <[email-masked]>,
>      "[email-masked]"
>      <[email-masked]>,
>      "[email-masked]"
>      <[email-masked]>,
>      "[email-masked]"
>      <[email-masked]>
>          Date: Vendredi 11 novembre
>      2016, 1h02
>  
>        
>          Merci beaucoup.
> C’est
>          très clair.
>          Votre recommandation serait
>          donc de s’en tenir à la
>      trajectoire définie (+25,5
> € /
>      
>        
> t).
>          Je me
>  
>    posais deux questions :
>    
>      -
>      Sur
> l’affectation du produit, j’ai bien
>  
>        noté la proposition mais je
>  
>    m’interrogeais sur la
>    
>  
>        concentration de la taxe et
> donc la situation
>      de
> certains
>          secteurs
>      potentiellement fragiles pour
> lesquels un soutien
>          ciblé
> pourrait être
>      transitoire.
> Est-ce que cela vous
>      
>        semble nécessaire ? 
>      
>        - Sur le
> carburant,
>      
>    
>    je comprends que le rendement serait de 1,4
>      Md€ pour une
>          hausse de 17
>  
>    cts du prix au litre du diesel (pendant que
>          celui de l’essence ne
>      baisserait pas contrairement
> au
>      
>        
> choix retenu à ce stade) à horizon 5 ans.
>      Est-ce 
>    
>      exact ? sachant que
>  
>    l’essence augmenterait aussi du fait
>      
>        de la
> composante carbone ?
>      
>        Amitiés à
>    
>  
>        tous
>    
>      a
>          
>      
>        Le
>          05/11/2016
>  
>    11:47, « Martel Laurent » <[email-masked]>
>          a écrit :
>    
>  
>        
>        
>      
>          Bonjour,
>        
>          
>          
>        
> Voici
>          la note
>      de Guillaume Leforestier et
> Dominique Bureau sur la
>          
> montée de la composante
>  
>    carbone. 
>              
> 
>              Le respect de la
>      trajectoire votée en
>          loi
>  
>    sur la transition énergétique rapporterait
> d'ici
>          à 2020 4,5 Md€
> et non pas 6
>      Md€ comme je
> l'avais
>      
>    
>    calculé sur un coin de table. Le delta pour
>      atteindre
>  
>        l'enveloppe
>  
>    de 6-8 Md€ sur laquelle nous avons tablé
>          lors de notre récente
>      réunion sur les bascules
> de
>      
>        
> cotisation pourrait être financé par la
>  
>    convergence
>          
> diesel-essence,
>      dont le
> gouvernement a déjà annoncé
>      
>        qu'elle serait faite en cinq
> ans, ce qui
>      rapporte
>          environ 1,4 Md€
>      par an si la convergence se
> fait par le
>      
>    
>    haut. Par ailleurs, la question est ouverte de
>      savoir si
>  
>        l'on
>  
>    affectera intégralement le rendement de la
>          fiscalité écologique au
>      financement des
> exonérations
>      
>  
>      sociales ou s'il faut en réserver une
>      partie - comme le
>      
>        
> recommandent Guillaume et Dominique - à une
>      compensation
>      
>        
> "ménages". 
>        
>          
>          
>    Je
>      précise que la
> note est centrée sur
>      
>        la composante "carbone"
> car, hors
>      convergence
>          diesel-essence,
>      c'est le seul levier qui
> nous semble
>      
>    
>    disponible pour des mesures à fort rendement.
>      Les autres
>  
>        assiettes
>  
>    possibles nous paraissent peu prometteuses
> et
>          leurs recettes
> nécessairement
>      affectées
> à d'autres
>      
>  
>      usages  : électricité (avec une CSPE
>      récemment
>  
>        réformée et
>  
>    déjà orientée à la hausse -
>      
>        
> investissements, énergies renouvelables),
>      détention des
>          véhicules
>  
>    particuliers (qui voudrait restaurer la
> vignette
>          ?), activités
> polluantes
>      (engrais,
> émissions
>      
>    
>    atmosphériques, fluides frigorigènes,
>      pollution des eaux,
>      
>        
> prélèvements d'eau, production de
>  
>    déchets...).
>          
>    
>              Bien à vous
>              
>      
>  
>          Laurent
>      
>        
>          
>          
> 
>          
>  
>    
>      
>      
>    
> 
> 
>