Subject: programme logement
From: Tristan BARRES <[email-masked]>
To: Fabrice Aubert <[email-masked]>, Ulysse Brault <[email-masked]>, David AMIEL <[email-masked]>, Quentin LAFAY <[email-masked]>, Xavier Piechaczyk <[email-masked]>
Date: Sat, 11 Feb 2017 14:17:24 +0100

Bonjour

Concernant le choc d'offre, je me demande, après réflexion, et après en
avoir discuté avec des professionnels, si on ne devrait pas proposer les
éléments suivants (certains se recoupent avec nos réflexions)

1/ on définit une zone "prioritaire logement" = en gros je pense aux
métropoles + leurs bassins de vie maillés à un réseau de transport. Il
faudrait chiffrer le nombre de communes concernées mais si on est sur 2000
communes en France par exemple (à vérifier je dis ça au pif), ça permet de
dire des maintenant aux maires / AMF : sur les 36000 communes en France
seules 2000 sont concernées par notre choc d'offre (autrement dit on fout
la paix aux 34 000 maires de France, et notamment les maires des zones
moyennement tendues ou détendues  qui, lors des lois Duflot, ont bloqué au
parlement toute evolution de leurs prérogatives

2/ dans cette zone prioritaire logement les permis de construire ne sont
plus délivrés par les maires mais par les services de la métropole (ou
l'Etat pour les communes hors mais voisines des métropoles). Je sais, je
reviens sur l'idée qu'on se tape les maires (déjà évoquée entre nous au
début) mais je pense que c'est la seule façon de passer au cran supérieur
pour obtenir des résultats. Ce n'est pas une étatisation des permis (on les
confie à la métropole) et les docs d'urbanisme sont de la compétence des
collectivités. Mais il faut que les docs d'urbanisme soient appliqués : aux
élus de décider les docs d'urbanisme, à l'administration métropolitaine de
les appliquer. Le fait de diviser les maires (métropolitains / non
métropolitains) permet de ne pas se prendre de front les 36000 maires mais
une minorité d'entre eux. Par ailleurs on peut avoir des compensations
((i)pour les maires en zone prioritaire un retour de fiscalité - cf notre
débat en cours; (ii) pour les maires hors zone prioritaire, un plan pour
rénover leur centre ville = priorité à la rénovation sur la construction)

3/ dans la zone prioritaire, on simplifie les procédures notamment par un
guichet unique métropolitain pour les demandes d'autorisation et une
enquête publique unique recouvrant les différentes réglementations.

4/ dans la zone prioritaire, les recours contre les permis doivent être
traités par la justice dans un délai imposé (j'ajoute, si on peut le
faire, mais du coup de manière générale : conférer une qualification pénale
au fait de demander abusivement de l'argent contre l'évolution d'un projet
- je pense que la menace d'avoir une peine pénale évitera les recours
mafieux - j'essaye d avoir une note juridique sur le sujet)

5/ dans la zone hors prioritaire, on propose pour les communes qui voient
leur centre ville se "désertifier" un plan de rénovation des logements
anciens pour éviter l'expansion "non durable" de ces villes moyennes (et là
on peut reboucler avec les propositions sur la rénovation énergétique qu'on
pourrait cibler sur ces zones). C'est plus technique mais il faudrait
mobiliser les opérateurs de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, les
Sacicap qui font dû micro crédit et l'Anah notamment dans un programme
soutenu par l'Etat et les collectivités.

Cela fait un ensemble qui, complété par les mesures categorielles (jeunes,
mal logement) et par les propositions sur la rénovation
énergétique permettrait de couvrir l'essentiel des grands enjeux et me
paraît très lisible et concret (j'ai peur par exemple que notre sujet OIN
soit trop techno)

Mais serions-nous partant pour la mesure "choc" : les permis aux métropoles
? Je pense que tous ceux qui connaissent le secteur savent qu'il faut le
faire...mais les élus sont des élus..

On se différentierait des autres candidats...qui doivent être soucieux de
garder leurs troupes qui ne sont pas emballées (gauche et droite) et
peut-être peut on se le permettre étant donné que En Marche est devenu pour
pas mal d'élus un point de refuge :)

A cela s'ajoute la règle de non cumul des mandats qui sera en vigueur aux
prochaines législatives...profitons en tout de suite !

Pour avis donc à vous tous.

Bon we

Tristan