Subject: Traduction partie Quentin
From: Quentin LAFAY <[email-masked]>
To: BEAUNE Clement <[email-masked]>, Ismael EMELIEN <[email-masked]>
Date: Sun, 31 May 2015 13:08:17 +0200

Avec les miens, ci-dessous.

Un peu redondant, non, les "dévaluations fiscales non coopératives" ? Ou
alors je ne comprends pas (c'est fort probable).

A votre dispo,

Quentin

Pour y parvenir, il nous faut accélérer la construction d’une union
économique et sociale, en nous accordant sur les prochaines étapes de ce
processus de convergence. Cela nécessiterait de poursuivre les réformes
structurelles (dans le champ du travail ou celui de l’environnement des
affaires), les réformes institutionnelles, (notamment dans le domaine de la
gouvernance économique), mais également de rapprocher nos systèmes
fiscalo-sociaux (*via*, par exemple, des salaires minimums adaptés à la
réalité économique de chaque pays ou encore une harmonisation de l’impôt
sur les sociétés). Ce projet placerait les pays de la zone euro sur un pied
d’égalité et enraierait la course au moins disant qui sévit aujourd’hui à
travers la concurrence fiscale, le dumping social et les dévaluations
fiscales non coopératives. L’accélération de ce processus de convergence
rapprocherait nos économies, améliorerait le potentiel de la zone euro et
permettrait de définir les politiques publiques qu’il serait judicieux de
centraliser, d’harmoniser ou simplement de coordonner.

Par ailleurs, ce travail de convergence entre les Etats membres poserait
les bases d’un budget européen à l’échelle de la zone euro, qui est la
condition de l’efficacité de notre union monétaire. Aujourd’hui, le système
fiscal de la zone euro vise d’abord à assurer la discipline budgétaire.
Toutefois, rien n’indique que la somme des politiques nationales
budgétaires conduit nécessairement à la situation la plus optimale pour la
zone euro tout entière, dans les moments de crise, comme dans les moments
de croissance. Il importe donc de donner à la zone euro une compétence
budgétaire en sus des budgets nationaux, afin d’améliorer notre capacité à
faire jouer les stabilisateurs économiques et de nous donner ainsi la
possibilité de nous servir des outils budgétaires en fonction du cycle
économique.  Dans un premier temps, la compétence budgétaire de la zone
euro pourrait être développée dans le contexte du Plan Juncker dans le
cadre des projets d’investissement européens (télécommunications, *smart
grids*, capital risque, etc.). Dans un second temps, nous pourrions étendre
ce travail et offrir à la zone euro une véritable compétence budgétaire,
qui posséderait deux bras: un bras allocatif, pour répartir
l’investissement ; un bras stabilisateur, construit autour d’un projet
européen d’assurance chômage. Cette compétence fiscale permettrait à la
zone euro d’emprunter et, à plus long terme, de dégager ses propres
ressources (par exemple, à travers une taxe sur les transactions
financières, ou une portion réduite d’un impôt sur les sociétés harmonisé /
ou une TVA).